Deux fois par an, les 90 élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) se réunissent officiellement à Paris. Ainsi, du 14 au 18 octobre se tiendra la 41eme session plénière de l’AFE. Quels sujets seront, entre autres, abordés au cours de cette semaine de travaux par vos représentants ? Quels sont également les débats programmés pour répondre aux attentes de nos ressortissants vivant hors de France ? Et aussi, la nouvelle ministre en charge des expatriés, Sophie Primas, échangera-t-elle avec les élus ? Lesfrancais.press vous donne tous les détails.
Le programme complet de la 41eme session plénière de l’AFE
Représentant les Françaises et les Français établis hors de France, l’AFE est une instance politique consultative. Elle est notamment composée de 90 personnes, qui sont élues pour six ans directement par les 442 conseillers des Français de l’étranger. Chaque membre de cette assemblée travaille dans une des six commissions thématiques. Ces dernières couvrent tous les aspects de la vie quotidienne des expatriés. De la santé à la sécurité, en passant par l’éducation, la fiscalité ou bien encore la protection sociale pour ne prendre que ces exemples. Sur la base d’auditions ou de cas concrets étudiées au cours de ces travaux, des avis ou des résolutions sont ainsi rédigés et votés lors de la session plénière.
Cette 41eme session plénière ne dérogera pas aux règles d’organisations habituelles. Une partie sera accessible à tous et, est également diffusée sur Youtube. Et une autre, à huis clos, est liée au travail au sein des commissions thématiques.
C’est ainsi que cette semaine de l’AFE, du 14 au 18 octobre, débutera par une séquence ouverte au public. C’est le discours de l’actuelle présidente Hélène Degryse qui inaugurera cette session plénière. Cette élue représentant nos compatriotes aux Pays-Bas accueillera également la nouvelle ministre déléguée au commerce extérieur et aux Français de l’étranger, Sophie Primas.
Dorénavant, il est de tradition que le détenteur du portefeuille ministériel des expatriés vienne s’exprimer devant les élus de l’Assemblée des Français de l’étranger.
« Ce sera une première pour Sophie Primas, nommée le 21 septembre dernier. Toutefois, du côté des élus, depuis le renouvellement de l’AFE en 2021, c’est déjà le quatrième ministre en charge des Français de l’étranger que les membres de cette assemblée vont recevoir ».
La question de la continuité des dossiers en cours est ainsi posée. Au cours de cette partie accessible au grand public, le nouveau secrétaire général de l’AFE, Olivier-Antoine REYNES nommé officiellement au début de ce mois, prendra également la parole ce lundi 14 octobre. Puis les élus se rendront dans les différentes commissions, dont les ordres du jour de chacune sont détaillés ci-dessous.
C’est ensuite le jeudi 17 octobre après midi et le vendredi 18 octobre, que la session plénière sera à nouveau ouverte au public, avec notamment la présentation des travaux des différentes commissions thématiques. La Directrice générale de l’ANTS, l’agence nationale des titres sécurisés, échangera aussi avec les élus au cours de cette séquence. Enfin, le vendredi 18, Pauline Carmona, la directrice des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire, fera une intervention qui devrait être suivie d’une séance de questions avec les membres de l’AFE.
Quel ordre du jour pour les six commissions thématiques de l’AFE ?
Pour pouvoir présenter des avis ou des résolutions sur les sujets qui concernent le quotidien de nos ressortissants vivant hors de France, les élus de l’AFE siègent au sein de commissions thématiques. C’est toute cette partie effectuée au sein de ces dernières qui constitue la majeure partie des travaux des membres de l’AFE. Ces réunions se déroulent généralement à huis clos. Les ordres du jour ne font pas toujours l’objet d’une communication officielle vers l’extérieur. Alors, pour cette 41eme session de l’AFE, quels seront les principaux sujets traités et les auditions programmées dans ces différentes commissions thématiques ?
AFE : Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité, le budget des expatriés en danger ?
Présidée par Renaud Le Berre, membre du parti Les écologistes et élu consulaire en Espagne (Barcelone), cette commission orchestra ses travaux autour de la loi de finances 2025 (le Budget de l’Etat) et sur celui de la fiscalité des Français de l’étranger. Dans le contexte de réduction des dépenses publiques, les crédits alloués aux actions pour les expatriés seront étudiés à la loupe. Elles sont notamment regroupées autour de deux programmes, le 151 qui concerne les affaires consulaires, y compris les bourses scolaires AEFE, et le programme 185 relatif à la diplomatie culturelle et d’influence.
Pour mener à bien cet examen, des auditions avec des parlementaires seront, entre autres, organisées, ainsi qu’avec des membres du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment des directions de la stratégie et des affaires budgétaires Des représentants de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) et de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) échangeront aussi avec les membres de cette commission.
Un débat la fiscalité de nos expatriés en Italie, en Suisse, en Thaïlande et dans les pays du Sahel est aussi programmé. En effet, des cas de doubles impositions ont été répertoriés, ou des problèmes de communication avec l’administration fiscale du pays d’accueil. Sur toutes ces questions, des avis seront donc rédigés par les membres de cette commission, et présenter ensuite en séance plénière.
