Fin du droit de veto des Etats membres ?

Fin du droit de veto des Etats membres ?

Le ministre des Affaires étrangères allemand Heiko Maas a appelé lundi l’Union européenne à supprimer la possibilité de veto dont dispose chacun des Etats membres afin que l’Europe ne soit plus « prise en otage » dans ses capacités d’action.

Unanimité des Etats membres

« Nous ne pouvons plus nous laisser prendre en otage par ceux qui paralysent la politique étrangère européenne avec leurs vetos. Ceux qui le font jouent, à plus ou moins long terme, avec la cohésion de l’Europe. Je le dis donc ouvertement : le veto doit disparaître, même si cela signifie que nous pouvons être mis en minorité »

M. Maas, lors d’une conférence de presse à Berlin

Les règles de l’Union européenne prévoient que certaines décisions, notamment en matière de fiscalité ou dans les questions de politique étrangère, requièrent l’unanimité des Etats membres.

De ce système découle la possibilité qu’un pays utilise son veto pour bloquer, retarder ou atténuer des prises de positions européennes.

« Parce que nous avons toujours considéré la solidarité interne et la souveraineté externe comme les deux faces d’une même médaille, nous devons maintenant, après les crises internes, faire de nouveaux progrès dans la capacité d’action de l’Europe en matière de politique étrangère »

M. Maas, lors d’une conférence de presse à Berlin

Quand la Hongrie en abuse

La Hongrie a ainsi régulièrement usé de son droit de veto, ces derniers mois, pour bloquer des déclarations critiques sur la Chine. Plus récemment, Budapest a aussi refusé d’apporter son soutien à une déclaration appelant à un cessez-le-feu entre Israël et les Palestiniens.

La semaine dernière, Miguel Berger, secrétaire d’Etat du ministère allemand des Affaires étrangères, avait justement accusé la Hongrie de « bloquer une déclaration de l’UE » sur Hong Kong. Il avait alors mis en avant la position d’un « vote à la majorité qualifiée » sur les questions de politique internationale.

La bataille fait rage depuis des années entre pays membres de l’UE dont certains souhaiteraient voir la règle du droit de veto supprimée.

Cependant, comme l’a rappelé Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne, partisan de la fin du droit de veto, l’unanimité est nécessaire entre les 27 pour arriver à sa suppression.

Épinglées régulièrement par Bruxelles pour leurs réformes accusées de saper les valeurs démocratiques, la Pologne et la Hongrie s’étaient également opposé, en novembre, à l’adoption du budget pluriannuel de l’UE et du plan de relance européen conçu pour aider les Etats membres à faire face à la pandémie.

Selon M. Maas, revenir à un principe de majorité lors d’un vote entre Etats membres permettrait d’éviter la menace d’une « Europe à deux vitesses ».

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