À la veille du sommet des chefs d’État et de gouvernement européen du 12 février, la Présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, avait tenu à publier une note rappelant la nécessité pour l’Union européenne de mener des réformes structurelles. Elle rappelle qu’une « action collective coordonnée et décisive » est indispensable, avec pour objectif une augmentation de la productivité et la mobilisation des investissements en vue d’améliorer la croissance européenne. Elle demande aux États de s’entendre sur cinq sujets essentiels !
L’Union de l'épargne et de l'investissement
Christine Lagarde réclame des marchés des capitaux plus profonds et une Union bancaire complète afin de faciliter le financement de l’innovation et de soutenir les transitions vertes et numériques. Sur ce sujet, récemment, la Présidente de la Commission, Ursula Von Der Leyen, avait souligné une « fragmentation à outrance » avec 27 systèmes financiers différents, chacun avec son propre superviseur, mais aussi plus de 300 plateformes de négociation à travers l’Union. La BCE recommande une plus grande participation des particuliers aux marchés des capitaux grâce à un compte d’épargne et d’investissement, la mise en place d’un système européen de garantie des dépôts et la création d’un actif sûr européen de référence.
Euro numérique et marché unique
La Présidente de la BCE entend favoriser l’émergence de l’euro numérique. Sur ce sujet, les États doivent adopter la réglementation européenne pour permettre le règlement en euros sur les marchés tokénisés, l’euro numérique étant destiné à être utilisé pour soutenir « un marché de gros intégré de l’UE pour les actifs numériques » .
L'approfondissement du marché unique
Ce dernier suppose une harmonisation des règles en matière d’insolvabilité des entreprises, d’octroi de licences ou de reconnaissance des qualifications professionnelles… La BCE invite l’Union à favoriser la sécurité énergétique, la compétitivité des coûts et la transition verte.
Le soutien à l'innovation et la protection de l'autonomie stratégique
Avec une politique de recherche et développement coordonnée qui stimule la productivité européenne, ainsi que des politiques ciblées protégeant l’autonomie stratégique et les chaînes d’approvisionnement.
L'optimisation juridique et institutionnelle de l'Union
L’objectif visé est la réduction des obstacles à l’entrepreneuriat pour aider les entreprises à innover et à croître.
« Un continent, un marché »
Dans le prolongement de la note de Christine Lagarde, lors de leur réunion de travail au château d’Alden Biesen en Belgique le 12 février, les dirigeants européens ont pris l’engagement d’avancer dans la réalisation du grand marché unique. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a lancé un slogan choc pour résumer la rencontre des 27 : « Un continent, un marché ». L’objectif est de transformer, d’ici fin 2027, le marché unique, encore incomplet après plus de trois décennies, en un véritable marché unifié.
La Présidente de la Commission a proposé un projet comportant plusieurs piliers, qui fera l’objet d’une présentation officielle au Conseil européen du 19 mars prochain. Premier chantier : la simplification administrative. Dix « omnibus » législatifs sont en cours, trois finalisés, sept en attente, pour faire économiser 15 milliards d’euros par an aux entreprises européennes. La Présidente de la Commission entend également procéder à un « nettoyage en profondeur » de l’acquis communautaire. Son obsession : en finir avec la manie des États d’empiler des réglementations nationales sur les lois européennes, créant 27 réalités différentes pour une même directive.
Elle souhaite le développement de règlements uniformes plutôt que de directives et introduire des clauses de caducité automatique. Elle a relancé l’idée du « 28e régime », rebaptisé « EU Inc », qui doit permettre à n’importe quelle entreprise, où qu’elle soit dans l’Union européenne, de créer en 48 heures, et 100 % en ligne, une société régie par un ensemble unique et simple de règles valables dans tous les États membres. « Nous avons besoin de champions européens », a souligné Ursula von der Leyen, annonçant une révision des règles sur les fusions d’entreprises dès avril. Sa priorité est de permettre la constitution d’entreprises réellement européennes, notamment dans le secteur des télécoms, où l’émiettement européen empêche les investissements massifs nécessaires à l’innovation.
Christine Lagarde et Ursula von der Leyen, main dans la main
Reprenant les propositions de Christine Lagarde, Ursula von der Leyen a défendu le principe de l’Union de l’épargne et de l’investissement, destinée à créer un marché financier unique, profond et liquide. Elle a annoncé un calendrier avec une date butoir en juin 2026 pour la phase 1, incluant l’intégration des marchés, la supervision et la titrisation. En cas de refus de certains États, elle a menacé de recourir au dispositif de « coopération renforcée », qui permet le lancement d’un projet à partir du moment où neuf États sont d’accord, ces derniers pouvant avancer sans les autres.
