Dans le prolongement de la proposition franco-allemande de la semaine dernière, la Commission de Bruxelles a présenté le 27 mai, au Parlement européen, le plan de relance d’un montant de 750 milliards d’euros.
Plus de 2000 milliards d’euros mobilisés
Ce plan s’ajoute aux mesures d’urgence de 540 milliards d’euros (sous forme de prêts) que l’Union a d’ores et déjà décidées et aux 1 000 milliards d’euros que la BCE s’est engagée à injecter dans le système financier.
Pour financer son plan, la Commission européenne empruntera sur les marchés 750 milliards d’euros qui abonderont le budget européen dont certains programmes seront renforcés et d’autres créés.
Si l’Allemagne a accepté le principe de la mutualisation de la dette, d’autres pays comme les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède ou le Danemark y restent opposés. Le plan de la Commission prévoit que 500 milliards d’euros seront transférés, par le canal du budget européen, aux États membres qui ont été les plus affectés par le Covid-19, comme l’avaient imaginé Paris et Berlin.
La transition écologique au coeur du plan d’action
Pour en bénéficier, ceux-ci devront présenter un plan d’investissements et de réformes qui devra être compatible avec les priorités politiques de la Commission européenne en matière de transition énergétique (green deal). Il sera également pris en compte des objectifs de relocalisation d’activités stratégiques.
L’Italie pourrait bénéficier jusqu’à près de 82 milliards d’euros de subventions, l’Espagne jusqu’à 77 milliards, la France 39 milliards, la Pologne 38 milliards, l’Allemagne 29 milliards. 250 milliards d’euros seront déployés sous forme de prêts, dont 91 milliards pour l’Italie, 63 milliards pour l’Espagne, 26 milliards pour la Pologne. Ni la France, ni l’Allemagne ne seraient attributaires de ces prêts.
L’objectif est de permettre aux États européens d’accéder à des prêts à des taux inférieurs à ceux en vigueur sur les marchés. Le remboursement des 500 milliards d’euros de prêts de la Commission ne devrait intervenir qu’à compter de 2028 et sera étalé jusqu’en 2058.
8 années pour imaginer le mode de remboursement
D’ici huit ans, les autorités européennes devront déterminer les modalités de remboursement. Il conviendra soit d’augmenter les ressources propres de la Commission avec l’instauration d’un impôt européen qui pourrait prendre la forme d’une taxe sur le digital ou d’une taxe sur le CO2, soit de réaliser des économies sur le budget.
Le plan européen soulève une série d’interrogations. La possibilité offerte à la Commission d’emprunter constitue un précédent permettant une évolution plus fédérale de l’Union européenne. Cette tendance serait renforcée si un impôt communautaire était créé. Face à cette évolution, les oppositions ne manquent pas. Les États d’Europe du Nord ne souhaitent pas s’engager dans cette voie, considérant qu’ils seraient potentiellement amenés à soutenir les États d’Europe du Sud. Ces derniers craignent de leur côté une mise sous tutelle budgétaire de la part de la Commission. La discussion et l’adoption de ce plan seront un nouvel marathon pour les instances communautaires.
