La Cour des comptes européenne (CCE), qui contrôle les dépenses et la gestion de l’Union européenne, a annoncé mercredi (3 mars) qu’elle lançait un audit pour évaluer si la Commission européenne a pris des mesures suffisantes pour garantir le respect des droits des passagers aériens pendant la pandémie COVID-19.
La Cour des comptes européenne évaluera également si l’aide d’urgence accordée au secteur des transports par les gouvernements nationaux a pris en compte les passagers de manière appropriée, et si le cadre juridique actuel est adapté pour préserver les droits des passagers aériens en temps de crise.
La compagnie irlandaise à bas prix Ryanair estime à plus de 30 milliards d’euros le total des aides d’État aux compagnies aériennes approuvées par Bruxelles depuis le début de la pandémie.
« En période de COVID-19, l’UE et les États membres ont dû trouver un équilibre entre la préservation des droits des passagers aériens et le soutien aux compagnies aériennes en difficulté »….« Notre audit permettra de vérifier que les droits de millions de voyageurs aériens dans l’UE n’ont pas été des dommages collatéraux dans la lutte pour sauver les compagnies aériennes en difficulté ».
Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne, qui dirige l’audit.
Le rapport des commissaires aux comptes de l’UE devrait être publié cet été. Son objectif est notamment de contribuer à « rétablir la confiance dans l’aviation », selon une déclaration de la Cour des comptes européenne.
Remboursement des bons
La Cour des comptes européenne examinera plus particulièrement la décision des gouvernements nationaux d’accorder aux compagnies aériennes une certaine souplesse quant à l’offre de bons d’échange plutôt que de remboursements aux passagers. Plusieurs gouvernements nationaux ont renoncé à exiger un remboursement intégral à la suite de plaintes du secteur concernant les conséquences financières d’une telle mesure.
La Commission européenne a publié, à l’époque, des lignes directrices et des recommandations, indiquant que l’offre de bons n’affecte pas le droit des passagers à un remboursement en espèces, mais la Cour des comptes européenne affirme que les compagnies aériennes ont souvent fait pression sur les passagers pour qu’ils acceptent des bons au lieu d’espèces.
« Dans d’autres cas, les compagnies aériennes n’ont pas remboursé les passagers à temps ou pas du tout »
la Cour des comptes européenne
Le règlement de la Commission européenne sur les droits des passagers aériens, adopté en 2004, donne aux voyageurs aériens le droit à un remboursement en espèces et à un réacheminement si leur vol est annulé, s’il subit un retard important ou si l’embarquement leur est refusé.
Les passagers bloqués dans les aéroports en raison de vols annulés ont droit à une indemnisation, telle que des repas et un hébergement gratuits, en vertu du règlement.
Les tentatives de mise à jour du règlement sont au point mort, le Conseil européen n’ayant pas pu se mettre d’accord sur une position commune.
Sauvetage
Les compagnies aériennes ont été prises de court par l’éruption du COVID-19 en Europe fin février 2020. Environ 70 % des vols ont été annulés en raison de mesures sanitaires gouvernementales strictes qui décourageaient les voyages afin d’endiguer la propagation de la pandémie.
Le chaos des voyages a été aggravé par les mesures d’urgence souvent non coordonnées des pays de l’UE, telles que les interdictions de vol, les fermetures de frontières de dernière minute et les exigences de quarantaine.
Les compagnies aériennes ont vu leurs recettes chuter, ce qui a conduit nombre d’entre elles à demander l’aide des gouvernements pour consolider leur bilan.
Le montant total des aides d’État accordées par les gouvernements européens aux compagnies aériennes depuis le début de la pandémie est estimé à plus de 30 milliards d’euros, dont 11 milliards à la Lufthansa, 10,6 milliards à Air France-KLM, 3,5 milliards à Alitalia et 1,3 milliard à SAS.
La compagnie aérienne irlandaise à bas prix Ryanair a lancé un recours en justice contre la Commission européenne pour des raisons de concurrence, arguant que le fait d’autoriser les États membres à soutenir financièrement les compagnies aériennes en difficulté constituait un favoritisme à l’égard des transporteurs historiques.
La Cour générale de l’UE a rejeté la plainte, estimant que l’aide d’État « ne constitue pas une discrimination ».
En plus de renflouer les compagnies aériennes, 12 pays de l’UE ont notifié à l’exécutif européen des mesures d’aides d’État visant à soutenir leurs voyagistes et agences de voyage à hauteur de quelque 2,6 milliards d’euros.
