Alors que Washington s’apprêterait à annoncer des sanctions commerciales contre le vin et les alcools français en représailles à la « taxe Gafa » française, Bruno Le Maire a accusé les États-Unis de faire « machine arrière » à l’OCDE. Un article de notre partenaire Euractiv.
Si l’on ne peut écarter pour l’heure un changement de stratégie de la part des Américains, Bruno Le Maire doit aussi sauver les apparences pour masquer un revers diplomatique en cas de sanctions.
La partie de poker menteur continue entre la France et les États-Unis sur la taxation du numérique. Lundi 2 décembre, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a laissé entendre que les États-Unis ne voudraient plus d’un accord international sur la taxation des géants du numérique. Dans des propos relayés par l’AFP, il accuse les États-Unis de « faire machine arrière » dans la négociation en cours dans le cadre de l’OCDE. « Après avoir réclamé une solution internationale à l’OCDE [Washington] n’est pas sûr d’en vouloir », a-t-il ajouté alors que les États-Unis s’apprêtent à dévoiler des mesures de rétorsion commerciale à l’encontre d’une liste de produits français, dont des vins et alcools.
Quel crédit apporter aux déclarations du ministre français ? Si les États-Unis n’ont réellement plus l’intention de coopérer dans le cadre de l’OCDE pour trouver une solution internationale à la problématique de la réduction de l’assiette fiscale des États sous l’effet du numérique, les chances d’un accord international en juin 2020, en vue d’une ratification en novembre 2020, comme cela est prévu depuis le G20 de mi-octobre, qui s’était tenu à Washington, seraient sérieusement compromises.
Mais pour l’heure, les propos explosifs de Bruno Le Maire n’ont pas été confirmés par l’administration américaine. Contactée par La Tribune, l’OCDE se refuse à tout commentaire officiel, mais souligne néanmoins que le calendrier en vue d’un accord politique en 2020 entre 134 pays — dont les États-Unis — n’a pas changé, et que les États-Unis n’ont pas modifié officiellement leur position. Une nouvelle consultation publique est toujours prévue le 9 décembre, suivie la semaine d’après par une réunion du groupe de travail sur la réforme. Un groupe co-présidé par ailleurs par la France et les États-Unis… Suite à ces travaux, le Beps — qui comprend les 134 pays engagés sur le projet — se réunira en janvier 2020, et pourra soit annoncer directement un accord politique, soit le reporter à sa prochaine réunion de juin 2020, qui marque la date butoir pour que le projet soit adopté en novembre 2020.
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