Le Conseil constitutionnel annule l’élection de Meyer Habib comme député de la 8ème circonscription des Français établis à l’étranger.
Jour : 3 février 2023
Le Parlement européen lève l’immunité parlementaire de Nicolas Bay
Le Parlement européen a levé ce jeudi 2 février l’immunité parlementaire du député européen Nicolas Bay à la demande de la justice française.
