L’AEFE est un établissement public national à caractère administratif placé sous tutelle du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il chapeaute l’ensemble du réseau pour l’Éducation Française à l’Étranger. S’il dépend du Quai d’Orsay, le ministère de l’Éducation nationale est aussi un acteur important qui met en place les critères d’homologation sur le plan pédagogique et aussi c’est un pourvoyeur d’enseignants pour ces écoles. En effet, nos instituteurs et professeurs peuvent postuler pour une mission d’expatriation.. Mais comme en France, ils sont de moins en moins nombreux à être tenté par l’enseignement et encore moins à l’étranger. Samantha Cazebonne, sénatrice des Français de l’étranger, ancienne proviseur d’un établissement en Espagne, a interrogé, la députée des Français d’Europe de l’Est, d’Asie et d’Océanie, devenue ministre de l’Éducation, Anne Genetet, lors d’une séance au Sénat dédiée aux questions au gouvernement.
Regarder l’intervention de Mme Cazebonne et la réponse de Mme Genetet
La circulaire de 2019
Le statut d’enseignant résident a été créé au début des années 1990 afin de permettre aux enseignants titulaires de l’Éducation nationale d’exercer leur métier à l’étranger dans les établissements homologués, tout en poursuivant leur carrière de fonctionnaire. Ce statut visait à répondre à la situation des enseignants titulaires en disponibilité, qui exerçaient en tant que recrutés locaux dans des établissements français à l’étranger, sans que leur situation spécifique ne soit connue de l’administration (c’est-à-dire sans être identifiés comme titulaires dans les effectifs des établissements et sans que leur carrière ne puisse progresser). Les renouvellements de détachement devaient donc être quasiment automatiques.
Depuis 2015, il est constaté une plus grande difficulté à obtenir les renouvellements de détachement des personnels résidents exerçant dans les lycées de l’AEFE. Chaque année, ce sont autour de 1500 titulaires qui doivent passer par cette procédure (1350 en 2019). Lorsque, dans un établissement scolaire, un enseignant établi de longue date, souvent acteur de l’intégration de l’établissement scolaire dans le pays d’accueil, reçoit un refus de renouvellement de détachement, c’est très souvent une déstabilisation du corps enseignant et, par conséquent, de l’ensemble de la communauté scolaire qui est provoquée.
La note de service n° 2018-102 du 6 septembre 2018, préparant la rentrée 2019-2020, ajoutait pour la première fois : «en tout état de cause, s’agissant des personnels enseignants du premier degré déjà en poste à l’étranger, le dossier doit également comporter l’avis de l’Inspecteur d’académie-Directeur Académique des Service de l’Éducation Nationale (IA-DASEN) du département dont ils relèvent». Ainsi, depuis 2018 de nombreux IA-Dasen ont donné régulièrement avis négatifs pour des renouvellements de détachement afin de privilégier une affectation en France qui manque aussi cruellement de personnel.
Mais pour le gouvernement de l’époque, la limitation à 6 ans, mise en place depuis 2019, du nombre d’années effectuées dans un établissement hors de France, doit permettre à un plus grand nombre d’enseignants d’enrichir leur expérience professionnelle dans un établissement français à l’étranger.
Par la suite, les agents doivent accomplir trois années de services effectifs avant de solliciter un nouveau détachement. Ce dispositif s’applique depuis le 1er septembre 2019 et concerne les agents ayant obtenu, à cette date, un premier détachement ou un détachement pour un nouveau poste à l’étranger. Les agents détachés avant le 1er septembre 2019 qui sollicitent un renouvellement de détachement sur le même poste ne sont pas concernés par le nouveau dispositif.
Le statut de 2022
Un décret publié en 2022 a aussi modifié les modalités de recrutement, en créant pour les personnels détachés trois catégories d’emplois :
- D’encadrement
- De formation des enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger
- D’enseignement, d’éducation et d’administration.
Les deux premières catégories correspondent aux actuels expatriés ; en revanche, la troisième catégorie diffère considérablement des actuels résidents. En effet, il n’y plus de référence à la résidence dans un pays : dorénavant les personnels venant de France ou d’un pays autre pourront être recrutés avec une assise juridique stable. Ils bénéficient enfin, à l’instar des autres catégories, notamment d’une prise en charge de leur voyage et de celle de leur famille ainsi que du déménagement à la prise et au départ du poste.
Mais pour le syndicat SNES-FSU, ce décret pose le problème pour les personnels titulaires établis dans le pays et n’étant pas détachés (notamment les actuels TNR, titulaires non-résidents). Ils doivent conserver une priorité au recrutement, pour éviter le développement de postes de titulaires en contrat local.
De plus, la référence aux commissions consultatives paritaires (CCPC et CCPL) lors des recrutements au niveau central ou local a été supprimée. Pour le syndicat, ce qui est en jeu, c’est toute la question de la transparence, de l’équité dans le traitement des candidatures, de l’absence de copinage, garanties jusqu’à maintenant par la présence des commissaires paritaires.
Comment valoriser les carrières pour attirer les enseignants ?
Face à ces imbroglios administratifs, par toujours intelligible pour le quidam, que peut faire le gouvernement pour retrouver une dynamique positive dans le recrutement des professeurs pour le réseau AEFE ?
Tout d’abord, à l’initiative de Samantha Cazebonne, il a été créé 16 instituts de formations à l’étranger (IFR) en 2022/2023. Mais cela n’est pas suffisant des problèmes liés aux rémunérations, à la liberté de continuer ou non son expatriation et la reprise de la carrière dans le dispositif français pour ceux qui sont recrutés sous contrats locaux, sont de vrais freins.
Afin d’y répondre, Anne Genetet a annoncé ce 16 octobre qu’une commission dédiée doit lui remettre un rapport d’ici la fin de cette année 2024. Quelles seront les mesures conseillées ? Lesquelles seront reprises par Anne Genetet et le gouvernement de Michel Barnier ? Loi ou décret ou circulaire ? De nombreuses inconnues qui donnent peur d’espoir pour la rentrée 2025, l’horizon serait une mise en application de ces éventuelles réformes pour la rentrée 2026.
