Alors que l’ultimatum posé par la Commission européenne en novembre, exigeant de Londres de mettre fin aux contentieux sur les licences de pêche avec Paris, a pris fin ce vendredi 10 décembre 2021, la ministre française de la Mer affirme que la France poussera pour des mesures de rétorsion si nécessaire.
Près d’un an après la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne, les contentieux sur les licences de pêche continuent. Des dizaines de licences, sollicitées par les pêcheurs français dans le cadre de l’accord post-Brexit, n’ont ainsi toujours pas été accordées par les autorités britanniques.
Après un pic de tensions entre Paris et Londres en octobre, culminant avec l’annonce française de mesures de rétorsion contre le Royaume-Uni, la Commission européenne était intervenue le 24 novembre dernier, donnant jusqu’au 10 décembre au Royaume-Uni pour régler les contentieux toujours non-résolus.
94 licences toujours attendues
La veille de cette date, 94 licences étaient toutefois toujours attendues, a fait savoir la ministre de la Mer Annick Girardin, en audition devant les sénateurs français des commissions des Affaires européennes et des Affaires économiques, ce jeudi (9 décembre).
Interrogée sur la suite de cet ultimatum, Mme Girardin a fait savoir que si les licences manquantes n’étaient toujours pas délivrées ce vendredi 10 décembre au soir, la France demanderait une réunion du conseil de partenariat (organe constitué de représentants européens et britanniques pour garantir l’application de l’accord post-Brexit) en vue de prendre des mesures de rétorsion.
Avec les autres pays pêcheurs de l’UE, la France « poussera » alors pour que la Commission européenne ouvre des procédures de contentieux pour toutes les licences non-accordées. « Il faut y aller par principe », a affirmé la ministre, « même si des contentieux ne seront pas une bonne nouvelle pour les pêcheurs » en raison du délai important que signifieraient encore ces procédures.
La ministre a également fait savoir que « selon le niveau de réponse que nous aurons [ce vendredi], nous demanderons que des mesures de rétorsion soient mises en place ». La France continuera à se battre « jusqu’au bout » pour que « personne ne reste au bord des quais », selon Mme Girardin.
Le plan de sortie de flotte, recours ultime pour que « personne ne reste sans solution »
Revenant sur son annonce de la mi-novembre selon laquelle la France préparait un plan de sortie de flotte et d’indemnisation pour les pêcheurs qui ne pourront plus travailler en raison du Brexit – annonce qui avait été interprétée comme un aveu d’échec et de renoncement par la profession -, la ministre a en outre déclaré qu’il n’y avait « pas de plan massif » de sortie de flotte.
Mais si le but restait d’obtenir des licences pour tous les pêcheurs français, il fallait néanmoins commencer à préparer un plan d’accompagnement en vue de disposer d’un outil alternatif qui ne laisserait « personne sans solution ».
« Tous les outils doivent être signalés à la Commission européenne deux mois avant d’être mis en œuvre », a expliqué Mme Girardin – « donc, oui, aux assises [de la mer], j’ai dit qu’il était temps de travailler sur un plan de sortie de flotte ».
La ministre a en outre souligné sa volonté de maintenir la dynamique du secteur de la pêche. « Je crois à la pêche française », a-t-elle fait savoir, poursuivant que « c’est pour ça que j’ai souhaité lancer un plan d’action pour une pêche durable ». Ce plan remettrait « la science au service de la pêche », a annoncé la ministre : « il faut mieux connaître nos stocks pour mieux les gérer et mieux les protéger. »
En attendant le lancement de ce plan d’action, prévu pour la mi-décembre, et l’issue de l’ultimatum envers le Royaume-Uni, la ministre de la Mer participera en outre au prochain Conseil « Agriculture et pêche » entre les ministres des 27 États membres de l’UE, à partir de dimanche (12 décembre).
A l’ordre du jour, notamment, les limites de capture et les quotas concernant les principaux stocks de l’UE pour l’année 2022, dans les eaux européennes comme non-européennes. Affaire à suivre.
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