Christophe Frassa, sénateur Les Républicains et Jean-Yves Leconte, sénateur PS, tous les deux élus de la circonscription des Français établis hors de France, ont été missionnés par la commission des lois du Sénat pour dresser un bilan des dix années d’application de la loi de 2013 relative aux instances représentatives des Français établis hors de France.
Le rapport avec 18 propositions vient d’être publié ; Le site Lesfrançais.press a interrogé Christophe Frassa pour en connaître la teneur.
Ecoutez le podcast avec le sénateur Christophe Frassa
Autonomie et proximité
La loi de 2013 était une « loi attendue » et « souhaitée unanimement sur tous les bancs politiques », selon le sénateur co-auteur du rapport. 10 ans après sa promulgation, il était « nécessaire de faire une revue générale » de celle-ci, et d’investiguer sur le double objectif qui était « plus d’autonomie pour les élus et plus de proximité ».
Former l’administration à sa relation avec les élus
Pour Christophe Frassa, « la relation entre les élus et les chefs de postes diplomatiques n’est pas une relation naturelle comme peut l’être celle des élus locaux en France avec leurs préfets ». Il y a des cas où cela se passe très bien, et d’autres où les relations sont compliquées. Pour faciliter ce lien, « un module de préparation du chef de poste » à sa future relation avec les élus « serait nécessaire ».
Quel avenir pour l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ?
« La loi de 2013 n’est pas allée au bout de ce qu’elle aurait dû faire vis à vis de l’AFE». Très peu de compétences ont été insérées dans la loi de 2013 pour cette assemblée. Ce que l’on « souhaite c’est, avec Jean-Yves Leconte, redonner sa place à cette assemblée (…) et lui redonner des prérogatives précises notamment dans le social, le soutien aux associations et l’aide à la scolarité sur la répartition des crédits ».
Le vote par internet a un avenir
Les Français de l’étranger ont été des précurseurs dans le vote par internet : « il faut lui conserver sa pérennité » tout en mettant en place des conditions qui facilitent le vote. Pour cela : « explorer les possibilités d’autres systèmes de messageries » que celui des SMS actuellement utilisés.
Prérogatives et moyens aux élus
Pour résumé, Christophe Frassa rappelle l’enjeu de cette mission du Sénat qui à la fois fait le bilan de la loi tout en se projetant sur l’avenir : « il est temps de donner vraiment des moyens et des prérogatives aux élus et à nos instances des Français de l’étranger ».
Une proposition de loi bientôt présentée
« Avec Jean-Yves Leconte on présentera une proposition de loi conjointe », et des adaptations réglementaires sont aussi envisagées. Celles-ci font l’objet de discussions avec le ministre Olivier Becht, chargé des Français de l’étranger.
