Écouter le podcast avec Frédéric Varin
Aujourd’hui, c’est le deuxième volet des entretiens Lesfrancais.press avec Frédéric Varin, notaire, que nous vous proposons. Depuis l’étranger, il est en effet parfois complexe de régler certains dossiers juridiques. Aussi, notre invité est un spécialiste reconnu des questions notariales liées aux Français de l’étranger. Il vous partage ses conseils. C’est d’ailleurs au sein du regroupement des « Notaires de France » que Me Varin développe cette expertise pour les expatriés. Et au cours du podcast du jour, la fiscalité et l’immobilier sont inclus au menu. Alors que se passent-ils lors des transactions ? Quid de la plus-value ? Et en cette période, quelle position adopter : celle de vendre, d’acheter ou d’attendre ? Alors qu’une augmentation des frais de notaire était prévue, qu’en-est-il exactement ? Les réponses à ces questions, et d’autres encore, vous les retrouvez dans cette interview.
Expatrié et exonérations fiscales lors de vente immobilière
Alors que le statut de la résidence d’attache ou de repli avec la France n’est pas encore effectif pour les expatriés, certains de nos compatriotes vivant à l’étranger sont tentés de vendre leurs biens immobiliers situés sur le territoire national.
Mais que se passe-t-il quand une plus-value est enregistrée par un non-résident au cours de ce type de transaction ? Des exonérations, notamment de prélèvements sociaux sont, en outre, possibles. Comment ? C’est ce que nous explique Me Varin au cours de cette interview.
« Quand on est non-résident et qu'on vend un bien immobilier situé en France (…) Depuis le 1er janvier 2019, les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale autre que Français au sein d'un pays de l'espace économique européen (…) bénéficient d'une exonération de prélèvements sociaux ».
Cependant, afin de bien identifier les situations et connaître les critères à respecter et les démarches à suivre dans le cas de transactions immobilières, nous vous invitons à écouter l’intégralité de ce podcast. Vous trouverez également des exemples pour lesquels une exonération sur la plus-value est possible.
Marché de l'immobilier en France : faut-il vendre, acheter ou attendre ?
Le prix de vente d’appartements et de maisons en France connaît une certaine fluctuation. Situation de crise ou d’opportunité ? Comment s’y retrouver ? Au cours de notre échange, Me Varin partage quelques conseils.
« 2024, c'est une année difficile pour l'immobilier en France (…) Cependant, on note quand même une remontée des intentions d'achat »
L’an dernier, en France, 800 000 transactions de moins ont été enregistrées, selon les chiffres évoqués par notre invité : « 2024 a donc été une année difficile pour l’immobilier ». Toutefois, poursuit notre interlocuteur, « on note quand même une remontée des intentions d’achat ».
« Mais les incertitudes gouvernementales et budgétaires rendent les prévisions actuelles difficiles »
Cela peut, entre autres, s’expliquer par la « baisse des taux d’emprunt » observée ces derniers temps, qui est elle-même « consécutive à la baisse des taux de la Banque Centrale Européenne, qui ont eu lieu en juin et en septembre ».
En 2025, il est même espéré des taux d’intérêt inférieurs à 3%. Mais, nous indique Me Varin, il convient cependant de rester prudent. En effet, « les incertitudes gouvernementales et budgétaires rendent les prévisions actuelles difficiles ». Toutefois, comme nous l’a énoncé précédemment notre invité, il existe encore certaines niches possibles. Cependant, les prochains débats gouvernementaux et parlementaires sur le budget de la nation pourraient les faire disparaître.
Les frais de notaires : que couvrent-t-ils ?
Si les niches existantes peuvent pour le moment rester un avantage, les frais de notaires vont augmenter de 8% en France en juin prochain. Comment ces frais sont-ils calculés ? Et sont-ils destinés en totalité aux études notariales ? Me Varin nous donne des explications.
« On parle de frais de notaire, mais en fait ce n'est pas la bonne terminologie. On devrait parler de frais d'actes ».
Pour notre invité les mots « frais de notaire » ne sont pas utilisés à bon escients. Il conviendrait des lors de parler de « frais d’actes. C’est-à-dire la provision sur frais qu’on annonce aux clients lors d’une transaction ».
Ces frais regroupent à la fois la rémunération du notaire, mais aussi les frais engendrés par le travail de celui-ci (les débours), et également les taxes dues à l’Etat. Ces dernières « sont encaissées par le notaire et reversées au trésor public ». Leur montant est variable.
« À la fin, le notaire doit obligatoirement remettre à ses clients un compte détaillé lorsqu'il a terminé sa mission »
Au cours de ce podcast, notre interlocuteur donne un exemple précis, sur la base d’une vente immobilière d’un montant de 300 000 euros. Et concernant l’augmentation prévue en juin prochain, elle ne semble pas encore arrêtée nous explique Frédéric Varin. « On ne sait pas trop si cette disposition sera maintenue ». En effet, elle serait liée à des évolutions de taxes. Mais le gouvernement de François Bayrou n’a pas encore pu tenir sa discussion budgétaire.
C’est donc sur cette discussion portant sur l’évolution de la facture à payer chez le notaire que s’achève ce deuxième épisode. On retrouvera très prochainement Frédéric Varin dans un nouveau et dernier podcast Lesfrancais.press. On abordera alors avec notre invité la question des successions, ainsi que l’évolution du statut des notaires d’ici 2050.
