Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a remporté son premier pari en faisant adopter ce mardi, sans majorité, le projet de budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée. Après s’être assuré du soutien des socialistes, le texte a été adopté par les députés en début de soirée avec 247 voix pour et 234 contre. Le scrutin a été extrêmement serré sur la deuxième lecture du projet de loi, dans lequel le chef du gouvernement avait concédé la suspension de l’emblématique réforme des retraites. On fait le point pour les Français de l’étranger sur les mesures qui s’appliqueront dès le premier janvier 2026 dans l’hexagone.
Une CSG toujours plus lourde
Mauvaise nouvelle pour les Français de l’étranger qui résident hors de l’Union européenne et qui ont des revenus fiscalisés en France, la CSG va s’alourdir. La hausse sera de 1,4 point de la CSG et concernera les dividendes, les plus-values sur les actions, les comptes à terme, les revenus obligataires…
Cette mesure concerne principalement les foyers les plus aisés ou ceux disposant d’un patrimoine important, car la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a assuré, en obtenant le vote d’un amendement déposé par le gouvernement, qu’aucun « petit épargnant » ne soit concerné par cette hausse de la CSG.
L’amendement gouvernemental vise à maintenir à 9,2 % la CSG sur les revenus fonciers et plus-values immobilières, les revenus issus des contrats d’assurance de vie, les plans d’épargne logement (PEL) et les contrats d’épargne logement (CEL) ainsi que les plans d’épargne retraite (PER).
La retraite à 62 ans
La suspension de la réforme des retraites dans le budget de la Sécurité sociale avait été supprimée par le Sénat en première lecture. Mais la mesure a été réintroduite via des amendements identiques portés par le gouvernement, les socialistes, le RN, le groupe centriste Liot et quelques députés LR. Le député PS Jérôme Guedj a défendu une suspension qui permettra à 650 000 personnes de partir plus tôt à la retraite en 2026 et 2027.
L’article suspend jusqu’à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser. La génération née en 1964 partirait à 62 ans et 9 mois (comme la précédente) au lieu des 63 ans prévus par la réforme et partirait avec 170 trimestres cotisés au lieu de 171. Sauf nouvelle réforme, l’application de la réforme Borne reprendrait ensuite, avec un trimestre de décalage.
Un congé supplémentaire de naissance
L’Assemblée nationale a rétabli la création d’un congé de naissance à partir du 1er janvier 2026. Cette disposition s’ajoute aux congés maternité et paternité existants. Il avait été annoncé par Emmanuel Macron en janvier 2024 en vue d’un « réarmement démographique » face à la baisse de la natalité. Il aura une durée d’un ou deux mois, au choix du salarié, et pourra être fractionné en deux périodes d’un mois. Le montant de l’indemnisation sera fixé par décret, mais le gouvernement a indiqué qu’il serait de 70 % du salaire net le premier mois et 60 % le second.
Des arrêts maladies limités
L’Assemblée nationale a voté la limitation de la durée des arrêts de travail, en fixant une durée maximum d’un mois pour une première prescription et de deux mois pour un renouvellement. Les médecins pourront toutefois déroger au plafond prévu « au regard de la situation du patient » et en le justifiant sur leur prescription.
France Santé
Les députés ont également rétabli la création d’un réseau « France Santé », mesure proposée par le Premier ministre Sébastien Lecornu pour améliorer l’accès aux soins, que le Sénat avait supprimée en dénonçant une coquille vide. Le locataire de Matignon avait annoncé en septembre le lancement de ces maisons France Santé. Le réseau doit notamment reposer sur des structures déjà existantes, comme des centres de santé (où exercent des médecins salariés) ou des maisons de santé (médecins libéraux).
Ces structures pourraient recevoir le label « France Santé », ainsi qu’un forfait d’environ 50 000 euros, si elles respectent un cahier des charges « très souple », a fait valoir la ministre de la Santé Stéphanie Rist. Parmi ces critères : une ouverture au moins cinq jours par semaine, pas de dépassement d’honoraires, et la possibilité de fournir un rendez-vous dans les 48 heures si l’état de santé du patient le nécessite. Le gouvernement prévoit environ 150 millions d’euros pour le dispositif, Sébastien Lecornu ayant fixé l’objectif de 2 000 maisons France Santé « d’ici l’été 2026 » et 5 000 « d’ici 2027 »