AFE : Commission du développement durable et du commerce extérieur, quelles priorités pour Business France ?
Du côté de la commission du développement durale et du commerce extérieur présidée par Pascal Bourbon, élu consulaire en Espagne (Madrid) et membre du groupe « Solidaires et Indépendants » à l’AFE, les priorités de Business France (Agence publique accompagnant les entreprises françaises à l’exportation) seront étudiées. D’autant plus que dans son discours de politique générale, le Premier Ministre, Michel Barnier a soumis l’idée d’une fusion de cette structure avec Atout France, davantage porté sur le tourisme.
Un échange sur la façon de développer des nouveaux modèles pour le commerce extérieur de la France en lien avec le développement durable est également programmé. Le sujet du Fond vert pour le climat sera aussi abordé, ainsi qu’une radioscopie du commerce extérieur de la France avec les BRICS+. Des avis et des résolutions découleront de ces débats.
AFE : Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur, un agenda allant des bourses scolaires à la cité internationale de la langue française
Quelques jours après les conclusions du XIXeme sommet de la Francophonie qui s’est tenu en France, la commission présidée par Jean-Hervé Fraslin, membre du Modem et venant de Madagascar, fera de ce sujet une de ses priorités. Une audition de parlementaires sur ce thème ainsi qu’un déplacement à Villers Cotterêts, à la Cité internationale de la langue française, sont notamment à l’agenda.
La labellisation des établissements au sein du réseau de nos lycées AEFE est également sur le bureau de cette commission. Tout autant, la question des bourses scolaires sera aussi débattue, ainsi que la situation actuelle de la MLF (Mission Laïque française) qui fait face à une situation financière tendue. Sur la base de ces travaux, des propositions seront ainsi rédigées et soumises au vote des 90 élus de l’AFE.
AFE : Commission des lois, des règlements et des Affaires consulaires, Certificat de nationalité française et retour sur les élections européennes et législatives au programme
C’est Rosiane Houngbo-Monteverde, venant de Dubaï et membre du groupe « les Indépendants » à l’AFE qui préside cette commission. Au programme de cette semaine de travail, trois sujets principaux. Tout d’abord celui de la charge de la preuve de la nationalité française précédant l’exigence de CNF (Certificat de nationalité française). Une complexité administrative, voire politique, semble entraver les démarches de dépôts de dossier.
Le processus d’attribution des ordres nationaux attribués aux Français de l’étranger est aussi à l’ordre du jour de cette commission et des recommandations seront proposées. Enfin, une note de synthèse sur le déroulement des opérations de vote aux élections européennes et législatives sera aussi rédigée et présentée au cours de la session plénière ouverte au public.
AFE : Commission de Sécurité et des Risques Sanitaires, la désinformation et l’aide psychologique, notamment à l’ordre du jour
Catya Martin : « Franck Riester va écouter la commission de la sécurité et des risques sanitaires de l’AFE » Dans un monde en turbulences perpétuelles, cette commission, présidée par Catya Martin, membre d’Horizons et élue consulaire pour les Français de Hong-Kong, ne manque pas de sujets. Pour cette session, un des points portera sur le rôle et l’impact des médias dans la sécurité des communautés françaises à l’étranger.
Un échange avec les représentants de l’organisation « Renacump », une association nationale d’urgence médico-psychologique, après un attentat ou un désastre naturel, est dans l’agenda. Les cas de violences faites aux femmes et aux enfants dans un contexte d’expatriation seront aussi étudiés. Des avis et propositions viendront clore ces séquences et seront soumis à l’adoption de tous les élus de l’AFE.
AFE : Commission des affaires sociales, du monde combattant, de l’emploi et de la formation, les assises de la protection sociale confirmée ?
Précédemment, le gouvernement dirigé par Gabriel Attal avait acté l’organisation des assises de la protection sociale pour les expatriés. Depuis, Michel Barnier est devenu le locataire de Matignon, aussi la nouvelle ministre des Français de l’étranger, Sophie Primas confirmera-t-elle la tenue de ces assises ? C’est l’objet d’une question ouverte que portera cette commission présidée par Florian Bohème, membre du Parti radical de gauche (PRG) et élu pour les Français du Cambodge. Le budget de l’Etat en matière d’affaires sociales retiendra aussi l’attention des membres de cette commission. Un dialogue avec les Caisses de retraites est aussi programmé, avec la proposition venant des élus de créer, au sein de ces organismes, un comité clients dédiés aux Français de l’étranger. Ce serait une première.
Ce sont donc tous ces sujets que traiteront vos représentants au cours de cette 41eme session plénière de l’AFE. Un travail de propositions et de recommandations sera donc réalisé par les 90 élus. Mais que deviendront ces différents avis et résolutions une fois adoptés ? Quels impacts auront concrètement ces textes sur les actions du gouvernement et des parlementaires ? Entre autres, la réponse à ces questions de la part de la nouvelle ministre en charge des Français de l’étranger est très attendue par les élus. Une attente partagée aussi chez tous les expatriés, des Français vraiment comme les autres ?
