Ce lundi 27 mars 2023 s’ouvre, pour une semaine, la 38 ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger. Autour de sa présidente, Hélène Degryse, les 90 conseillers, élus par les conseillers des Français de l’étranger en 2021, vont se retrouver à Paris pour tenter de sensibiliser les parlementaires, les ministres et l’administration aux problématiques des Français de l’étranger.
Olivier Becht à l’écoute
Cette session sera inaugurée et clôturée par Olivier Becht, ministre délégué aux Français de l’étranger et au commerce extérieur.
Une double présence pour réaffirmer l’engagement du gouvernement français auprès de ses citoyens expatriés aux 4 coins du monde et ce alors que les critiques se font entendre, et pas seulement sur les bancs de l’opposition. Pour certains élus consulaires, la priorité donnée au portefeuille du Commerce extérieur nuit au suivi de la politique consacrée aux Français de l’étranger.
Pourtant comme il s’y était engagé, Olivier Becht, lors de chacun de ses déplacements (et ils furent nombreux), a bien rencontré les communautés françaises dans les pays qu’il a visités. Mais des promesses faites lors des campagnes électorales de 2022 sont restées en suspens.
On peut citer la résidence de repli ou d’attache dont le projet de loi n’est qu’un lointain souvenir et ce alors qu’un tel texte permettrait de solutionner de nombreux problèmes fiscaux.
Parmi les difficultés du moment, on note aussi les blocages pour s’identifier auprès des services nationaux via France Connect, un écueil qui aurait dû être solutionné par la mise en place de l’Identité numérique, via une app disponible dans le monde entier, mais son déploiement est fortement retardé. Un dispositif qui pourrait, aussi, rendre plus fluide le vote en ligne. Autre orphelin de la présidentielle, le Pass Culture qui devait être étendu à tous les jeunes Français résidant hors de France dès la rentrée dernière et qu’on attend toujours. Autre sujet lié à la jeunesse, le Service civique, qui est toujours difficilement accessible pour nos jeunes et ce alors que dans les sphères parisiennes, on évoque la possibilité de le rendre obligatoire avec un retour possible à un engagement sous les drapeaux du fait de la montée des tensions en Europe.
Ainsi, les questions des conseillers de l’AFE au ministre délégué aux Français de l’étranger devraient être nombreuses ce lundi après son discours inaugural.
Finaliser la réforme de la gouvernance de l’AEFE
Autre gros dossier pour l’Assemblée des Français de l’étranger, l’élection ou la nomination du représentant de l’AFE au conseil d’administration de l’Agence pour l’Education Française à l’Etranger.
En effet, cette rentrée scolaire devait aussi être l’heure de la mise en place de la nouvelle gouvernance voulue par Samantha Cazebonne (sénatrice Renaissance) et qui fut complétée lors des débats parlementaires par un amendement de Ronan Le Gleut (sénateur LR). Et c’est cet ajout qui était au coeur d’une polémique qui a parcouru l’Assemblée des Français de l’étranger en novembre 2022, car il prévoit qu’un élu local (non membre de l’AFE) siège au conseil d’administration de l’AEFE mais sans en définir le mode de désignation.
Mais alors que le bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger se réunissait jeudi 27 octobre 2022 pour procéder à la désignation, le processus prévu, par l’assemblée plénière d’octobre, a capoté. Hélène Degryse avait invité les représentants de chaque groupe, il y en a 4, à proposer 2 candidats parmi tous les 46 conseillers des Français de l’étranger qui ont postulé, afin de sélectionner collégialement ce nouveau membre du conseil d’administration de l’AEFE. Mais le groupe « Solidaires et Indépendants » réunissant les élus ASFE (le mouvement des sénateurs de Mme Renaud-Garabedian et de M. Bansard) et des indépendants a décidé de s’opposer à ce mode de désignation qu’il juge anti-démocratique.
Ainsi le premier Conseil d’administration de l’AEFE sous son nouveau format qui validait les comptes 2022 et les projets 2023 s’est réuni ce mois-ci mais sans le représentant des élus locaux.
Une situation qui devrait se solutionner au cours de cette 38ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger par la désignation d’un conseiller des Français de l’étranger au Conseil d’administration de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger, mais l’on ne sait toujours pas quel mode de désignation a été choisi, décision collégiale du bureau ou vote lors de la session plénière de l’AFE…
Des tables rondes pour ouvrir de nouveaux horizons
Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger vont aussi s’attaquer à d’autres dossiers laissés en friche ou pas commencés.
Réunis en commissions ou groupes de travail, les élus vont s’attarder sur la scolarité des enfants français de l’étranger, la prise en charge du handicap chez les Français de l’étranger, la défense des droits des expatriés, la simplification des successions à l’international, la fiscalité des Français de l’étranger et le serpent de mer de la « CSG/CRDS », mais aussi sur le volet écologique avec la présentation des travaux du GIEC et la préparation des populations aux risques climatiques.
Enfin, en présence de la Secrétaire d’Etat à la Francophonie, Chrysoula Zacharopoulo, une table-ronde sur la Francophonie et les Français de l’étranger se déroulera le 26 mars 2023 à 17h15.
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L’ombre des Sénatoriales
Mais cette 38ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger sera aussi la dernière avec le renouvellement de la moitié des 12 sénateurs des Français à l’étranger. Prévues à l’automne (septembre ou octobre), ces élections indirectes vont mobiliser les Grands électeurs de la circonscription unique (le monde entier hors France) soient 510 élus locaux (442 conseillers et 68 délégués).
La présence des 90 conseillers de l’AFE, élus eux-mêmes par les conseillers de leur circonscription, font donc l’objet de toutes les convoitises. Diners, déjeuners, animations et groupes de travail sont ainsi organisés tout au long de la semaine par les candidats dont les listes sont menées en grande majorité par des sénateurs sortants.
Et la compétition sera vive, car le corps électoral depuis 2021 a totalement été bouleversé. Trois sénateurs Les Républicains, dont le président de la fédération Ronan Le Gleut, sont ainsi sur les rangs, mais le nombre de grands électeurs a été divisé par 3 pour ce parti, sans oublier, en plus, la liste des indépendants cornaquée par Olivier Cadix (UDI).
A gauche, l’hégémonie du PS a fait place à une cohabitation favorable à EELV (Europe Ecologie Les Verts), ce qui aura aussi des conséquences pour les édiles socialistes.
Et surtout Renaissance devrait logiquement renforcer sa présence ultra minoritaire au Sénat avec un deuxième siège qui, si les rumeurs se confirment, devrait revenir à Thierry Masson, élu consulaire à Bruxelles. Son engagement et son travail comme président du groupe réunissant les élus du camp présidentiel et quelques indépendants ont été salués par tous.
En parallèle, le Bureau de l’AFE et les présidents de commissions seront reçus au Sénat le 29 mars pour une audition conduite par le groupe d’étude “Statut, rôle et place des Français établis hors de France” mis en place par Ronan Le Gleut.
Nos envoyés spéciaux sur place suivront les travaux et tendront leurs oreilles dans les couloirs pour partager avec vous les éléments clés de la 38ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger. Rendez-vous dès ce lundi pour un premier reportage !
