le No-deal tant redouté va-t-il se produire ?
Le négociateur en chef de l’UE sur les relations futures avec le Royaume-Uni a appelé les entreprises européennes à accélérer leur planification en vue d’un scénario de « non deal » lorsque Londres quittera le marché unique à la fin 2020.
Le dernier cycle de négociations sur un nouvel accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni s’est achevé à Londres jeudi 9 juillet.
« Les discussions de cette semaine confirment que des divergences importantes subsistent entre l’UE et le Royaume-Uni. Nous continuerons à travailler avec patience, respect et détermination », a déclaré Michel Barnier à l’issue des pourparlers.
Il semblerait que peu de progrès aient été réalisés sur les points de friction qui existent depuis longtemps entre les deux parties sur la pêche et les dispositions relatives aux « règles de concurrence équitable », destinées à empêcher le Royaume-Uni d’enfreindre les normes de l’UE en matière de politique environnementale, sociale et d’aides d’État.
Les discussions reprendront à Bruxelles la semaine prochaine, mais dans une communication intitulée « Se préparer aux changements », la Commission a invité les entreprises à « envisager de revoir leurs plans de préparation existants».
Fin de la période transitoire au 31 décembre 2021
La Commission européenne précise qu’à partir de 2021, des changements interviendront dans le commerce des biens et des services, dans l’énergie et la coopération juridique, dans les voyages et le tourisme, qu’un nouvel accord soit conclu ou pas.
Le fait que le gouvernement de Boris Johnson ait décidé de ne pas prolonger la période de transition post-Brexit au-delà de décembre signifie que « d’inévitables perturbations se produiront » l’an prochain, risquant « d’accentuer la pression que subissent déjà les entreprises en raison de l’épidémie de COVID-19 », relève le document de la Commission.
Les règles de l’OMC contrarient les plans de Boris Johnson
« Bien que ces [plans de préparation] aient été rédigés pour faire face au risque d’un retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord – un scénario qui ne s’est pas concrétisé – une partie de ce travail sera toujours très pertinente pour [affronter] les changements à la fin de la période de transition », stipule le communiqué.
La semaine prochaine, le gouvernement de Boris Johnson devrait présenter de nouveaux plans concernant sa politique frontalière, alors que les entreprises situées des deux côtés de la Manche devront, dans moins de six mois, faire face à de nouveaux arrangements frontaliers et à l’imposition potentielle de droits de douane sur les marchandises.
En début de semaine, une lettre de la ministre britannique du Commerce international, Liz Truss, a fait l’objet d’une fuite. Adressée à Boris Johnson, la missive prévient que les plans du gouvernement concernant les frontières pourraient enfreindre les règles du commerce international et mener à des importations illégales en provenance de l’Union européenne.
Liz Truss ajoute que le Royaume-Uni pourrait également se trouver en porte-à-faux avec l’Organisation mondiale du commerce, qui pourrait contester ses agissements si le pays accorde temporairement un traitement préférentiel aux marchandises européennes, malgré l’absence d’un accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et l’UE.
Le mois dernier, le gouvernement Johnson est revenu sur ses plans précédents, qui visaient à instaurer un contrôle des importations lorsque le Royaume-Uni serait sorti du marché unique de l’UE. Il a décidé d’autoriser les opérateurs à différer les paiements douaniers de six mois, jusqu’à ce que la déclaration de douane ait été faite.
La Commission a également exprimé à plusieurs reprises ses préoccupations concernant le protocole sur l’Irlande du Nord. Elle craint que cette partie de l’accord de retrait, qui engage le Royaume-Uni à éviter le retour d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la République, ne soit pas prête à être mise en œuvre d’ici à janvier prochain.
