A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, nous avons reçu, ce 07 mars, Cécilia Gondard, présidente de la fédération socialiste des Français de l’étranger et conseillère des Français de Belgique.
Avec elle, nous aborderons la situation des femmes expatriées, mais on évoquera aussi la réforme des retraites et les problèmes liés à la double imposition et au télétravail en Belgique, son pays de résidence.
Ecoutez le podcast avec Cécilia Gondard
Les femmes, les « conjoints suiveurs » ?
On commence naturellement par les droits des femmes, françaises de l’étranger. Rapidement, on s’éloigne du cliché de l’épouse qui suit son mari cadre en détachement, une situation qui ne correspond plus à l’expatriation au XXIème siècle.
Si les femmes sont le plus souvent désormais émancipées, elles sont malheureusement, en tant qu’expatriées, aussi fragilisées sur les drames du quotidien. Avec Cécilia Gondard, on fait le point sur la protection que l’Etat français peut apporter à ses citoyennes victimes de violences conjugales. C’est aussi l’occasion de faire le point sur le droit à l’avortement, en recul dans de nombreuses régions du monde.
La réforme des retraites
Actualité oblige, le deuxième thème abordé dans ce podcast : la réforme des retraites voulue par le président Emmanuel Macron à laquelle, comme la plupart des forces de gauche, le Parti socialiste s’y oppose.
« Cette réforme va pénaliser ceux qui ont travaillé tôt ou qui ont eu les carrières les plus difficiles »
Cécilia Gondard
Avec la présidente de la fédération socialiste des Français de l’étranger, on évoque les revendications qui fondent l’opposition à cette réforme et les conséquences de celles-ci, si elle était votée, pour les expatriés ayant cotisé ou continuant à cotiser en France.
« Cette réforme va aussi pénaliser ceux qui ont eu une carrière hachée, comme les femmes mais aussi les Français de l’étranger. Quand on cumule des droits issus de pays hors Union européenne, on peut perdre jusqu’à une dizaine de trimestres »
Cécilia Gondard
Le surréalisme fiscal belge
Dans la dernière partie du podcast, on évoque la situation spécifique des fonctionnaires franco-belges victimes d’une double imposition du fait d’une nouvelle interprétation de la convention fiscale de 1931 par la Cour de Cassation belge.
« Il faut un accord bilatéral. Actuellement, personne ne bouge. Ce n’est pas la priorité du gouvernement, il s’en fiche un peu. Pourtant je reçois de plus en plus de mails à ce sujet »
Cécilia Gondard
Une situation ubuesque qui amène le fisc belge à réclamer l’ensemble des impôts, sans tenir compte de ce qui a été payé à la France, aux fonctionnaires franco-belges. Avec Cécilia Gondard, on décrypte les conditions juridiques qui ont amené à ce dérapage fiscal.
« Il faut intégrer, via un amendement urgent, ces situations à la convention fiscale actuelle sans attendre la ratification de la nouvelle »
Cécilia Gondard
On conclut ce podcast avec le cas des télétravailleurs en Belgique pour une entreprise française. Une situation qui génère de nombreux problèmes. Pourquoi ? Car cette situation n’a pas été prise en compte par les Etats concernés, même dans la nouvelle convention fiscale qui doit lier les deux pays et dont on attend la ratification, malgré une signature par les ministres concernés en 2021.
Ainsi un télétravailleur français doit les impôts à la Belgique dès le premier jour de télétravail, et son entreprise doit faire les démarches auprès des administrations belges pour payer les droits sociaux du pays. Une problématique que beaucoup d’entreprises ne peuvent assumer et qui sanctionne donc nos compatriotes.
« Il faut arrêter de réfléchir en clusters, en pensant à la sécurité sociale d’un côté, à la fiscalité de l’autre, il faut repenser ces normes en prenant en compte le parcours de vie. Tout ça doit s’harmoniser au niveau européen. »
Cécilia Gondard
