La campagne 2025-26 pour bénéficier d’une bourse scolaire est ouverte. Ainsi, les parents d’élèves inscrits dans le réseau de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français l’étranger) de la zone « Nord » peuvent d’ores et déjà compléter leur dossier. Puis l’envoyer auprès des autorités compétentes. Mais quelles sont les démarches à accomplir ? Quels sont aussi les critères à respecter ? Et comment ces aides sont-elles attribuées ? Il convient également de faire attention à la date de clôture de réception des demandes, car celle-ci varie en fonction des consulats. Lesfrancais.press fait le point pour vous.
Bourses scolaires 2025-26 : quel chemin entre la demande et l’aide ?
À ce jour, l’AEFE accueille plus de 398.000 élèves. 600 établissements sont inclus dans ce réseau mondial de l’enseignement français à l’étranger, avec une présence dans 138 pays. Vous le savez, la scolarité au sein de ces structures n’est pas gratuite. Aussi, pour aider certaines familles à accéder à ces écoles françaises, une bourse scolaire peut être demandée. Cette dernière est cependant soumise à des conditions, notamment liées aux ressources de la famille, mais pas seulement. En fonction de celles-ci, il est alors possible d’obtenir une exonération totale ou partielle des frais de scolarité pour son enfant. Le montant correspondant à cette aide sera alors versé par l’AEFE directement à l’établissement où l’élève est scolarisé.
Selon le chiffre disponible sur le site internet de l’AEFE, près de 24 000 bourses scolaires ont été accordées lors de la campagne 2022-23. C’est ainsi plus de 21% des élèves français du réseau qui ont pu en bénéficier.
Ces aides peuvent couvrir les frais de scolarité de l’année scolaire, l’inscription annuelle, les frais de première inscription, de demi-pension, de transport scolaire. Et aussi dans certains cas l’achat de fournitures et de manuels, d’internat, d’assurance scolaire et de transport aux examens.
Pour obtenir une bourse scolaire, quels sont les critères à respecter ?
La situation financière et patrimoniale de la famille est un critère déterminant. Elle inclut, entre autres, la composition de celle-ci et la charge financière de la scolarité sur le budget familial, dans les limites du barème d’attribution dédié. Ce dernier se constitue du quotient familial net, des frais de scolarité pondéré d’un indice de coût de la vie dans le pays de résidence. Il est révisé pour chaque exercice.
En effet, les demandes de bourses sont annuelles. Elles ne sont pas un droit octroyé pour toute la scolarité de l’enfant.
En plus de la situation des parents, des critères propres aux élèves sont aussi à prendre en considération. Ainsi, pour déposer une demande, l’enfant doit également remplir l’ensemble des conditions suivantes :
- Être de nationalité française ;
- Résider avec au moins l’un de ses parents ou un tuteur légal ;
- Être âgé d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire ;
- Être inscrit au registre des Français établis hors de France (le demandeur de bourses – père, mère ou tuteur – doit être également inscrit au registre mondial des Français établis hors de France quelle que soit sa nationalité) ;
- Fréquenter régulièrement les cours ;
- Ne pas accuser plus de deux ans de retard au-delà de l’âge de scolarisation obligatoire établi à 16 ans (Excepté ce cas, l’attribution d’une bourse n’est pas subordonnée aux résultats scolaires).
Enfin, il faut aussi savoir que les bourses scolaires ne sont pas cumulables avec les prestations sociales que verse la caisse d’allocations familiales (CAF). Une attestation de radiation est notamment obligatoire parmi les pièces à produire.
Ou déposer son dossier ?
En fin d’année dernière l’AEFE avait annoncé le lancement d’une plateforme appelée « Scolaide « . Cette dernière peut permettre aux familles de constituer l’entièreté de leur dossier par la voie digitale. Elle devrait être accessible à partir de la mi-janvier.
Cependant, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher de votre consulat. Le tout en attendant l’ouverture officielle de ce site de dépôt des demandes de bourses scolaires en ligne.
Pour les demandes de renouvellement, dans la plupart des postes, il existe deux possibilités. Tout d’abord l’envoi du dossier complété par la voie postale (le cachet de la poste fait foi). Nous vous recommandons dans un autre cas cette de déposer celui-ci au Consulat. Cette démarche ne nécessite pas de rendez-vous, et le plus souvent directement à l’accueil.
En revanche, en cas de première demande, vous devez impérativement prendre rendez-vous auprès du service des bourses scolaires de votre consulat de résidence.
Et avant d’envoyer ou de déposer votre dossier, n’oubliez surtout pas de signer vos documents. Vous pouvez ensuite les classer dans l’ordre de la liste des pièces justificatives demandées.
Dates à respecter et parcours avant l’attribution d’une bourse scolaire :
Si vous respectez les critères demandés, vous pouvez donc déposer un dossier avec toutes les pièces justificatives. Attention, la date limite de dépôt dépend de votre lieu géographique et donc de votre consulat. Elle est, par exemple, fixée au 30 janvier 2025 à Barcelone et au 31 janvier à Bruxelles. Mais aussi au 7 février à Bangkok ou encore au 21 février pour les familles françaises à New-York. Aussi, nous vous conseillons vivement de consulter le site internet de votre consulat pour connaître la date limite pour le dépôt de votre demande de bourses.
