La première campagne pour les bourses scolaires 2023/2024 se ferme ce 20 février 2023. Attention dans certains consulats, la date a pu être avancée au 15 ou 16 février. Il vous reste donc quelques jours pour déposer votre dossier auprès du consulat dont vous dépendez. Vous n’êtes pas prêt(e) ? Pas de panique, une deuxième campagne aura lieu à la fin de l’été comme chaque année, mais inconvénient, il faudra avancer les fonds pour les premiers mois de cours ! Alors si vous le pouvez, constituez votre dossier et déposez-le avant la date limite indiquée par votre consulat.
Des bourses scolaires pour qui ?
Les familles disposant de faibles revenus peuvent demander une aide à la scolarité sous forme de bourses scolaires (de la moyenne section de maternelle à la classe de terminale) pour leurs enfants inscrits dans les établissements relevant de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et ce quel que soit son statut, en gestion directe, conventionné ou simplement homologué comme pour ceux relevant d’Odyssey ou de la Mission laïque française.
Pour être éligible, le revenu familial de référence (tous les revenus auxquels sont soustraits les charges obligatoires puis divisés par le quotient familial) doit être inférieur à 23 000 euros. Vous pouvez retrouvez toutes les modalités de calcul pour les bourses scolaires 2023/2024 en cliquant ICI.
Un parcours long et compliqué
Si vous êtes dans les critères d’éligibilité, vous pouvez donc déposer votre dossier. Ce dernier sera étudié par le conseil consulaire dont vous dépendez. Si vous êtes retenu(e), votre candidature sera envoyée à une autre commission composée des élus à l’Assemblée des Français de l’étranger qui attribueront les bourses selon le barème et dans la limite des fonds disponibles.
On le voit, il ne suffit donc pas de constituer un dossier « carré », votre enveloppe sera déterminée selon des priorités, qui restent opaques, et selon le budget mis à disposition par l’Etat. Pour cette année 2023, le législateur a prévu de créditer le poste budgétaire de près de 106 millions d’Euros. Une somme que les élus locaux comme nationaux, malgré son augmentation, considère comme éloignée des besoins.
Que faire en cas de refus ?
Si la commission nationale rejette votre demande de bourses scolaires 2023/2024 ou octroie une quotité inférieure à celle sollicitée, une demande de révision est possible.
Les familles peuvent, en effet, demander un réexamen du dossier de bourses lors d’un second conseil consulaire des bourses scolaires qui transmettra de nouveau son avis motivé – que ce dernier ait changé ou non – à la commission nationale des bourses scolaires.
Si la décision de la seconde commission nationale n’est toujours pas satisfaisante, une lettre de demande de recours gracieux peut être adressée au directeur de l’AEFE. Elle doit être déposée dans le délai impératif de deux mois à compter de la décision de la seconde commission locale auprès du poste consulaire de la circonscription.
