Ces derniers jours, députés et sénateurs ont été nombreux à organiser les cérémonies de vœux dans leurs circonscriptions. Mais, ils reprennent aujourd’hui le chemin de Paris et de leurs activités législatives. C’est effectivement l’heure de la reprise en ce 13 janvier. Et les premières séances, entre autres à l’Assemblée nationale, s’annoncent particulièrement animées. C’est en effet dans un contexte politique tendu que s’ouvre cette session de travaux parlementaires. Avec comme premier grand rendez-vous, le discours de politique générale du Premier Ministre, François Bayrou, prévu ce 14 janvier. D’ailleurs à quoi sert cet exercice ? Et quelle place le locataire de Matignon accordera-t-il aux Français de l’étranger ?
Discours de politique générale : obligation ou symbole ?
Si la nomination du maire de Pau à Matignon a été officialisée le 13 décembre 2024, François Bayrou ne s’est pas encore plié à l’exercice du discours de politique générale devant le Parlement. La coupure de Noël a ainsi permis de laisser du temps entre le moment de sa désignation et la présentation, plus solennelle, des orientations politiques du Premier Ministre devant les députés et les sénateurs.
Devenu un passage incontournable, le discours de politique générale du Premier ministre n’est pourtant pas une obligation. Toutefois, il paraît impossible d’y échapper, surtout dans le contexte politique actuel que connaît la France. Depuis la réélection d’Emmanuel Macron et le début de son second mandat en 2022, le président du MoDem, François Bayrou, sera d’ailleurs le quatrième chef de gouvernement à présenter ainsi ses orientations à la tribune de l’Assemblée nationale.
Davantage symbolique et médiatique, le discours de politique générale du nouveau locataire de Matignon devrait surtout partager sa méthode de travail à venir avec les parlementaires. François Bayrou aurait pour volonté d’indiquer, à cette occasion, ses intentions. Et non pas de détailler, à ce stade, des mesures concrètes. D’ores et déjà affirmer des réformes précises au cours de cette allocution serait, sans doute, perçu par certaines formations politiques comme le signe d’un manque de dialogue entre les nouveaux ministres et les parlementaires. François Bayrou ne devrait donc pas s’y risquer. D’autant plus que la menace d’une motion de censure plane. Et qu’il n’a, à ce moment, aucune obligation de solliciter un vote de confiance de son gouvernement.
Quelle place pour les Français de l’étranger ?
Bien évidemment, la question budgétaire devrait s’intégrer dans le cap que proposera le Premier Ministre devant la représentation nationale. Dans un contexte financier complexe, quelles seront donc les directions proposées par François Bayrou ? Et, vous concernant, de quelle manière les expatriés participeront-ils à cet effort national ?
D’ailleurs, dans les prochains débats parlementaires sur la fiscalité, de nouvelles tentatives de taxations de nos compatriotes établis hors de France ressurgiront-elles ? Dans une interview accordée à notre media Lesfrancais.press, le nouveau ministre délégué aux Français de l’étranger (et ancien ministre du Budget), Laurent Saint-Martin a affirmé s’opposer à tout impôt lié à la nationalité. Mais qu’en sera-t-il de la position des parlementaires ?
En effet, après cet exercice du discours de politique générale de François Bayrou, le budget de l’Etat reviendra en discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les 11 députés des Français de l’étranger et les 12 sénateurs représentants nos compatriotes établis hors de France devraient jouer un rôle important dans les futures discussions. Ils devront aussi porter, auprès de ce nouveau gouvernement, la voix des Français vivant hors de France. Afin que les sujets qui vous concernent soient aussi pris en compte par la nouvelle équipe ministérielle : résidence de repli ou d’attache, caisse des Français de l’étranger (CFE) et protection sociale. Mais aussi l’éducation et le réseau des écoles AEFE, sans oublier la sécurité, la relation avec l’administration consulaire, et bien d’autres sujets.
Or, bien que symbolique, le discours de politique générale de François Bayrou donnera des indications sur la place que le Premier Ministre souhaite accorder aux expatriés. Espérons, que le sujet « Français de l’étranger », le quotidien de 3.000.000 de personnes, ne soit pas oublié !
Des propositions de loi à surveiller
Car pour l’instant, si on pense aux expatriés, c’est surtout pour des raisons fiscales. Comme cette proposition de loi, visant à instituer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches, qui a été déposée la semaine dernière par les Ecologistes. Mais qu’est-ce qu’un ultra-riche ? Aussi, on suivra le texte qui vise à instaurer une loi organique imposant aux futurs candidats de se positionner pour le second tour des élections législatives dès l’acte de candidature. Une disposition qui transformerait en profondeur le jeu politique empêchant des ligues de « front républicain » de se constituer en cas de triangulaire, etc.
Lesfrancais.press suivront toutes les évolutions de cette législature qui s’annonce, encore une fois, houleuse.
