Airbus a annoncé la modification des contrats d’aéronefs existants pour respecter les règles de l’OMC relatives aux subventions.
Le géant aérospatial et l’UE insistent sur le fait que cette avancé « supprime toute justification sur les droits de douane américains ».
Le constructeur aéronautique européen s’est entendu avec les gouvernements espagnol et français pour ajuster les taux intérêts et les indicateurs d’évaluation des risques dans les contrats liés aux avances remboursables (RLI, Repayable Launch Investments) consenties par Paris et Madrid dans le cadre du lancement du programme A350.
Droit de douanes aux USA très élévés
L’année dernière, les tensions commerciales transatlantiques avec les États-Unis se sont exacerbées lorsque l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a stipulé que certaines subventions payées à Airbus n’avaient pas été légales. À la suite de cette décision, Washington avait décidé d’imposer des droits de douanes sur les produits européens.
Les contrats concernant les RLI permettent aux gouvernements nationaux de prendre en charge une partie des coûts développement de nouveaux avions, qui sont ensuite remboursés avec intérêts sur une période de près de vingt ans. Ces nouvelles modifications rendent les paiements d’intérêts conformes aux règles de l’OMC.
« Nous nous sommes pleinement conformés à toutes les exigences de l’OMC. Ces modifications supplémentaires aux contrats RLI sur l’A350 prouvent qu’Airbus a exploré toutes les pistes afin de trouver une solution », a indiqué Guillaume Faury, PDG d’Airbus.
La décision de l’OMC autorisait les États-Unis à imposer des droits de douane à hauteur de 7,5 milliards de dollars par an, une première de la part de l’organisme dont le siège se trouve à Genève. Pour M. Faury, les sanctions étaient plus difficile à supporter, en raison de la pandémie du coronavirus.
Airbus prévoit de supprimer de nombreux emplois et a déjà réduit sa production d’aéronefs. Son principal rival Boeing est également confronté à quelques difficultés en raison de l’incertitude économique dans laquelle sont plongées les compagnies aériennes. En juin 2020, les deux sociétés n’ont enregistré qu’une seule commande.
