C’est deux fois par an que les 90 élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ont rendez-vous à Paris. Ainsi, la prochaine session plénière se tiendra du 10 au 14 mars prochains. Mais quels vont être les sujets abordés par vos représentants ? Lesfrancais.press vous partage l’ordre du jour complet des travaux à venir. De l’intervention gouvernementale aux débats programmés dans les commissions, en passant par les différents invités.
Le ministre Laurent Saint-Martin à la session plénière de l’AFE
Représentant les Françaises et les Français établis hors de France, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) est une instance politique consultative. Elle peut aussi, de sa propre initiative, réaliser des études et adopter des avis, des résolutions et des motions. Les sujets qu’elle traite concernent le quotidien de nos expatriés, allant de la santé à la sécurité. Sans oublier l’éducation, la fiscalité ou bien encore la protection sociale pour ne prendre que ces exemples. Chaque élu(e) est membre d’une des six commissions thématiques. Et, sur la base, entre autres, d’auditions de personnalités qualifiées, les 90 membres de l’AFE rédigent et votent ainsi des recommandations ou interpellent le gouvernement.
« Depuis le renouvellement électoral de l’AFE en 2021, Laurent Saint-Martin est le 5eme ministre des Français de l’étranger. »
Il est de coutume que le Ministre délégué aux Français de l’étranger s’exprime dès le premier jour de la session plénière. Laurent Saint-Martin, nommé à ce poste en décembre 2024, ne dérogera pas à la règle. Il pourrait même revenir le dernier jour pour conclure les travaux. Mais quel accueil lui sera-t-il réservé par les élus ? Depuis le renouvellement électoral de 2021, c’est en effet le 5eme membre du gouvernement en charge des expatriés avec lequel les membres de l’AFE composeront. Étoile filante ou stabilité retrouvée ? Les dossiers concernant les Français de l’étranger vivent aussi au rythme des motions de censure décidées par l’Assemblée nationale.
Précédant le discours ministériel, c’est la présidente actuelle de l’AFE, Hélène Degryse, élue de la circonscription du Benelux, qui ouvrira officiellement cette 42eme session plénière. Outre les travaux qui seront effectués dans les six commissions thématiques, et des deux prises de paroles mentionnées, quatre autres points forts sont notamment à retenir dans l’ordre du jour.
- Le mardi 11 mars, les élus de l’AFE auront la possibilité de se déplacer à Nantes pour rencontrer et interroger les personnes travaillant au sein de l’administration des expatriés. Et notamment pour le service France consulaire.
- Le vendredi 14 mars, le ministre délégué aux Français de l’étranger, Laurent Saint-Martin et Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, formaliseront un accord de partenariat avec la plateforme « Save You / The Sorority » visant à lutter contre les violences faites aux femmes.
- Ce même vendredi 14 mars, une session de questions-réponses se déroulera entre les élus de l’AFE et Pauline Carmona, directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire.
- Et cette session plénière devrait aussi lancer officiellement les assises de la protection sociale. Avec un triple focus sur l’aide à la scolarité, les aides sociales directes et la caisse des Français de l’étranger.
Quel agenda pour les commissions thématiques de l’AFE ?
Au cours de cette 42ème session plénière de l’AFE, les six commissions thématiques se réuniront. Quels sujets vont être débattus dans chacune d’entre elles ? Selon les informations obtenues par Lesfrancais.press, les débats abordés seront les suivants.
Présidée par l’élu écologiste de Barcelone Renaud Le Berre, la Commission des finances, du budget et de la fiscalité reviendra en détail sur la loi de finances 2025, et les conséquences concrètes pour les Français de l’étranger.
« Les conséquences de la baisse du budget de l’État pour les Français de l’étranger »
Il s’agira ainsi d’analyser les répercussions sur le quotidien des expatriés de la baisse des crédits du budget de l’Etat. Autre point qui sera traité, celui de la fiscalité pour nos compatriotes retraités installés en Thaïlande et en Italie. Les autorités locales demandent actuellement à nos ressortissants des sommes importantes pour régulariser certaines situations qui, pourtant, seraient couvertes par le principe visant à éviter les doubles impositions.
Du côté de la Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur présidée par Jean-Hervé Fraslin, élu du MoDem venant de Madagascar, une audition de Claudia Scherer-Effosse, la directrice générale de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) est inscrite au programme. Le sujet portera sur la « mixité sociale » au sein des établissements du réseau. Mais aussi sur les difficultés rencontrées dans le déploiement du logiciel SCOLAIDE, la nouvelle plateforme digitale pour les demandes de bourses scolaires.
