Alors que les railleries ont pullulé sur les influenceurs et autres potentiels expatriés fiscaux français depuis que ces derniers ont appelé la France au secours lors des premiers jours du conflit. Il est l’heure de faire le point sur la réalité du système fiscal dubaïote et sur la portée de la convention fiscale qui lie la France et les Émirats arabes unis.
Déterminer la résidence fiscale
Pour la France, tout commence par la résidence fiscale, et non par l’adresse figurant sur votre visa. Vous restez domicilié en France si votre foyer y vit, si votre séjour principal dépasse 183 jours dans l’année ou si votre centre d’intérêt économique reste français, un seul critère suffisant. L’administration résume d’ailleurs la situation : « Même si vous passez 184 jours au Maroc ou en Thaïlande, vous pouvez rester fiscalement domicilié en France si votre foyer y réside ou le centre de vos intérêts économiques se trouve en France« , explique l’administration fiscale, citée par Service-Public.
Mais la convention fiscale France Émirats prévoit une porte de sortie : les personnes qui remplissent le critère de l’article 4 B « ne sont pas considérées comme domiciliées en France, si en vertu de cette convention, elles sont regardées comme résidentes de l’autre État ». Encore faut-il déplacer réellement son foyer, ses dépenses courantes et une grande partie de son patrimoine à Dubaï, puis signaler son départ par la déclaration 2042 NR et fournir la preuve de son inscription au nouveau régime fiscal. Aux Émirats, la résidence fiscale se prouve surtout par le Tax Residency Certificate délivré par la Federal Tax Authority via Emaratax. Pour obtenir le sésame, il faudra payer des frais d’environ 2 000 AED, soit près de 500 €.
Pas d’impôt sur les revenus générés sur place
Les expatriés français résidant fiscalement à Dubaï et dont les revenus (salaires, dividendes, plus-values) sont exclusivement générés aux Émirats arabes unis bénéficient d’une fiscalité extrêmement avantageuse : aucun impôt sur le revenu personnel ni sur le patrimoine n’est prélevé localement.
Mais cette absence d’imposition ne concerne que les personnes physiques, d’ailleurs il n’y a pas de prélèvements sociaux de type CSG/CRDS sur les salaires. Cependant, pour les entrepreneurs, un impôt sur les sociétés de 9 % s’applique toutefois sur les bénéfices dépassant 375 000 AED (environ 92 000 €), bien que des exonérations subsistent pour certaines entreprises en « Free Zone » ou via le dispositif Small Business Relief (jusqu’à fin 2026 pour les CA inférieurs à 3 millions d’AED). En vertu de la convention fiscale, ces revenus ne sont pas imposables en France, car ils sont perçus par un résident fiscal émirien pour une activité exercée localement.
Et pour les revenus générés en France et dans l’Union européenne ?
Évidemment, la situation se complexifie lorsque le résident à Dubaï perçoit des revenus de source française ou européenne.
Car ce que peu de gens savent c’est que la France conserve son droit de taxer ce qui est généré sur son sol. Les revenus immobiliers (loyers d’appartements en France) restent imposables en France selon le barème progressif ou l’impôt forfaitaire libératoire. Les dividendes de sociétés françaises versés à un résident de Dubaï subissent généralement une retenue à la source (souvent limitée par la convention). Pour les revenus provenant d’autres pays de l’Union européenne, l’imposition dépend des conventions spécifiques entre ces États et les Émirats, mais ils sont souvent taxés à la source dans le pays d’origine avant d’arriver, nets d’impôts, sur le compte bancaire à Dubaï.
Le cas des retraités
Pour les retraités français installés à Dubaï, la fiscalité diffère selon l’origine de leur pension. Mais en général, la règle, est claire et, comme souvent, distingue les pensionnés selon leur ancienne situation comme actif (privé ou public).
Pour les pensions privées (régimes complémentaires, retraites d’entreprise) sont imposables dans l’État de résidence du bénéficiaire, soit aux Émirats arabes unis : elles ne sont donc pas soumises à l’impôt français.
En revanche, les pensions publiques (fonctionnaires, retraites de la fonction publique) restent imposables en France, conformément à la convention fiscale franco-émirienne. Ces retraites sont soumises à une retenue à la source en France, avec un abattement de 10 % (sous conditions), et doivent être déclarées annuellement. Les retraités doivent donc bien distinguer la nature de leurs revenus pour éviter toute erreur de déclaration ou de double imposition.
