Cinq recours pour les élections législatives pour les Français de l’étranger sur le bureau du Conseil constitutionnel

Le scrutin s’est refermé le 7 juillet dernier. Pour autant, cette date ne marque pas la fin de la période électorale. En effet, les différents candidats ou des citoyens avaient jusqu’au 17 juillet pour présenter d’éventuels recours. Concernant les circonscriptions des expatriés, le Conseil constitutionnel a donc reçu sur son bureau cinq recours pour les élections législatives. Ces derniers concernent quatre des onze circonscriptions des Français établis hors de France, à savoir la 11^eme, la 10^eme, la 8^eme et la 4^eme. 

Des soupçons de fraude sur le vote par internet ?

Deux des quinze candidats de la 11^eme circonscription ont déposé un dossier devant le juge électoral. C’est ainsi que Marc Guyon (DVD) et François Asselineau (Souverainiste) ont adressé aux sages de la rue Montpensier leurs remarques concernant le déroulé de l’élection. « Le vote par internet défectueux », « l’enregistrement erroné du nom du suppléant de Marc Guyon au Journal Officiel » et une « erreur de communication de l’ambassade de France en Thaïlande » ont été portés en motifs pour le candidat divers droite. Pour le président de l’Union populaire républicaine (UPR), il y aurait des « soupçons de fraude » sur le vote électronique.

Ces recours ont tout de même peu de chance d’aboutir. Le résultat respectif des candidats requérants ne serait pas en mesure de modifier le score final d’Anne Genetet (Ensemble), réélue députée. Rappelons en effet que le premier nommé a recueilli 3,56 % des voix au premier tour, et 3,28 % pour le défenseur du Frexit. 

Dans la 10^eme circonscription, c’est une personne extérieure à l’élection qui a déposé un recours. Coup de publicité ou véritable requête ? Les premiers commentaires reçus penchent davantage vers la première option. 

Des « fake news » répandues en Israël ?

Autre territoire électoral qui fait l’objet d’une contestation, la 8^eme circonscription des Français de l’étranger. Celle qui regroupe notamment l’Italie, la Grèce, la Turquie et Israël a créé la surprise dans les urnes. C’est en effet la candidate Caroline Yadan (Ensemble) qui a ainsi battu le député sortant Meyer Habib (LR) que beaucoup pensaient revoir à l’Assemblée nationale. Durant la campagne, ce dernier a, par ailleurs, souvent argumenté que son adversaire utilisait, à ses dépens, des « fake news », indiquant notamment qu’il était le “candidat de l‘extrême droite”.

C’est donc autour de ce point que le recours déposé par l’ancien parlementaire s’argumente, mais pas uniquement. Rappelons que ce sont tout de même 1874 voix qui ont séparé les finalistes au second tour. Aussi, les remarques portées à l’attention du Conseil constitutionnel par le candidat battu suffiront-elles pour que les juges remettent en cause le résultat et la « sincérité du scrutin » ? L’écart, sur le papier, semble trop important pour aller en ce sens. Cependant, le Conseil constitutionnel reste le seul à pouvoir se prononcer.

La propagande électorale défectueuse au Benelux ?

En revanche, la différence entre le vainqueur et la finaliste est bien moindre dans la 4^eme circonscription, celle du Benelux. En effet, c’est 349 bulletins qui ont penché en faveur du député sortant Pieyre-Alexandre Anglade (Ensemble) face à sa rivale Cécilia Gondard (NPF). Cette dernière pointe du doigt le dysfonctionnement lié à la diffusion, par la poste, de la propagande officielle, à savoir les bulletins de vote et les professions de foi. Aucun de ses propres documents électoraux ne figurait ainsi dans le courrier adressé aux électeurs.

Pour le candidat proche d’Emmanuel Macron, les bulletins de vote de ce dernier avaient pu être intégrés dans l’envoi. La 4^eme circonscription n’a pas été la seule dans ce cas. Des situations similaires ont été signalées dans d’autres endroits par nos ressortissants, notamment au Royaume-Uni et en Suède. Les enveloppes électorales du premier tour sont ainsi arrivées à Londres notamment quelques jours avant le second tour, créant la confusion ! Et il manquait aussi des documents dans les enveloppes. Pour autant, l’élue consulaire pour nos expatriés d’outre-Quiévrain a été, pour le moment, la seule à mettre en avant auprès du Conseil constitutionnel cette anomalie concernant l’élection législative pour les Français de Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas. Qui est donc responsable de ce manquement, les partis politiques ou bien l’administration ? Les juges devront trancher. De leur investigation dépendra l’organisation, ou pas, d’une nouvelle élection. Réponse, sans doute, après l’été, pour ces cinq recours pour les élections législatives.