Une fois votre dossier complet et prêt à déposer, une instruction est alors lancée par le consulat de votre pays de résidence. Il s’agit, entre autres, de vérifier de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille. Une enquête sociale (visite à domicile) peut d’ailleurs être diligentée, à tout moment, par le poste consulaire.
Lorsque cette instruction est terminée, les conclusions émises pour chaque demande sont soumises à l’examen d’un conseil consulaire des bourses scolaires. Celui-ci se compose des membres de votre consulat et de vos élu(e)s Conseillers des Français de l’étranger. Mais aussi des représentants des lycées (direction et professeurs). Il y a également les représentants des associations des parents d’élèves et les membres désignés des associations françaises à l’étranger reconnues d’utilité publique (ADFE-Français du Monde, FIAFE, UFE). Ces réunions se tiendront normalement fin mars 2025. Dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible, des ajustements peuvent être proposés au cours de ces réunions. Cependant, pour chaque modification des montants, les membres de ce conseil consulaire doivent alors apporter une justification qui sera transmise à l’AEFE.
Ensuite ce sont l’ensemble des propositions formulées par chaque conseil consulaire qui sont alors envoyées à la Commission nationale des Bourses scolaires de l’AEFE. Cette instance statue au final sur chaque dossier. Elle va alors adresser les notifications des décisions aux familles, via le consulat. Cette réunion se déroulera normalement à la mi-juin 2025.
Comment le montant de la bourse scolaire est-il calculé ?
Une fois le dossier de demande de bourses scolaires déposé et validé, quel est donc le mode de calcul pour savoir quel est le montant dont la famille va pouvoir bénéficier ? Il faut bien avouer que la règle employée n’est pas des plus simples.
C’est ainsi que l’axe principal retenu pour calculer le montant de la bourse scolaire est lié au quotient familial pondéré. Celui-ci est déterminé et appliqué pour chaque famille. Il prend en compte les ressources de celle-ci. Ainsi que certains avantages (logement à disposition, revenus mobiliers et/ou immobiliers, aide financière envoyée par d’autres membres de la famille,…). Il y a aussi le nombre de parts fiscales du foyer et les frais de scolarité de l’établissement. Mais également la situation économique de la ville de résidence. Cette dernière est matérialisée par l’indice de pouvoir d’achat avec la France (IPPA) établi annuellement par le poste consulaire.
C’est seulement lorsque ce quotient familial est déterminé que la quotité théorique de la bourse scolaire peut alors être calculée et s’appliquer de la façon suivante.
- Si le quotient est supérieur ou égal à 23 000€, aucune bourse n’est attribuée ;
- Si le quotient est inférieur ou égal à 3 000€, une bourse (100%) couvrant la totalité des frais de scolarité peut être attribuée ;
- Si le quotient est compris entre 3 000€ et 23 000€, une quotité partielle de bourse est alors possible attribuée pour couvrir en partie les frais de scolarité. Il convient également de savoir que ce montant est soumis à une contribution progressive de solidarité. Cependant, la quotité définitive accordée aux familles tient compte de cette contribution. Toutefois ce prélèvement ne concerne pas les familles prises en charge à 100%.
Qu’en est-il des demandes d’aides pour les AESH ?
Enfin, un rappel concernant les demandes d’aide au financement de la rémunération de l’accompagnant ou accompagnante (AESH) d’un ou une élève en situation de handicap. Celles-ci sont attribuées sans conditions de ressources. Le montant alloué est versé par l’AEFE à l’établissement qui ensuite le transmet à la famille rémunérant l’AESH. Et il n’y a pas de calendrier fixé. Idéalement, les dossiers devraient parvenir à l’AEFE entre la rentrée scolaire et le milieu du deuxième trimestre. Mais la sous-direction de l’aide à la scolarité acceptera les dossiers durant toute l’année scolaire.
Quel budget global pour les bourses scolaires ?
En 2024, la loi de finances avait prévu un montant de près de 118 millions d’Euros pour la globalité des bourses scolaires. Aujourd’hui, dans la mesure où le budget 2025 n’a pas été adopté, c’est ce même chiffre qui sera reconduit. Or, les frais d’écolage ont augmenté et nos ressortissants à l’étranger doivent aussi faire face à l’inflation dans leur pays d’accueil ! C’est donc une somme en baisse qui est sur la table.
Déjà en 2024, de nombreux élus locaux comme nationaux considéraient ce montant éloigné des besoins des familles. La même critique risque donc cette année de se renouveler, voire s’amplifier. Et, au-delà même des montants disponibles, ce sont aussi les critères retenus pour le dépôt des dossiers qui pourraient faire débat. Certains souhaiteraient qu’ils soient modifiés pour élargir le nombre de personnes bénéficiaires. Le nouveau ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger, Laurent Saint-Martin, sera sans doute très rapidement interpellé sur ces points.
