La justice européenne s’est prononcé sur les rabais fiscaux du Luxembourg au géant de la vente en ligne Amazon et à l’énergéticien Engie, épinglés comme aides d’Etat illégales par Bruxelles qui en a ordonné le remboursement.
Ces contentieux font partie d’une vaste campagne de la Commission européenne contre l’évasion fiscale des multinationales au sein de l’UE. Des enquêtes ont été ouvertes ces dernières années sous la pression des révélations du scandale LuxLeaks en 2014 puis des Panama Papers en 2016.
Cette croisade a eu pour l’instant des résultats contrastés. Dans un litige l’opposant au groupe informatique Apple, la Commission avait subi un revers retentissant l’été dernier, les juges européens annulant sa décision de faire rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux qu’elle estimait indus.
Pour Amazon et Engie, les sommes en jeu sont moindres.
Le géant américain du e-commerce avait été sommé en octobre 2017 de rembourser 250 millions d’euros au Luxembourg. Bruxelles estime qu’il a bénéficié d’avantages illégaux, grâce à un accord de 2003 (reconduit en 2011) lui permettant d’échapper à l’impôt sur près de trois-quarts de ses bénéfices dans ce pays qui abrite son siège européen.
Montages financiers douteux
En juin 2018, l’exécutif européen avait ordonné au Luxembourg de récupérer 120 millions d’euros auprès d’Engie, mettant en cause des montages financiers douteux ayant permis à l’énergéticien français d’échapper à l’impôt sur 99% des bénéfices générés par deux de ses filiales sises au Grand-Duché.
Contestant toute pratique illégale, le Luxembourg, Amazon et Engie avaient saisi la justice européenne. Les juges du tribunal de l’UE doivent rendre leur décision mercredi vers 11H00 (09H00 GMT).
Les différentes parties pourront faire appel devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), comme l’a fait la Commission européenne après sa défaite contre Apple en première instance.
La chaîne américaine de cafés Starbucks avait également obtenu gain de cause en septembre 2019 en première instance contre Bruxelles qui lui avait imposé de verser 30 millions d’euros d’arriérés d’impôt aux Pays-Bas.
En revanche, le constructeur automobile italien Fiat avait échoué auprès des mêmes juges européens à faire annuler une décision portant sur ce même montant au Luxembourg.
Un dumping fiscal
Le traitement fiscal extrêmement favorable de grandes entreprises par certains Etats de l’UE, comme la Belgique, l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas, est dénoncé par des ONG depuis de longues années. Ces pays sont accusés de chercher à s’assurer investissements et emplois sur leur sol, au prix d’un dumping qui alimente une chute des recettes fiscales en Europe et crée des distorsions de concurrence entre les entreprises.
Quelle que soit l’issue des procédures en cours, la question pourrait être bientôt résolue par la révolution de la fiscalité internationale promue par l’administration américaine. Le président Joe Biden souhaite en effet un impôt mondial minimal sur les sociétés.
Une réforme en ce sens est en cours de négociation sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En cas de succès, elle permettrait de lever plus d’impôts et de régler les problèmes de distorsions au sein de l’UE.
