Michel Barnier n’a pas fini de constituer son gouvernement que les ennuis commencent. En effet, sur l’établi du Premier ministre, trône le dossier du déficit français. Et évidemment, il est plus facile d’envisager une hausse des impôts plutôt que de s’attaquer aux racines du mal, les dépenses. Pourtant, l’augmentation de la fiscalité était un totem pour Emmanuel Macron. Pour le chef de l’État, il n’était pas question de toucher aux impôts des Français. Mais la réalité budgétaire pourrait s’imposer. Alors quel serait l’impact des éventuelles hausses d’impôts en France ? Flat taxe, Exit taxe, Immobilier, Impôts sur les revenus ou les sociétés, on fait le point pour les Français de l’étranger.
Lutter contre le déficit public
Avant de s’attaquer aux mesures, il est important de rappeler la situation de notre pays. Depuis 2017, Emmanuel Macron avait fait de la baisse des impôts une de ses marques de fabrique, revendiquant 50 milliards d’euros de baisses d’impôts depuis 2017 pour les entreprises (l’impôt sur les sociétés a, par exemple, été baissé de 33,3 % à 25 %) ou les ménages (suppression de la taxe d’habitation, transformation de l’impôt sur la fortune ou prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital).
Mais ce quasi-dogme est en passe d’être remis en cause par le déficit public, qui pourrait se creuser à 5,6 % du PIB cette année, voire 6,2 % en 2025, laissant le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, face à une délicate équation budgétaire. Celui-ci avait déjà laissé entrevoir une inflexion lors de sa première interview télévisée le 6 septembre, au lendemain de sa nomination. « Les Français ont envie et besoin de justice » fiscale, avait-il glissé. Une formule qui laisse ouvertes de nombreuses portes…
Immobilier
La rente c’est le dada de l’administration fiscale française. Et évidemment, les détenteurs d’un parc immobilier sont souvent les premiers dans la ligne de mire. Une réforme de la fiscalité des revenus immobiliers impacterait directement les Français de l’étranger puisqu’on paie les impôts là où se situent le ou les biens.
Mais le locataire de Matignon s’est bien gardé de développer sa pensée, d’aucuns espèrent y voir un moyen de préparer le terrain à une éventuelle augmentation ciblée des impôts sur les revenus les plus élevés afin de redresser les comptes publics. S’il est inimaginable d’envisager un retour de l’ISF, Michel Barnier ayant toujours milité pour sa suppression, d’autres pistes, très similaires, sont sur la table. Elles intégreraient le capital immobilier.
La niche fiscale des locations meublées à courte durée pourrait aussi disparaitre, elle était déjà dans le collimateur des parlementaires depuis 2022 et a déjà été réduite en 2023.
Dividendes
L’idée d’un relèvement de la flat tax, dispositif fiscal de prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, de 30% à 33, voire à 35%, est, lui aussi, relancé alors que le versement de dividendes a atteint un niveau inédit de 54 milliards d’euros au second trimestre 2024. Cette proposition avait été regardée par le gouvernement sortant avant, d’être enterrée, car celui-ci jugeait que les bénéfices rapportés, estimés à 1,5 milliard, étaient insuffisants au vu des baisses d’investissements redoutée.
Impôts sur les revenus
Les Français de l’étranger ont deux choix de fiscalité pour leurs revenus imposés en France. Soit l’alignement sur le barème des résidents, ce qui est un net avantage pour les petits revenus, tandis que pour les hauts revenus, le taux libératoire à 20% dès le premier euro était privilégié.
Un avantage fiscal pour les classes sociales aisées que la gauche combat depuis longtemps, Michel Barnier serait peut-être tenté d’y céder en mettant à l’historique taux de 20%. Pour 500 000 expatriés, cela serait un coup de semonce. Mais pour l’instant, rien ne permet d’affirmer que cette mesure sera inscrite au budget 2025.
Cependant, une hausse du barème pour les hauts revenus des résidents en France est, elle, quasiment actée selon les médias nationaux. Si le taux à 20% est maintenu pour les Français de l’étranger, on pourrait voir une nouvelle vague d’expatriés fiscaux en 2025.
Impôts sur les sociétés
Par ailleurs, « Michel Barnier est très tenté d’aller chercher des pistes d’économies en allant sur l’impôt sur les sociétés », indique une source politique au Parisien. BFMTV évoque pour sa part des hausses d’impôts pour les entreprises « profitables ».
Un retour à un taux de 35% serait un mauvais signal envoyé aux sociétés, surtout qu’une fois de plus, ce sont les PME et les TPE qui seraient le plus lourdement frappées. En effet, les grandes structures peuvent créer des montages avec des holdings dans d’autres pays européens en profitant de la directive dite « Mère-fille ». Celle-ci permet aux entreprises d’un pays de ne pas payer l’impôt sur les sociétés dans le pays où elles exercent leur activité en permettant de remonter dans une holding détenue dans un autre pays de l’Union européenne en franchise d’impôts.
Droits de succession
Au moment où l’ancien commissaire européen cherche des dizaines de milliards d’euros pour freiner l’envolée de la dette, sans s’interdire « une plus grande justice fiscale », ainsi qu’il l’a déclaré après sa nomination, les propositions d’Oxfam tombent à pic.
Taxer davantage l’héritage des ultrariches pourrait répondre simultanément à ces deux attentes, selon l’ONG fondée au Royaume-Uni en 1942. « Techniquement, il n’est pas difficile de supprimer certaines niches fiscales et autres exonérations, comme le pacte Dutreil, plaide Cécile Duflot, l’ancienne ministre écologiste de François Hollande, désormais directrice générale d’Oxfam France.»
Les prochaines étapes
Selon l’article 39 de la loi organique relative aux lois de finances, communément appelée « LOLF », « le projet de loi de finances de l’année […] est déposé au plus tard le premier mardi d’octobre de l’année qui précède celle de l’exécution du budget ».
Ainsi, le budget devrait en principe être déposé par le gouvernement le 1er octobre. Or, selon l’Agence France Presse, Matignon envisage l’hypothèse d’un dépôt du projet de loi finances pour 2025 à l’Assemblée nationale une semaine plus tard, le 9 octobre. Claude Raynal, président de la commission des finances du Sénat, estime que ce décalage du calendrier budgétaire est « totalement anormal ». Néanmoins, il comprend « la position du Premier ministre », estimant que ce dernier a été nommé « tellement tard ». Le sénateur de Haute-Garonne considère que « cela ne relève pas de la responsabilité du Premier ministre mais de celle du Président de la République, qui a mis deux mois à nommer un Premier ministre ». Jean-François Husson, rapporteur général du budget au Sénat, relativise ce retard : « Il n’y a pas de gouvernement, il y a un Premier ministre, mais il ne va pas décider tout seul ».
Face à un potentiel report du calendrier budgétaire, Jean-François Husson affirme que les parlementaires s’adapteront : « Ce qui compte maintenant, c’est de se mettre au travail et d’essayer de le faire en ayant à l’esprit, en permanence l’intérêt supérieur du pays.
Vous l’aurez compris, le parcours sera long et plein de surprises avant de connaître le budget et les impôts 2025.
