En toute confidence
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Écouter le podcast avec Marie-Ange Rousselot
Dans le podcast En toute confidence, la députée des Français de Suisse revient sur les projets de loi à venir sur la fin de vie et les soins palliatifs, débattus à l’Assemblée nationale à partir du 12 mai, ainsi que sur l’expérience de son pays de résidence dans ces domaines.
À l’approche d’un débat majeur sur la fin de vie à l’Assemblée nationale, Marie-Ange Rousselot s’exprime, pour Lesfrancais.press, sur les textes concernant l’aide active à mourir et les soins palliatifs.
Suisse : un cadre libéral mais encadré
Résidant en Suisse, la députée a rappelé que le pays a déjà une longue tradition d’encadrement du suicide assisté. « Au niveau de la constitution suisse, le suicide assisté, du moment qu’il est motivé par un motif altruiste, est autorisé. »
« Ce qui est illégal en Suisse, c’est d’assister quelqu’un pour un motif égoïste. Le reste est laissé complètement libre. »
Ce modèle repose sur des associations privées comme Exit, qui accompagnent les personnes souhaitant mettre fin à leurs jours de manière encadrée : « Ce qui est illégal en Suisse, c’est d’assister quelqu’un pour un motif égoïste. Le reste est laissé complètement libre. »
France : une approche plus médicalisée
Le projet de loi sur la fin de vie qui sera débattu dès le 12 mai à l’Assemblée prévoit une « aide active à mourir », formule qui inclut potentiellement l’auto-administration d’une substance létale ou, dans certains cas, son administration par un médecin ou un infirmier.
Une évolution significative qui pourrait inclure certaines formes d’euthanasie. « Aujourd’hui, on a un texte qui permet le suicide sans le nommer », affirme la députée, en soulignant la différence d’approche entre la France et la Suisse, où l’acte létal n’est jamais administré par un tiers, sauf si la personne n’en est plus physiquement capable.
Une convergence des critères
Malgré les différences juridiques, Marie-Ange Rousselot note une convergence dans les critères d’éligibilité : « Le texte français aujourd’hui […] ressemble beaucoup aux critères que les associations demandent en Suisse, en tout cas l’association Exit qui est la principale. » Il s’agit notamment d’être atteint d’une maladie grave et incurable, mais également de prendre en compte les polypathologies invalidantes.
« Je souhaite vraiment apporter une vision sur la question des polymorbidités. »
Elle souhaite d’ailleurs introduire cet aspect dans les discussions à venir : « On peut être atteint de multimorbidité qui, sans engager le diagnostic vital, peuvent se traduire en fonctionnel par une situation extrêmement dégradée pour les patients qui pourrait, à mon sens, légitimer l’ouverture d’une demande d’aide à mourir. »
Soins palliatifs : un consensus rare
Aux côtés du texte sur l’aide à mourir, un autre projet de loi, consacré aux soins palliatifs, sera également examiné. « À la base, en juin 2024, c’était un seul texte et il a été décidé de scinder les deux. D’un côté, les soins palliatifs, de l’autre, l’aide active à mourir », rappelle Marie-Ange Rousselot.
Ce second texte bénéficie d’un soutien politique unanime. « Les soins palliatifs apportent des grandes avancées et puis surtout font un consensus extrêmement large. C’est quand même assez inédit dans la configuration parlementaire actuelle et je pense que c’est important de le souligner. » La députée souligne également la création de maisons d’accompagnement, le renforcement de la formation des professionnels de santé, et la mise en place de plans personnalisés d’accompagnement.
Une parole attendue à l’Assemblée
Marie-Ange Rousselot, qui a suivi ces débats depuis 2016, souhaite intervenir lors des discussions à l’Assemblée. « Je souhaite vraiment apporter une vision sur la question des polymorbidités. » Elle insiste sur le fait que les demandes d’aide à mourir ne concernent pas uniquement les cas médiatisés de maladies terminales, mais aussi des situations moins visibles, notamment parmi les personnes âgées.
« Il existe beaucoup de personnes âgées qui cumulent des maladies chroniques sans forcément que le pronostic vital soit engagé. Et je pense que ces personnes-là peuvent se trouver également dans des situations où leur demande d’une aide active à mourir peut-être extrêmement claire.»
Une loi historique en perspective
Alors que le débat dans l’hémicycle commence le 12 mai et que le vote est prévu pour le 27 mai, la députée conclut avec conviction : « Je suis absolument contente qu’on puisse débattre de cela. Il était temps. ».
Le rendez-vous est donc pris à l’Assemblée nationale pour ce qui pourrait devenir l’une des lois les plus marquantes du quinquennat en matière de droits humains et de liberté individuelle en fin de vie.
