Le V.I.E (Volontariat International en Entreprise) ou V.I.A (Volontariat International en Administration) sont souvent le premier contact avec l’expatriation pour de nombreux Français. Parmi nos compatriotes, ils sont nombreux à être séduits, ils participent, ainsi, largement à la croissance continue de la communauté des Français de l’étranger depuis 15 ans. Ces dispositifs sécurisés par l’État français permettent à une entreprise de droit français de confier une mission professionnelle à l’étranger de 6 à 24 mois, à un jeune talent français ou ressortissant européen, âgé de 18 à 28 ans en début de mission. Leur rémunération est encadrée, elle est revalorisée chaque trimestre sauf pour certains pays. Dans les pays dérogeant à la règle générale, celle-ci vient, à son tour, d’être revalorisée pour la première fois depuis 2021.
Une indemnité et non un salaire
En application du code du service national, les volontaires internationaux perçoivent une indemnité ayant vocation à leur permettre de couvrir les dépenses de séjour dans leur pays d’affectation.
Son niveau est déterminé par arrêté conjoint du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du ministère chargé des Comptes publics. Les indemnités des volontaires internationaux sont versées mensuellement par Business France et se décomposent en :
- Une indemnité commune, fixée par décret, dont le montant est identique quel que soit le pays ou la localité de la mission. Elle s’élève à 749,33 € depuis le 1er juillet 2022 ;
- Une indemnité supplémentaire fixée par arrêté, dont le montant varie selon le pays et la localité de la mission. Elle est aussi appelée « indemnité géographique ».
Les critères de calcul de cette indemnité visent prioritairement à couvrir les dépenses que le volontaire doit engager pour vivre correctement pendant la durée de sa mission. Ces critères n’intègrent aucune condition de diplôme, d’âge, ni de compétence spécifique : tous les V.I.E affectés dans un même pays ou ville perçoivent la même indemnité mensuelle.
Ces deux indemnités sont exonérées d’impôts et de cotisations sociales. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme un salaire versé par l’entreprise. Ni l’entreprise, ni le volontaire, ne peuvent négocier leur montant.
Pour tenir compte de l’évolution des prix et du change dans le pays d’affectation, le montant de l’indemnité supplémentaire (géographique) devait être revu trimestriellement, aux dates suivantes : 1er janvier – 1er avril – 1er juillet – 1er octobre. Cependant, certains pays ont été exclus de ce dispositif général, nous y reviendrons plus bas dans l’article.
L’ajustement général est fixé par arrêté et calculé selon un mécanisme dit de « change-prix ». Il s’effectue à la hausse ou à la baisse, suivant les évolutions de prix et de change constatées sur la période de référence. Celui concernant les pays sous dérogation est modifié à la discrétion du gouvernement.
Pourquoi des dérogations pour certains pays ?
La rémunération des V.I.E ou des V.I.A est donc prise en charge par l’Etat. Logiquement, il peut donc seul à déterminer les rémunérations, c’est ce qu’il fait, d’ailleurs, dans le régime général. Mais pour obtenir, dans certains pays, un visa permettant de travailler, des minimums de rémunération sont exigés.
C’est donc le cas pour les 8 pays inscrits sur la liste dérogatoire : Corée du Sud, Émirats arabes unis, Espagne (pourtant aucun visa n’y est demandé aux citoyens européens), Etats-Unis d’Amérique, Japon, Singapour, Suisse, Tunisie.
Pour les jeunes qui sont en mission dans ces pays, c’est donc un alignement sur les minimums exigés qui est régulièrement réalisé. Ce fut le cas, ce 11 avril 2024, par arrêt le gouvernement a modifié la rémunération prévue pour les V.I.E et les V.I.A.
