Le 13 juin s’est déroulé le dernier conseil social d’administration de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger ou AEFE. Cette instance qui réunit représentants des ministères de tutelle, élus, professeurs et parents d’élèves statue sur les principaux sujets liés aux conditions d’encadrement du personnel exerçant dans l’ensemble du réseau.
Indemnités statutaires du MEN et la prime “Grenelle”
Le décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 modifié par le décret n°2022-896 du 16 juin 2022 relatif à la situation administrative et financière des personnels détachés dans les établissements de l’AEFE, détaille à l’article 4 les éléments de rémunération des personnels détachés. Pour les résidents et les expatriés, c’est l’ancienne version du décret 2022-22 qui s’applique.
La rémunération des personnels détachés est construite ainsi :
- le traitement indiciaire brut ;
- l’ISOE ;
- une indemnité compensatoire des conditions de vie locale (ICCVL), variable selon les pays voire la ville d’exercice. Pour leur part, les résidents perçoivent l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) qui est d’un montant équivalent ;
- le cas échéant, un avantage familial servi au titre de chaque enfant
- une indemnité de changement de résidence (ICR) entre la France et l’étranger ou à l’étranger (de poste à poste, en cas de nouveau contrat de détaché), pour eux-mêmes, leur conjoint et leurs enfants. Les frais de voyages et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger sont fixés par le décret no 86-416 du 12 mars 1986 et la circulaire AEFE 1282 relative aux procédures de voyage et à l’indemnité de changement de résidence. Pour leur part, les personnels résidents ne perçoivent pas l’ICR.
- un billet d’avion A/R pour la France, pour l’agent et ses ayant-droits (conjoint et enfants), dont la fréquence est déterminée par un arrêté (tous les un, deux ou trois ans suivant le pays de résidence), selon l’arrêté du 7 juillet 2022 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel (dernière colonne). Pour leur part, les personnels résidents ne bénéficient pas de ces prises en charge.
Cependant, un problème majeur reste sur la table, la « prime Grenelle », une revalorisation des salaires historique selon le ministère de l’Education nationale mais qui ne s’applique pas aux personnels du réseau AEFE. Alors que depuis le départ les syndicats demandent à l’AEFE une transposition de la prime Grenelle, celle-ci lui répond que Bercy s’y oppose pour des raisons budgétaires.
Le risque est que dans certaines zones du réseau des personnels en début de carrière détachés à l’AEFE gagnent moins que s’ils restaient en France. Limitant une fois encore le nombre de candidatures alors que le réseau est, lui aussi, en pénurie de professeurs.
Trop peu de candidatures aux Instituts régionaux de formation
Alors que l’année scolaire écoulée fut ponctuée par une riche communication de l’AEFE, des parlementaires concernés et du ministère, sur le succès des 16 Instituts régionaux de formation (IRF) à travers le monde, le conseil social d’administration de l’AEFE a fait émerger un autre bilan.
Bien sûr, comme pour tout lancement, de nombreux problèmes techniques ont marqué ces premières sessions de formation pour ces professeurs recrutés localement afin de pouvoir exercer, en bout de cursus, dans un établissement homologué par le ministère de l’Education nationale français. Plus inquiétant est le nombre de candidats à ladite formation, le chiffre est resté secret, mais il est jugé faible, trop faible.
Finalement, ces IRF ne seraient pas la solution miracle pour pallier la pénurie de professeurs…
Inquiétude sur les déconventionnements
Le dernier point abordé lors du conseil social d’administration de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger, le 13 juin dernier, fut la multiplication des déconventionnements. Rappelons qu’un établissement déconventionné ne quitte pas le réseau, il change de statut pour devenir « partenaire ».
Dans certains cas, comme à Dubaï, l’évolution des législations contraint les établissements à changer de statut, d’autres fois, comme en Espagne, où la Mission laïque française (Mlf) veut que les 2 derniers Lycées conventionnés de l’association centenaire rejoignent, pas souci de cohésion de gestion, les 10 autres écoles en Espagne de la Mlf déjà partenaires, les cas et les raisons comme les objectifs sont donc nombreux.
Mais pour les syndicats, cette bascule est inquiétante car les établissements concernés continuent de bénéficier de l’expertise et de l’offre de formation organisée par l’AEFE, ce qui est, pour eux, une affectation de l’argent public vers le secteur privé. Cependant, les établissements partenaires prennent en charge 100% des frais de personnel, des dépenses liées au bâti et aux activités, ce qui permet, in fine, de dégager du budget pour les établissements en gestion directe de l’AEFE tout en garantissant un niveau constant à tous les élèves du réseau.