« Quel premier retour sur Scolaide, la nouvelle plateforme digitale de l’AEFE pour les bourses scolaires ? »
Un échange pourrait être également organisé avec les opérateurs privés de l’éducation française à l’étranger, dont le groupe Odyssey. Concernant la francophonie, un point sera fait sur la mise en œuvre des engagements du sommet des chefs d’État et de gouvernement tenu en octobre 2024 à Villers-Cotterêts. Un échange sur le réseau des Instituts et des alliances françaises à l’étranger et de ses perspectives évolutions est aussi inscrit à l’ordre du jour.
Concernant la Commission de sécurité et des risques sanitaires présidée par Catya Martin, élue Horizons de la circonscription Asie-Océanie, deux sujets sont à retenir. Le premier concerne la proposition de loi portée par le sénateur LR Ronan Le Gleut sur la création d’un fonds d’urgence pour les Français établis hors de France victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs. Pour savoir où en est cette initiative dans le processus législatif, il sera auditionné par cette commission. Ainsi que sa collègue Mélanie Vogel, membre du groupe écologiste, solidarité et territoires au Sénat.
« Où en est la proposition de loi sur la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger ? »
Le second sujet mis en avant sera la rencontre avec le centre de crise et de soutien (CDCS) pour faire un état de la situation dans le monde des Français de l’étranger. Mais aussi connaître les besoins de cette structure pour aider nos compatriotes en danger.
C’est un programme dense que propose la Commission du Développement durable et du Commerce extérieur présidée par Pascal Bourbon, membre du Groupe Solidaires et Indépendants et élu pour les Français de la péninsule ibérique. Le rôle des PME à l’international avec Béatrice Brisson, Directrice Internationale de la Confédération des PME (CPME) figure, entre autres, à l’ordre du jour. Un échange sur le rôle et les limites du législateur dans le domaine de l’intelligence artificielle avec le Dr. Benjamin Guedj, directeur de Recherche à l’INRIA, est également prévu.
« Quelle coopération possible entre l’AFE et le CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental) ? »
Autre sujet qui sera débattu, celui de la conformité environnementale dans le commerce international. Avec l’audition de Marina Hashim, membre du Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CNCCEF). Enfin, comment mieux coopérer entre l’AFE et le Conseil Économique, Social et Environnemental sur des sujets d’intérêts communs, est une question qui sera aussi débattue. Avec un échange en compagnie de deux représentants du CESE.
Zoom sur la question essentielle de l'état civil des Français de l'étranger
Pour la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires, c’est Rosiane Houngbo-Monteverde du groupe Les indépendants et élue pour l’Asie centrale et le Moyen-Orient qui préside aux destinées de celle-ci. C’est notamment cette commission qui pilote le déplacement à Nantes auprès des services consulaires. Au cours de celui-ci, il est ainsi prévu des auditions du bureau des affaires juridiques, du service central de l’état civil mais aussi du parquet de Nantes. Outre les questions d’état civil, la commission travaillera aussi sur la question de l’adéquation des formulaires Cerfa aux situations souvent spécifiques des Français de l’étranger.
Ce sont les Assises de la protection sociale des Français de l’étranger qui seront au cœur de cette 42eme session et de la Commission des Affaires sociales et du monde combattant, de l’emploi et de la formation présidée par Florian Bohème. Ce dernier est membre du Parti radical de Gauche (PRG) et élu pour les Français du Cambodge. Lesfrancais.press publie, dans un article à part, l’ensemble du dispositif qui sera mis en place pour suivre et participer à ces travaux. De l’état des lieux à la formulation de propositions. Les séances publiques seront d’ailleurs retransmises sur Youtube, sur la chaîne publique de l’AFE, accessible ici
« Le lancement officiel des Assises de la protection sociale pour les Français de l’étranger »
Outre, les débats d’ores et déjà programmés pour cette 42eme session plénière de l’AFE, des avis, motions et autres recommandations seront donc adoptés par les 90 élus. L’une des questions principales sera alors de savoir ce que deviendra concrètement ce travail ?
Les sujets traités par l’AFE concernent le quotidien des Français de l’étranger. Bien que consultative, cette assemblée est un relais important pour nos expatriés vers les instances de décisions, qu’elles soient gouvernementales ou parlementaires. Or, la clarification du pouvoir des membres de l’AFE et des conseillers des Français de l’étranger fait souvent l’objet de débats et de discordes.
Aussi, la rédaction d’une charte de l’élu avait été envisagée pour expliciter plus lisiblement les différentes compétences. Sans passer par la création d’une nouvelle loi. Il se murmure que le sujet avance. Peut-être figurera-t-il parmi les annonces du ministre à l’ouverture de cette prochaine session plénière, le 10 mars prochain ? Lesfrancais.press sera présent pour vous en informer.
