Vous résidez à l’étranger, quelle est votre situation vis-à-vis du fisc français ?

Vous résidez à l’étranger, quelle est votre situation vis-à-vis du fisc français ?

octobre 9, 2018 0 Par La rédaction

Cela dépend : des revenus (en France ou à l’étranger), des conventions fiscales (entre votre pays de résidence et la France), de votre situation patrimonial (si vous avez des biens France) de la situation de votre conjoint (vous pouvez être résident fiscal en France et pas votre conjoint).

Les conventions internationales ont un statut supérieur au droit interne. S’il existe une convention fiscale, regardez quels sont les critères pour la domiciliation fiscale qui s’y applique. Ils peuvent être différents d’un pays à l’autre. Les conventions fiscales liant la France avec els autres pays du monde sont publiques. Elles sont en ligne sur le site www.impots.gouv.frrubrique internationale. Vous y trouverez tous les renseignements utiles pour vos déclarations. A noter que vous pouvez devoir faire une déclaration même sans être obligé de payer vos impôts en France.

S’il n’y a pas de conventions fiscales, ce qui est assez rare, le droit interne s’applique. Il est possible que vous soyez considéré comme résident fiscal dans plusieurs pays.

D’une façon générale, vous êtes fiscalement résident en France si :

– votre foyer, lieu de séjour principal, reste en France. Le fait d’être toujours en voyage, même la majeure partie de l’année ne suffit pas.

– votre activité professionnelle est en France, ou vos intérêts économiques principaux, soit le lieu où vous avez les sources principales de vos revenus.

Le mieux est de consulter le site des Impôts, qui dit absolument tout, même trop, sauf la date limite de la déclaration pour les expats : le 22 mai pour la déclaration en ligne. (17 mai pour une déclaration papier pour les revenus inférieurs à 15.000€ en 2017).

30/04/2018 

Publicités