Quelles sont les aides sociales que peuvent demander les non-résidents ? Comment fonctionne le dispositif des bourses scolaires ? La Caisse des Français de l’étranger, qui la finance ? Quels avantages ? Voilà quelques-unes des questions qu’on peut se poser en tant qu’expatriés. Alors que s’ouvrent les premières assises dédiées à la protection sociale des Français de l’étranger, auxquelles vous pouvez participer, Lesfrancais.press font le point sur les droits sociaux des expatriés français. Sans surprise, à ce jour, ces derniers varient selon le statut, le pays d’accueil, la présence ou non de conventions bilatérales et les démarches volontaires effectuées avant ou pendant l’expatriation. Voici les principaux aspects à connaître :
Affiliation à la protection sociale
En tant qu’expatrié, vous relevez en principe du régime de protection sociale du pays d’accueil. Que ce soit pour l’assurance maladie, la retraite ou le chômage. Vous devez donc cotiser aux régimes locaux et bénéficiez des prestations sociales prévues par la législation du pays où vous travaillez.
Maintien des droits français (assurances volontaires)
Vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime français pour certains risques en adhérant à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).
Cette adhésion, payante, permet de maintenir une couverture maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et retraite de base, en complément de l’affiliation obligatoire dans le pays d’accueil.
Retraite
Vous cotisez normalement à la retraite du pays d’expatriation. Toutefois, il est possible de cotiser volontairement à la retraite française (CARSAT) et à une retraite complémentaire (CRE ou Ircafex selon votre statut), ce qui permet de ne pas perdre de trimestres pour la retraite française.
Chômage
En tant qu’expatrié, vous n’êtes plus affilié à l’assurance chômage française, sauf cas particuliers (salarié détaché, fonctionnaire, ou si l’employeur continue de cotiser en France).
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Aides sociales spécifiques
Les expatriés peuvent bénéficier de certaines aides sociales versées par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères via les consulats (secours mensuel, secours occasionnel, aides exceptionnelles), sous conditions de ressources et de situation. Ces aides sont des mesures gracieuses et non des droits automatiques[7].
Couverture des membres de la famille
Les membres de la famille sont généralement couverts par le régime de sécurité sociale du pays d’accueil. En cas de maintien d’une couverture française (CFE), ils peuvent également en bénéficier.
Conventions bilatérales
Si une convention bilatérale de sécurité sociale existe entre la France et le pays d’accueil, elle permet la prise en compte des périodes cotisées en France pour l’ouverture de droits dans le pays d’accueil et vice versa, facilitant la continuité des droits sociaux (maladie, retraite, etc.).
Démarches administratives
Il est recommandé de s’inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat, ce qui facilite l’accès aux services consulaires et certaines démarches d’urgence.
Les aides consulaires
Les crédits d’aide sociale gérés par les consulats sont destinés à trois publics spécifiques :
- les personnes âgées : (AS) allocation de solidarité ;
- les personnes handicapées : (AAH, AEH) allocation adulte ou enfant handicapé ;
- l’enfance en détresse : (SMSE) secours mensuel spécifique.
D’autres aides sont possibles pour les Français en grande difficulté :
- allocation à durée déterminée : (ADD), 6 mois maximum ;
- aides ponctuelles : (SO) secours occasionnels ou (AEX) aides exceptionnelles ;
- prestation d’assistance consulaire : cas particulier de l’U.E.
Ces allocations sont calculées chaque année en euros pour chaque poste sur le taux de base fixé par le niveau de vie local, l’évolution du taux de change combiné à l’inflation constatée.
5 principales démarches à envisager avant ou pendant l’expatriation
- Vérifier l’existence d’une convention bilatérale de sécurité sociale avec le pays d’accueil.
- S’informer sur le régime local de protection sociale.
- Envisager l’adhésion à la CFE pour maintenir une couverture française.
- Envisager la cotisation volontaire à la retraite et à l’assurance chômage françaises si souhaité.
- S’inscrire au registre consulaire.
En conclusion, les droits sociaux des expatriés français reposent principalement sur le régime local du pays d’accueil, mais il existe des dispositifs volontaires et des aides spécifiques permettant de maintenir, partiellement ou totalement, une protection sociale française selon les besoins et situations.
