La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France qui refuse le rapatriement des familles de djihadistes retenus en Syrie.
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Hashtag : CEDH
La CEDH raccourcit de deux mois ses délais de saisine
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), bras judiciaire du Conseil de l’Europe, va ramener à quatre mois ses délais de saisine
La Pologne, encore condamnée par la CEDH
La CEDH a encore condamnée le gouvernement polonais pour la réforme de son système judiciaire et pour le manque d’indépendance des magistrats.
Faut-il exclure la Turquie du Conseil de l’Europe ?
Le Conseil de l’Europe a menacé la Turquie de sanctions si elle ne respectait pas la décision de la CEDH sur un opposant politique.