Les législatives vont permettre de déterminer qui conduire la politique gouvernementale de la France pendant les 5 années à venir. Deux options s’offrent aux Français soit renforcer le pouvoir présidentiel en lui donnant une majorité forte ou au contraire nuancer le mandat donné il y a quelques jours à Emmanuel Macron en lui imposant une cohabitation avec une personnalité de gauche. C’est du résultat des législatives que dépendent la mise en place des différentes mesures pour les expatriés donc la fiscalité des expatriés.
On fait le point sur les principaux points des deux favoris, Ensemble, réunissant Renaissance (anciennement LREM) et ses alliés (Horizons, Modem, Printemps républicain) pour la majorité présidentielle et NUPES, soit la Nouvelle Union Populaire Ecologiste et Socialiste , réunissant la France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon, EELV et le Parti socialiste.
Ensemble : ouvrir les niches fiscales aux expatriés
Pour les amis du Président de la République, la fiscalité est un sujet à prendre avec des pincettes. Refroidis par la réforme avortée de 2019 qui était portée par Anne Genetet et qui a fini par être annulé en 2021. Pourquoi ? Car mal pensée, elle aurait provoquée l’explosion de l’imposition des petits revenus tout en sauvegardant un taux préférentiel pour les gros patrimoines.
Ayant tiré les leçons de cet écueil, Frédéric Petit avait proposé rapidement la création d’un statut de résidence de replis qui a finalement été repris dans le programme de l’élection présidentielle en 2022.
L’idée est de proposer aux Français de conserver une résidence en France qui leur permettrait d’accéder à de nombreuses dispositions dont certaines fiscales. En effet, actuellement, les expatriés paient leurs impots en France sur certains revenus français mais ne peuvent accéder aux niches fiscales pour rénover leurs biens, louer un bien sous le régime social et bénéficier d’un abattement d’impôts, et se retrouvent aussi taxés au titre de la résidence secondaire.
En cas de victoire d’Ensemble, les candidats l’assurent, cette mesure serait prise dès la prochaine Loi de finances soit celle pour 2023. Et elle sera surement la seule sur le plan fiscal pour les Français de l’étranger. Pas de modification en vue pour la CSG toujours payée par ceux établis hors de l’Union européenne ou pour l’Impôt de solidarité payé par nos compatriotes au sein de l’UE.
NUPES : les idées de Mélenchon s’imposeront-t-elles ?
Lors des négociations entre les différents partis qui composent la NUPES, le sujet de la fiscalité des expatriés n’a pas été évoqué. En reprenant les programmes du PS ou d’EELV, on constate qu’aucune mesure sur ce thème précis n’avait été annoncée mais du côté de la France insoumise, un vieux serpent de mer refait surface.
Portée depuis longtemps par Jean-Luc Mélenchon, reprise quelques mois même par Nicolas Sarkozy, la mesure phare du premier parti de la Nouvelle Union Populaire Ecologiste et Socialiste c’est l’imposition au passeport !!!
Qu’est ce que cette mesure impliquerait ? Elle conduirait à la dénonciation des conventions fiscales actuellement en vigueur entre notre pays et le reste du monde. L’idée, et les USA le font, est de permettre à l’Etat français d’imposer tous citoyens français ou que soit sa résidence officielle.
On l’ a compris, l’idée est de faire la chasse aux évadés fiscaux. Ils existent dans la communauté des Français de l’étranger. On estime qu’ils représentent moins de 10% des 3 millions de Français établis hors de France. Mais la mesure s’appliquerait à tous, ainsi les loyers, les salaires, les dividendes, les retraites que vous percevriez dans un autre Etat, même si ces ressources n’ont aucun lien avec la France, seraient à déclarer au fisc et seraient imposés selon le barème en vigueur dans notre pays.
Comme pour la réforme d’Anne Genetet, cette disposition touchera en premier lieu les revenus de la classe moyenne. Deuxième problème, elle conduira forcément à des problèmes de double imposition comme les franco-américains peuvent connaitre. Sauf que pour les USA, on peut renoncer à sa nationalité mais on ne peut abandonner celle française.
Deux camps, deux visions opposées
On constate donc que la fracture entre les deux blocs susceptibles d’obtenir la majorité le 19 juin est profonde et sans possibilité de réconciliation.
Si la proposition du camps macroniste semble modeste, elle a des conséquences positifs immédiates pour le plus grand nombre d’expatriés, celle du camps mélenchoniste aura le mérite de dissiper la suspicion permettante des Français sur leurs expatriés, toujours accusés de fuir les impôts français. Mais « l’imposition au passeport » transformera définitivement les relations entre les résidents d’un pays et les autorités fiscales du pays et entrainera une cohorte de complications. Mais pour l’instant, en cas de victoire de la NUPE, on ne sait pas si la mesure sera reprise ou non dans leur futur plan pour gouverner la France.
