Un ministre d’actions ?
Par tradition, la session plénière de l’AFE s’ouvre par le discours du Ministre en charge des expatriés. Titulaire du poste depuis décembre 2024, c’est donc la première fois que Laurent Saint-Martin s’exprimait devant les 90 élus de cette assemblée. Et, à la tribune, après avoir rappelé les priorités de son ministère, il a fait une annonce surprise. La préparation d’un projet de loi pour les Français de l’étranger. Mesures pour 2025, ambitions de ce futur texte législatif, et nouvelles communications sur notre diaspora hors de France. On vous résume cela.
Ancien ministre du budget dans le gouvernement de Michel Barnier, Laurent Saint-Martin a la charge du commerce extérieur et des Français de l’étranger au sein de l’équipe gouvernementale de François Bayrou. En homme politique expérimenté, son discours était attendu par les élus de l’AFE, réunis en session plénière cette semaine à Paris.
« Je cherche toujours de l’impact dans les actions »
À la tribune, l’ancien député du Val-de-Marne a d’abord partagé sa méthode : « je suis un élu de terrain. Je cherche toujours de l’impact dans les actions, sans (me) contenter de la parole ». Il a également rappelé les priorités de son ministère. Parmi celles-ci, trois ont notamment été mises en avant. La sécurité de nos compatriotes hors de France, la modernisation des services consulaires et la protection sociale des Français de l’étranger.
Concernant la sécurité, le ministre délégué a réitéré la ligne directrice du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : « nous sommes en permanence mobilisés pour assurer la sécurité des Français de l’étranger, où qu’ils soient dans le monde. ». Cette position avait d’ailleurs été partagée avec nos ressortissants vivant hors de France dans un courrier co-signé avec son collègue, ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, diffusé en janvier dernier.
Les mesures annoncées concernant votre administration consulaire
Autre volet des priorités gouvernementales, celle de l’administration consulaire à l’heure du digital. Avec un objectif, celui d’ « assurer un service le plus efficient possible pour faciliter la vie des Français de l’étranger ». Ainsi, Laurent Saint-Martin a-t-il présenté les mesures suivantes qui vont être mises en place :
- Renouvellement des passeports sans comparution: après l’expérimentation au Portugal et au Canada, ce dispositif sera étendu en juin 2025 à dix nouveaux pays. La liste sera prochainement connue. Ce test devrait durer deux ans, avant une extension générale en 2027 ou 2028.
- Le Service France Consulaire (SFC) couvrira l’ensemble du monde d’ici la fin de l’année 2025. Aujourd’hui, 62 % des expatriés peuvent en bénéficier.
- Certification de l’identité numérique: en France, il est possible de faire certifier son identité dans certaines mairies. Un projet pilote va être déployé hors des frontières nationales afin de pouvoir effectuer cette certification dans un consulat. Six d’entre eux ont été retenus pour le moment : les consulats de France situés à Barcelone, Bucarest, Madrid, New York, San Francisco et Singapour.
- Timbre fiscal : trois lieux vont faire l’objet d’une expérimentation du paiement des droits de chancellerie (timbre fiscal) par voie électronique : Allemagne, Dubaï et Londres. L’idée étant par la suite de généraliser cela à tous les autres pays.
- Le registre des Français de l’étranger : aujourd’hui, un(e) Français(e) qui vit à l’étranger n’est pas obligé(e) de s’inscrire au Registre des Français établis hors de France. Or, c’est ce nombre officiel qui ouvre notamment la voie à la dotation des consulats et ambassades. Au 31 décembre 2024, le nombre de nos ressortissants inscrits au Registre des Français établis hors de France s’élevait à 1 741 942, or le nombre réel est estimé à près de 3.000.000. Il s’agira donc, dans les prochains jours, de rendre plus incitatif cette inscription.
- Étendre le vote par internet, à la plupart des élections. Aujourd’hui, ce vote électronique est ouvert pour les élections consulaires et législatives ; il s’agira de pouvoir, dans la mesure, du possible, l’étendre aux autres scrutins.
Un projet de loi « Français de l’étranger » en 2025 ?
Cette 42eme session plénière de l’AFE marque aussi le lancement officiel des Assises de la protection sociale. Pendant six mois, élus, citoyens, experts, gouvernement, … vont débattre de trois grands thèmes : les aides sociales, la caisse des Français de l’étranger et les bourses scolaires. Lesfrancais.press suivra pour vous les débats et vous demandera aussi vos avis prochainement. Toutefois, le ministre Laurent Saint-Martin a d’ores et déjà voulu mettre un cadre budgétaire, tout en soulignant, qu’en les comparant avec ceux que font les autres pays du globe pour leurs expatriés, « les dispositifs d’accompagnement de la France n’ont pas d’égal dans le monde ».
Mais surtout, le ministre délégué a, lors de son allocution devant les élus de l’AFE, a annoncé qu’il proposera au Premier Ministre, un projet de loi concernant directement les Français de l’étranger. Celui-ci pourrait émerger au cours du second semestre 2025. Même si le contenu n’est pas encore connu, il pourrait, en outre, intégrer les avancées qui seront proposées lors des assises de la protection sociale. Ce texte servirait aussi de « véhicule législatif » comme l’a indiqué Laurent Saint-Martin. C’est-à-dire qu’il intégrerait, par exemple, les mesures concernant les Entrepreneurs français à l’étranger. Ou bien encore celles sur le fond d’urgence des Français de l’étranger en cas de catastrophe. Toutefois, tout cela reste encore à déterminer. Mais il y aura bien un projet de loi du gouvernement sur les expatriés après l’été.
« Rompre la barrière du stéréotype du Français de l’étranger.»
Enfin, conscient que le travail est aussi affaire de communication, le ministre délégué a fait savoir qu’une lettre mensuelle d’information sur les actions menées en faveur des Français de l’étranger sera envoyée à tous les expatriés. Et, afin de « rompre la barrière du stéréotype du Français de l’étranger », Laurent Saint-Martin a également annoncé qu’une série de portraits « Fier d’être Français de l’étranger » sera prochainement publiée. « Il faut que nos Français soient fiers de nos Français de l’étranger, et il s’agira aussi d’inciter les Français à tenter l’aventure à l’international » a-t-il également déclaré.
Ce discours ministériel devant les élus de l’AFE s’est conclu par un vibrant « je suis au travail » ! Un échange avec les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger a suivi cette intervention gouvernementale. Quelles ont été les réactions et les demandes sur les différents bancs ? Lesfrancais.press vous en fait l’écho dans un autre article. À suivre…
