Le Sénat a adopté en première lecture à une large majorité une proposition de loi portée par le chef de file des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, visant à simplifier la vie des Français établis hors de France.
Le Sénat a adopté mardi 19 mai, dans la soirée, un texte simplifiant les démarches administratives des Français habitant à l’étranger et leur permettant de bénéficier de certaines mesures fiscales.
La proposition de loi vise à apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les Français de l’étranger. Cinq domaines sont couverts : la représentation politique, les actes notariés, le réseau éducatif, la protection sociale et le régime fiscal.
Le texte, qui doit encore être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, a été voté à main levée par les groupes LR, centriste, PS, Indépendants et RDSE à majorité radicale. Le groupe CRCE à majorité communiste a voté contre, désapprouvant le volet fiscalité, et le groupe LREM s’est abstenu, en raison de « réserves » là encore sur les mesures fiscales.
Apporter des réponses concrètes
1,78 million de Français sont inscrits sur le registre des Français de l’étranger, mais le nombre de Français résidant hors de France serait plus proche de 3,5 millions, selon la rapporteure Jacky Deromedi (LR).
Il n’y a « qu’une seule catégorie de Français », a souligné M. Retailleau, expliquant que sa proposition de loi « apporte des réponses précises et concrètes » aux difficultés rencontrées par ces Français de l’étranger.
Elle entend ainsi simplifier des démarches administratives comme les actes notariaux, avec l’expérimentation d’un recours à la visioconférence.
Les dispositions fiscales visent notamment à revenir sur la réforme de l’impôt sur le revenu des non-résidents, à les exonérer de la CSG et de la CRDS à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne, ainsi qu’à leur permettre de bénéficier de certains dispositifs fiscaux comme la réduction d’impôt pour dons.
Le volet social prévoit la prise en charge des soins dispensés aux retraités expatriés séjournant temporairement en France, en supprimant l’obligation d’avoir cotisé au moins 15 ans à un régime français.
Le texte crée une nouvelle catégorie de bourses pour les élèves en situation de handicap, « mesure qui va dans le bon sens », a estimé le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne.
Il vise enfin à « préciser et améliorer le régime électoral » des représentants des Français de l’étranger.
Un calendrier perturbé par la pandémie de coronavirus
Entre quatorzaine à l’entrée sur le sol français et report attendu des élections consulaires, le coronavirus a largement pesé sur les débats.
Le Conseil scientifique a estimé « opportun » un report de ces élections, prévues les 16 et 17 mai, a indiqué Jean-Baptiste Lemoyne. « Reste à trouver le meilleur calendrier pour cela, en dialogue avec les forces politiques ».
Pour ce qui est des interrogations sur la « quatorzaine », M. Lemoyne a renvoyé aux déclarations du ministre des Affaires étrangères. Jean-Yves Le Drian a indiqué mardi que les Français arrivant de l’étranger hors UE seraient invités à se soumettre à une quarantaine de 14 jours sur une base « volontaire ». « Tout ça doit être précisé par voie de décret », a ajouté M. Lemoyne.
Une deuxième volet législatif, portant sur la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, présenté par M. Ronan Le Gleut et plusieurs de ses collègues, devrait être discuté le mardi 2 juin 2020.
