En théorie, chaque Français, même s’il est expatrié, dispose du droit de pouvoir ouvrir un compte bancaire en France. En réalité, ce n’est pas si simple…
La French radio Honk-Kong et Macao
En théorie, chaque Français, même s’il est expatrié, dispose du droit de pouvoir ouvrir un compte bancaire en France. En réalité, ce n’est pas si simple…
Depuis ce lundi 13 juin 2022, un nouveau dispositif encadrant le droit au compte bancaire s’applique en France. Explications pour les expatriés.
A partir du 13 juin 2022, les procédures encadrant le droit au compte sont simplifiées et s’ouvrent à tous les Européens !
Les établissements bancaires estiment que les comptes bancaires détenus par les Français établis à l’étranger génèrent certains risques pour eux. Se fondant sur l’article L. 312-1 du code monétaire et financier, disposant qu’une notification écrite et motivée adressée au client suffit pour engager la clôture d’un compte, ils ferment unilatéralement et sans préavis les comptes …