C’est un soulagement pour les Français installés aux USA, Donald Trump a annoncé renoncer à l’application de la section 899 du droit fiscal américain. Il aura fallu la pression des 6 autres grandes nations du globe, réunies lors d’un G7 au Canada en ce mois de juin pour faire reculer le président américain.
La taxe de la revanche
Jeudi dernier, le secrétaire au Trésor américain Scott Bessent a annoncé sur son compte X qu’il avait demandé au Congrès de retirer la « mesure de protection Section 899 » du budget. Avec l’aide d’un de nos lecteurs, nous avions publié une tribune exposant les conséquences fiscales de cette disposition inscrite au budget américain.
Plus connue sous le nom de « revenge tax » (taxe vengeresse), la section 899 devait frapper les intérêts étrangers aux États-Unis. Actuellement en discussion au Sénat, elle fut l’objet d’un échange de bons procédés entre les pays du G7, qui ont accepté d’exempter les États-Unis de l’imposition minimum mondiale des multinationales à 15% et qui a été mis en place depuis le 01 janvier 2025.
Les Français, doublement visée
La France a mis en œuvre à la fois l’impôt minimum mondial de 15 % sur les multinationales (le « deuxième pilier », dans l’accord OCDE) et une taxe sur les services numériques.
Deux principes qui irritaient le locataire de la Maison blanche et valaient à nos compatriotes une surtaxation de 10% à 20% selon leurs investissements et leurs revenus. Une application rigoureuse aurait pu mettre en danger les projets de nombreuses entreprises françaises ou à capitaux français.
Exemption américaine
Ainsi pour éviter cette « revenge tax », il aura fallu accepter que les USA se retire de l’accord conclu sous l’égide de l’OCDE avec Joe Biden. Les Etats-Unis protègent ainsi leur souveraineté fiscale alors que les autres pays réalisent la démarche inverse. Au passage, le secrétaire au Trésor critique à nouveau l’administration Biden, qui s’était engagée à mettre en œuvre le deuxième pilier de la réforme fiscale de l’OCDE (le premier étant l’échange automatique des données fiscales entre les pays, ce dernier est pleinement exécuté depuis ce premier janvier).
« Les taxes OCDE du deuxième pilier ne s'appliqueront pas aux entreprises américaines, et nous travaillerons coopérativement pour mettre en œuvre cet accord dans l'accord-cadre OCDE-G20 au cours des prochaines semaines et des prochains mois »
Les multinationales américaines vont, donc, pouvoir continuer à optimiser leur fiscalité entre plusieurs pays sans s’exposer à une surtaxe extraterritoriale tandis que les autres, non, une nouvelle entorse à l’égalité entre concurrents.
