Frère numéro 2, Khieu Samphan, ancien chef d’Etat des Khmers rouges, finira sa vie en prison. Il y est depuis 2011. Trois dignitaires ont été condamnés pour crimes de guerre, esclavage, et génocide. Un tribunal spécial a été constitué, critiqué pour une mansuétude imposée au nom de la stabilité nationale par le gouvernement actuel, dont le chef Hun Sen est lui-même un ancien commandant khmer. Le régime des Khmers rouges a tué près de 2 millions de personnes. Bin Chin, vice premier ministre, avance que le tribunal pourrait servir de « modèle pour poursuivre les crimes graves et massacres dans le futur au niveau international« . Songeait-il à Poutine ?
Au mois de mars, les ministres de la justice des pays membres de la Cour Pénale Internationale sont invités à La Haye pour apporter leur soutien à l’enquête engagée par son Procureur contre la Russie.
Les armes sont nécessaires. Le droit aussi. C’est une arme, et plus encore.
Quelle est la probabilité pour que les dirigeants russes répondent de leurs crimes ? Difficile de penser qu’un pays voisin renverse le régime, comme ce fut le cas au Cambodge. Est-ce une raison pour renoncer à la voie du droit ? France, Allemagne, États-Unis, ont décidé d’envoyer des chars et des batteries de défense aérienne. Les armes sont nécessaires. Le droit aussi. C’est une arme, et plus encore.
Hier, la Russie appartenait au Conseil de l’Europe, c’est-à-dire à l’Europe de ce triple pilier : démocratie, droits de l’homme, État de droit. La Cour Européenne des Droits de l’Homme reçoit les requêtes des citoyens de tous les pays. Sa jurisprudence fait école. C’est un outil de standardisation du droit, de mise en œuvre pratique, de démocratie directe. Pas à pas, comme la Turquie, la Russie avançait vers une justice au service des citoyens plutôt que du pouvoir. Elle représentait 13% des recours devant la CEDH. Souvent, le gouvernement rechignait à appliquer les décisions. Pourtant, la majorité des arrêts de la Cour a été exécutée.
L’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe l’exonère-t-elle de toute responsabilité vis à vis de la Cour ?
Avec la guerre d’Ukraine, la Russie a été exclue à l’unanimité des 46 autres États. Des pays comme l’Azerbaïdjan, l’Arménie, la Hongrie, la Turquie, la Serbie, proches des Russes, ont voté son expulsion. L’exclusion exonère-t-elle les Russes de toute responsabilité vis-à-vis de la Cour ? Non : ni pour les affaires pendantes : 17.000, ni pour les nombreuses violations de la Convention commises avant le 16 septembre. Mais la CEDH est compétente pour les Etats, alors que crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocides, sont imputables non aux pays mais aux personnes. Même si rien n’interdit à la CEDH de considérer aussi l’État russe comme responsable.
Le tribunal conçu pour ces crimes est la Cour Pénale Internationale. La Russie n’en est pas membre. Cela n’empêche pas d’enquêter, puisque le statut de Rome, signé par 123 pays, prévoit que la CPI reste compétente pour des crimes commis sur le territoire d’une nation qui a accepté la compétence de la Cour, ce qui est le cas de l’Ukraine depuis l’annexion de la Crimée.
200.000 enfants ukrainiens déportés : une plainte devant la CPI pour génocide.
La procureur Karim Khan a ouvert une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Il pourrait étendre les chefs d’accusation au « génocide », en raison des déportations d’Ukrainiens en Russie, notamment d’enfants. Près de 200.000 enfants auraient été déportés selon le gouvernement ukrainien. Une association française a déposé un dossier devant la CPI pour « génocide » et « crimes contre l’humanité ». 13. 000 cas ont déjà été identifiés et répertoriés. Il s’agit de russifier les enfants dans des camps de rééducation ou en les faisant adopter. La Commissaire présidentielle aux « droits des enfants » se vantait récemment: « Soixante-seize enfants de la république populaire de Louhansk se préparent déjà à partir chez des parents adoptifs dans nos régions ». Ce système de déportation semble bien constitutif d’un génocide.
Tel ou tel oligarque, propagandiste, officier, ministre, pourrait être traduit devant un tribunal.
L’intérêt d’une telle procédure est justement qu’elle incrimine les personnes. Les donneurs d’ordres, bien sûr, mais aussi ceux qui les exécutent, s’en font les défenseurs ou les promoteurs. Pour la première fois, les preuves et dossiers sont constitués au cours même des opérations. Les auteurs du massacre de Boutcha ont été suivis et identifiés par leur téléphone. En Russie on commence à savoir qu’un jour, tel ou tel oligarque, propagandiste, officier, ministre, conseiller, administrateur, pourrait être arrêté et traduit devant un tribunal. Le droit international actuel permet de déclarer Wagner comme groupe terroriste, d’arrêter ses dirigeants, ses membres, par exemple en Afrique. Que les violeurs et assassins que libère Prigogine retournent en prison ; et lui aussi, il en vient. Les chars sont nécessaires parce que cette guerre est juste.
Milosevic, Fujimori, Noriega, Saddam Hussein, Charles Taylor, Hissene Habré ont été jugés
Bien sûr, cela prendra du temps. Bien sûr, il est probable que Poutine ne soit jamais présenté devant une Cour. Bien sûr, la paix inclura sans doute des amnisties. Peut-être pas. Milosevic est mort dans une prison à La Haye. Fujimori, Noriega, Saddam Hussein, Charles Taylor, Hissene Habré ont été jugés pour crimes contre l’humanité ou crime de guerre.
Le plus probable est qu’un jour, ce soit la Russie qui juge de ces crimes. Aucun pays n’aime laisser à d’autres le soin de punir ses dirigeants. Un jour, Poutine aura un successeur. A l’exemple d’un Khrouchtchev, celui-ci aura à cœur, hypocritement ou sincèrement, de se débarrasser du passé et de ses plus encombrants représentants. N’est-ce pas le cas au Soudan, où l’ancien président Omar el Béchir, en prison, devrait être transféré à la CPI ?
Dans les régimes autoritaires, la justice sert plutôt à condamner les opposants. Comme en Iran – où deux manifestants ont encore été exécutés-, en Turquie, en Chine, en Birmanie, au Nicaragua – tous complaisants avec la Russie.
Tout incite le Conseil de l’Europe à proposer une procédure ad hoc. La France pourrait en prendre l’initiative.
La condamnation pour crime de guerre, crime contre l’humanité, génocide, est un phénomène nouveau, qui apparait comme une revendication sur tous les continents.
Tout incite le Conseil de l’Europe à proposer, avec l’aide de la CEDH, une procédure ad hoc. Que la Russie en ait été exclue ne peut conduire à se désintéresser des violations qu’elle a commises et que ses dirigeants revendiquent. La France pourrait prendre l’initiative d’une telle démarche, en demandant au Comité des ministres d’interroger la Cour et ses juristes sur les moyens et instances à créer pour juger les dirigeants et protéger les citoyens russes et ukrainiens.
Toute tragédie doit être surpassée par une action qui la corrige, et en prévient la répétition. L’adhésion de la Russie au Conseil de l’Europe avait été pour les citoyens russes un progrès. Les Russes ne doivent pas être abandonnés. Les complices et exécutants de ceux-ci doivent savoir qu’un jour, ils pourraient être jugés, en Russie ou ailleurs.
Laurent Dominati
a.Ambassadeur de France
a.Député de Paris
