En cette fin d’année, quoi de plus naturel que de retrouver ses enfants pour fêter Noël et la St Sylvestre. Ce n’est malheureusement toujours pas possible pour les parents français d’un enfant bi-national japonais.
En effet, au Japon, il est commun pour un conjoint de nationalité japonaise de quitter le domicile familial avec les enfants du couple; L’autre parent, non-japonais, se retrouve, le plus souvent, démuni juridiquement face à cet état de fait. Cette situation concerne plusieurs centaines de parents français sur place, en majorité des hommes qui ont eu leurs enfants avec une épouse japonaise.
Un cadre légal archaïque ?
Cette situation n’est pas nouvelle et est au contraire profondément imbriquée dans les évolutions sociales et familiales de la société japonaise. Il y a 10 ans, le Sénat français adoptait, déjà, une résolution appelant les autorités franco-japonaises à garantir le respect du droit des enfants franco-japonais séparés de l’un de leurs parents. Un aveu d’impuissance ? Pas totalement, puisque la situation a tout de même évolué depuis 2011. Le Japon a adhéré, en janvier 2014, à la convention de La Haye du 25 octobre 1980 qui vise à « protéger l’enfant sur le plan international et à établir des procédures de retour immédiat de l’enfant dans l’État de sa résidence habituelle ». En clair, c’est un engagement international que prennent les pays signataires de garantir un droit de visite et le retour d’un enfant dans son pays de résidence habituel en cas d’un « non-retour illicite ».
Pourtant, si le Japon s’est théoriquement engagé à respecter la résolution adoptée par les sénateurs. Cependant ces derniers déplorent des « manquements » de la justice japonaise dans l’exécution des ordonnances de retour et dans les décisions accordant un droit de visite au parent français. Il est permis de douter de l’effectivité de ces engagements internationaux quand on sait qu’il s’est même tenu à Paris le 15 mai 2018 un séminaire qui était coorganisé par le Ministère des Affaires étrangères du Japon et la Fédération japonaise des associations du Barreau où l’on expliquait aux participants comment s’y prendre pour enlever leur enfant et contourner cette fameuse Convention de la Haye sur les droits de l’enfant.
Le 10 mai 2019, le parlement japonais a tout de même adopté une loi qui renforce le rôle des juridictions et des agents de la force publique dans les changements concernant l’autorité parentale et la garde des enfants : ceux-ci doivent s’assurer que ces changements ne nuisent pas au bien-être mental et physique de l’enfant. Force est de constater que ces changements restent marginaux face à la prégnance juridique et sociale du principe de « continuité » de la parenté, qui « entérine le kidnapping ». « Le principe de continuité, hérité de l’ère Meiji suppose que, lorsqu’un parent quitte la maison, il quitte la famille »
Une évolution lente
Pourtant, désormais, même les associations parentales japonaises souhaitent que le Japon réforme sa loi de la famille pour permettre l’autorité parentale et la garde partagées. Malgré la loi d’avril 2020, les situations injustes et les cas de séparation non voulue sont toujours aussi nombreux.
On estime chaque année à 200,000 le nombre d’enfants séparés définitivement de leur second parent après un divorce, dont plusieurs milliers d’enfants de mariages internationaux.
Le Parlement Européen a, de son côté, en juillet, voté une proposition de directive afin de faire pression sur le Japon. L’article 18 demande aux autorités japonaises de mieux coopérer avec l’Union européenne et de permettre l’application effective des droits de visite et de visite accordés par décision de justice aux parents laissés pour compte.
L’UE indique ne pas être dupe sur les limites de la modification de loi du 1er avril 2020 qui ne permet pas le respect des rencontres parent-enfants.
La mobilisation des parents
En Février 2020, 13 parents japonais et étrangers ont déposé un recours en justice contre l’incapacité du gouvernement à prévenir les enlèvements parentaux qui coupent de tout contact avec l’un de leurs parents et leur seconde famille pour des années, voir des décennies.
En cette fin d’année, force est de constater que rien n’a vraiment évolué. Les parents sont donc toujours mobilisés. Comme ce dimanche 27 décembre, où accompagnés des Conseillers des Français de l’étranger élus pour le Japon, dont Thierry Consigny et François Roussel (très impliqués dans ce combat) et du Président de l’OLES locale, Yves Alemany (association d’utilité sociale reconnue par le Ministère des Affaires étrangères), ils furent quelques dizaines à se réunir dans l’espoir de revoir leurs enfants.
