Nicolas Arnulf – Conseiller des Français de Rabat et élu à l’AFE – a envoyé une question écrite au secrétariat général de l’AFE pour transmission au gouvernement, traitant des discriminations injustes qui touchent les étudiants issus de la communauté des Français établis hors de France. En effet, le fait que la résidence des parents soit à l’étranger fait supporter, dans certains établissements, à l’étudiant des frais d’études supérieures plus élevés.
Modulation des frais d’études supérieures
Les écoles d’ingénieurs sous tutelle des ministères en charge de la défense (ENSTA Paris Tech, ISAE, Polytechnique etc.), de l’économie (Mines Paris Tech, les écoles de l’Institut Mines Telecom etc.) et de l’agriculture (AgroParisTech, Montpellier Sup Agro etc.) pratiquent des tarifs différents selon les revenus des parents installés en France.
Pour les étudiants non-français, un barème aux tarifs plus élevés a été mis en place. Cependant, pour classer les élèves, c’est bien le lieu de résidence des parents qui est pris en compte et non la nationalité. Comme le dénonce dans un tweet Nicolas Arnulf, c’est bien le cas à la faculté de Paris Dauphine ou dans les Instituts politiques (Science-Po).
Une fois de plus, les jeunes Français, qui ont, sans avoir le choix, suivi leurs parents en expatriation, se retrouvent sanctionnés par rapport à leurs compatriotes en France qui ont eux bénéficié de la scolarité gratuite et d’un meilleur classement dans Parcoursup. C’est la triple peine pour les jeunes Français de l’étranger.
Les ressources du foyer fiscal
Le Conseiller des Français de l’étranger propose, comme le font de nombreuses écoles privées dans le cadre de la politique d’accessibilité, de prendre uniquement en compte le revenu fiscal de référence des parents qu’ils soient ou non à l’étranger, à condition que le futur étudiant(e) soit français(e) ou européen(ne).
Ainsi, on pourrait prendre en compte les ressources du foyer fiscal des parents auxquels l’étudiant est rattaché au sens des conditions mentionnées dans la circulaire n° 2019-096 du 18 juin 2019 du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sauf critères de reconnaissance d’indépendance financière. Les ressources du foyer fiscal regroupent l’ensemble des ressources, quelle que soit leur nature ou origine (en France ou à l’étranger) et notamment toutes indemnités, avantages et revenus du foyer fiscal perçus sur l’année civile n-2, avant tout abattement, charge ou déduction. Elles intègrent : le total des salaires et assimilés avant déduction des 10% et frais réels, les revenus de capitaux déclarés, les revenus fonciers nets, les bénéfices industriels et commerciaux, les indemnités, les avantages… imposables ou exonérés d’impôt, les revenus et plus -values étrangers.
Ainsi, les universités et écoles pourraient, tout simplement, comme pour les résidents en France, se baser sur l’avis d’imposition émis par le pays de résidence ou celui de l’Etat français en cas de revenus existants en France à la condition d’avoir opté pour la déclaration comprenant les revenus mondiaux.
La balle est dans le camp de l’Assemblée des Français de l’étranger qui doit rapidement alerter les pouvoirs publics sur cette discrimination entre Français, ce qu’interdit notre constitution. Mais ce n’est pas la première fois que les expatriés sont confrontés à de telles injustices…
