Victimes collatérales du Brexit, des médecins français formés au Royaume-Uni se retrouvent empêchés de rentrer exercer en France. Une proposition de loi portée par le député Vincent Caure pourrait donc réparer cette situation, en facilitant la reconnaissance des diplômes pour les professionnels ayant commencé leurs études avant le 31 décembre 2020 outre-manche. Le texte, adopté à l’unanimité en commission des affaires sociales, doit prochainement être examiné dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Lesfrançais.press a interrogé le parlementaire à l’origine de cette initiative pour mieux comprendre les enjeux.
Lesfrançais.press : « Quel est le constat de départ qui vous a conduit à porter cette proposition de loi « facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit ? »
Vincent Caure : « Le constat de départ, c’est qu’après le Brexit, des étudiants, notamment en médecine, qui avaient commencé leurs études au Royaume-Uni, dans des écoles excellentes et dans un cadre universitaire partageant les standards européens, se sont retrouvés victimes d’un véritable accident de l’histoire et de la géopolitique.
« Depuis le Brexit, les diplômes britanniques sont assimilés à des diplômes hors Union européenne »
Ces étudiants avaient parfois commencé leurs études bien avant le Brexit, dans des cursus longs et exigeants. Et aujourd’hui, alors qu’ils ont été diplômés au Royaume-Uni, ils ne peuvent plus revenir simplement exercer le métier pour lequel ils ont été formés, avec pourtant un niveau de qualification équivalent à celui qu’ils auraient eu en France.
Qu’est-ce que la procédure PADHUE ?
Lesfrançais.press : « Qu’est-ce qui bloque concrètement aujourd’hui leur retour en France ? »
Vincent Caure : « Depuis le Brexit, les diplômes britanniques sont assimilés à des diplômes hors Union européenne. Cela signifie que les médecins concernés doivent passer par la procédure PADHUE (Praticiens diplômés hors UE) , destinée aux praticiens formés hors UE. C’est une procédure longue, avec des examens écrits, des stages de validation, et beaucoup de temps supplémentaire.
Or ce sont des personnes qui se sont engagées dans leurs études en pensant de bonne foi qu’elles pourraient venir exercer la médecine en France. Pour certains, c’est très difficile à vivre : après avoir été formés, diplômés, avoir déjà exercé la médecine, on leur demande de repasser des examens et de redevenir stagiaires. Socialement, c’est quelque chose de très violent à accepter. »
Revenir en France pratiquer la médecine
Lesfrançais.press : « Pourquoi fallait-il passer par la loi française pour résoudre cette situation ? »
Vincent Caure : « Ce sujet avait été abordé lors des négociations sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, mais il n’avait pas été réglé. Cela fait maintenant près de six ans que cette situation dure. »
« C’est quand même fou On se retrouve avec des professionnels de santé formés, qui souhaitent rentrer dans leur pays, et à qui on ferme la porte »
« Après de nombreux échanges avec l’Ordre des médecins, le ministère de la Santé et l’association des médecins franco-britanniques, le constat est clair : la solution doit passer par la loi. Il faut ajouter un article, simple mais majeur, pour permettre à ces personnes de revenir exercer facilement en France si elles le souhaitent. »
Lesfrançais.press : « Quel est l’objectif principal de ce texte législatif ? »
Vincent Caure : « C’est avant tout un texte pragmatique. Il y a des médecins formés, citoyens français, qui veulent revenir exercer leur métier en France et qui ne peuvent pas le faire. Dans un pays qui connaît des déserts médicaux et un manque de médecins, c’est quand même fou. On se retrouve avec des professionnels formés, qui souhaitent rentrer dans leur pays, et à qui on ferme la porte. Ce texte vise simplement à corriger cela. »
Lesfrançais.press : « Quelles professions sont concernées par cette proposition de loi ? »
Vincent Caure : « Le texte concerne les médecins, mais aussi les infirmiers, les sages-femmes et les pharmaciens. Il est strictement limité aux personnes ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020. On ne parle pas de dizaines de milliers de professionnels, mais de quelques centaines. Et encore une fois, cela fait six ans que la situation traîne.»
Lesfrançais.press : « Le texte nécessite-t-il une coopération avec les autorités britanniques ? »
Vincent Caure : « Non, il relève exclusivement du droit français. Les autorités françaises continueront de vérifier les diplômes, leur conformité, comme pour toute profession réglementée. Nous sommes sur des professions organisées, avec des instances de régulation et de contrôle. Il n’y a pas besoin d’accord spécifique avec le Royaume-Uni. »
Une loi modèle pour la reconnaissance des diplômes ?
Lesfrançais.press : « Cette proposition pourrait-elle servir de modèle pour d’autres diplômes hors Union européenne ? »
Vincent Caure : « Le sujet des PADHUE revient régulièrement dans le débat public, notamment en lien avec la pénurie médicale. Mais généraliser ce dispositif à tous les pays hors UE serait beaucoup plus compliqué »
« Dans une Assemblée nationale très divisée, c’est l’un des rares sujets sur lesquels on arrive à dépasser les clivages politiques »
« La procédure PADHUE sert aussi à protéger les patients, en s’assurant que les formations suivies sont équivalentes aux standards français. Le Royaume-Uni était membre de l’Union européenne jusqu’en 2020 et partageait ces standards, avec en plus une longue tradition d’excellence médicale. Une extension généralisée rencontrerait une opposition forte de l’Ordre des médecins et du ministère de la Santé. On peut envisager des adaptations ponctuelles, mais pas un copier-coller global. »
Lesfrançais.press : « Votre texte fait-il consensus au Parlement ? »
Vincent Caure : « Oui, complètement. Il a été adopté à l’unanimité en commission des affaires sociales et devrait bénéficier d’un soutien très large dans l’hémicycle. Dans une Assemblée nationale très divisée, c’est l’un des rares sujets sur lesquels on arrive à dépasser les clivages politiques. C’est un texte de pragmatisme, qui vient réparer des trajectoires brisées par la géopolitique.
Lesfrançais.press : « Ce texte s’inscrit-il dans la lutte contre la pénurie de soignants ? »
Vincent Caure : « Il ne réglera pas à lui seul la pénurie. Mon texte concerne potentiellement 200 à 300 médecins. Mais c’est une solution rapide, applicable à court terme, demandée par les médecins concernés, les élus locaux, et acceptée par le ministère et l’Ordre des médecins. C’est la méthode des petits pas, mais ce sont parfois les seuls leviers activables immédiatement. »
Lesfrançais.press : « Quel message adressez-vous aux Français du Royaume-Uni, étudiants ou professionnels de santé ? »
Vincent Caure : « Ce texte n’est ni pour ni contre l’expatriation. Il faut encourager les échanges et la mobilité, car on s’enrichit de ces parcours. Ce que nous ne voulons pas, c’est que des Français se retrouvent bloqués d’un côté ou de l’autre de la Manche, sans la liberté de revenir exercer dans leur pays. Cette loi vient précisément réparer cette perte de liberté. »
Lire ci-dessous la proposition de loi de Vincent Caure « facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit. »
