Plus de 2 millions de nos compatriotes vivent à l’étranger. Les « expats » font partie de la richesse de la France dans le monde, à travers leur travail entrepreneurial, le rayonnement culturel, la participation locale.
Certains d’entre eux souhaitent cependant rentrer en France, plusieurs démarches à cet égard sont à entreprendre. Tour d’horizon.
Les démarches avant le départ, du bon sens…
Le Quai d’Orsay indique sur son site les démarches à faire avant de rentrer. Tout d’abord signaler son départ au Consulat, cela peut se faire en ligne sur la page dédiée
Trois démarches importantes:
–s’assurer que ses documents civils sont à jour. Comme l’indique le Ministère sur son site, il faut « Vérifiez que les événements familiaux survenus pendant votre séjour (naissance, mariage) ont bien été transcrits sur les registres d’état civil de l’ambassade ou du consulat territorialement compétent. En cas de divorce, une mention devra être apposée sur votre acte de naissance et votre acte de mariage. Si le divorce a été prononcé à l’étranger, il doit faire l’objet d’une vérification d’opposabilité du procureur de la République dont dépend l’officier d’état civil qui a célébré le mariage pour les mariages célébrés en France, et du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes pour les mariages célébrés à l’étranger »
–Signaler le changement d’adresse aux services postaux locaux
–Avoir en sa possession tous les documents utiles en France: cela inclue les certificats de travail, les bulletins de salaire et les avis d’imposition locaux. La raison est primordiale, éviter de voir l’administration fiscale réclamer ce qui serait alors une double imposition.
Les démarches au retour, quelque soit votre situation professionnelle
Une fois de retour en France, plusieurs démarches sont à faire également. Pour les parents d’élèves, contacter les établissements, publics où privés, qui les accueilleront. Par ailleurs, s’assurer de la conformité des règles en matière de transferts d’animaux domestiques
Les animaux de compagnie doivent être identifiables et vaccinés
Ils doivent être identifiés par un tatouage où une puce, être vaccinés contre la rage, avoir un passeport européen (pour les animaux dans l’UE) et quand ils viennent d’hors UE avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s’assurer de l’efficacité de la vaccination de l’animal contre la rage) effectué dans un laboratoire agréé par l’Union européenne au moins 30 jours après la vaccination de l’animal et au moins trois mois avant son importation.
Des règles s’appliquent également en terme de transfert d’un véhicule et de transferts de moyens de paiement. Les véhicules achetés hors UE doivent s’acquitter de la TVA française lors du retour. Dès lors, il faut soit lors de l’achat ne pas payer la TVA dans le pays d’achat, soit demander son renboursement lors du retour en France. Pas de droits de douane et de taxe quand l’on a résidé au moins 12 mois dans un pays de l’UE, avoir utilisé le véhicule à titre privé pendant au moins 6 mois avant le retour en France, et s’être acquitté des taxes douanières et fiscales dans le pays d’achat.
Prendre sa retraite en France
Enfin, un système existe pour ceux qui sont retraités et reviennent d’un pays de l’ Union européenne
Un conseil du Ministère en l’occurence: « Il est conseillé d’adhérer volontairement auprès de la CRE (régime Arrco) et de l’IRCAFEX (régime des cadres Agirc) afin de continuer à acheter vos points de retraites complémentaires à partir d’un pays de l’Union européenne »
Il est possible, par ailleurs de contacter, pour renseignements, le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociales, le CLEISS
Attention, le CLEISS est l’organisme public d’information sur la protection sociale à l’internationale, il n’administre ni ne traite pas de dossiers.
Il informe sur les droits prévus, sur les règles juridiques, sur les démarches, en aucun cas il ne peut se substituer aux caisses de retraite.
Si vous travaillez hors de France et vous êtes détaché, expatrié ou recruté localement ? En fonction de votre situation, vos droits au régime général de la Sécurité sociale française sont différents.
L’Assurance Retraite française met à votre disposition une vidéo afin de comprendre le système.
Il convient, donc, de demander un formulaire de demande de retraite auprès de l’organisme de retraite compétent et de le lui retourner complété. Votre organisme interlocuteur dépend de votre lieu de résidence.
Si vous résidez dans un pays de la zone d’application des règlements européens, déposez votre demande soit :
- auprès de la caisse de retraite de votre pays de résidence ;
- auprès de la caisse de retraite de votre dernier lieu de travail.
A noter
Dans le cadre des règlements européens si vous avez été affilié à plusieurs régimes (français de base), le dernier régime d’affiliation doit jouer le rôle de « Régime pivot » entre les autres régimes français vis-à-vis du (des) régime(s) étranger(s).
Si vous résidez dans un pays signataire d’un accord de Sécurité sociale déposez votre demande auprès de la caisse de retraite de votre pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays qui n’a pas signé d’accord de Sécurité sociale avec la France, vous pouvez télécharger votre Demande de retraite personnelle sur notre site et l’envoyer remplie à la caisse française où vous avez été affilié en dernier lieu.
Si vous résidez en France, adressez-vous à la caisse (Carsat, Cnav, CGSS) de votre lieu de résidence.
Nous vous conseillons de contacter la caisse compétente quelques mois avant la date que vous choisissez comme point de départ de votre retraite.
A noter
Si vous habitez à l’étranger pendant votre retraite, l’Assurance Maladie vous demandera chaque année un justificatif d’existence afin de pouvoir payer votre retraite. C’est une démarche essentielle. Si votre caisse de retraite ne reçoit pas le justificatif d’existence, le paiement de votre retraite est suspendu.
Vous pouvez percevoir votre retraite sur votre compte bancaire français ou demander le virement directement sur votre compte bancaire à l’étranger. Consultez votre banque pour connaitre les frais bancaires associés.
Le Simulateur mis à disposition par l’Etat Français
sur le retour en France vous permet de simuler votre situation et d’explorer tous les cas spécifiques. Un véritable outil pour amorcer votre retour en France
Quelque soit votre situation, un ensemble de démarches sont à effectuer en amont, évidemment au plus vous devez transférer des actifs financiers ou sociaux au plus les démarches seront lourdes.
Plusieurs éléments d’information à cet égard:
La FAQ du CLEISSLa page d’information du CLEISSLa page de l’assurance retraite
