La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a insisté sur le fait que l’UE ne renégociera pas le protocole nord-irlandais, un élément clé de l’accord du Brexit avec le Royaume-Uni.
« L’UE continuera à faire preuve de créativité et de flexibilité dans le cadre du protocole. Mais nous ne renégocierons pas », a indiqué Mme von der Leyen jeudi (22 juillet) après un appel avec M. Johnson.
Renégocier le protocole ?
Ces commentaires interviennent au lendemain de la présentation par le ministre du Brexit, David Frost, d’un command paper dont le Royaume-Uni espère qu’il servira de base à la réouverture de certaines parties du protocole.
Ce document, qui a été l’une des parties les plus âprement disputées lors des négociations sur le Brexit, crée effectivement une frontière douanière entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord afin d’éviter une frontière physique avec la République d’Irlande.
« Le Premier ministre a indiqué que la manière dont le protocole fonctionnait actuellement n’était pas viable. Les mécanismes actuels du protocole ne permettent pas de trouver des solutions. C’est la raison pour laquelle nous avons présenté des propositions visant à le modifier de manière significative. Il existe une énorme opportunité de trouver des solutions raisonnables et pratiques aux difficultés rencontrées par les personnes et les entreprises en Irlande du Nord – et ainsi placer les relations entre le Royaume-Uni et l’UE sur une meilleure base »
, a déclaré un porte-parole du gouvernement britannique.
Malgré le langage de plus en plus belliqueux de M. Frost et d’autres ministres britanniques concernant la renégociation du protocole ces dernières semaines, les responsables britanniques ont minimisé cette idée en privé, arguant qu’ils souhaitaient simplement négocier une mise en œuvre plus durable du protocole qui réduira les perturbations pour les entreprises et les citoyens en Irlande du Nord.
Les Unionistes vent-debout
Ils ont également souligné le mécontentement de la communauté unioniste pro-britannique d’Irlande du Nord, qui a connu trois changements de direction au sein du parti unioniste démocrate cette année. Pour Westminster, les unionistes ont l’impression que la protection du marché unique de l’UE et des relations nord-sud en Irlande l’emporte sur la minimisation des perturbations en Irlande du Nord et de sa relation avec la Grande-Bretagne.
Le document britannique propose également de retirer à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) tout rôle de supervision du protocole.
L’arme de l’article 16
Pour l’instant, le Royaume-Uni a choisi de ne pas invoquer l’article 16 du protocole, qui permet à l’une ou l’autre partie de suspendre certains pans de l’accord en cas d’urgence, et les responsables maintiennent que le gouvernement Johnson espère trouver un compromis. Ils concèdent toutefois que toutes les options, y compris l’article 16, restent sur la table.
Cependant, au vu de la méfiance des fonctionnaires de l’UE à l’égard du gouvernement Johnson, Bruxelles semble peu enthousiaste à l’idée d’offrir de nouvelles concessions à Londres.
Les affirmations du Royaume-Uni selon lesquelles les autorités ne s’attendaient pas à ce que l’UE mette en œuvre le nouveau régime douanier de manière aussi rigide ont suscité des répliques de responsables de l’UE : plus de quatre ans après avoir voté pour quitter le bloc, le 10 Downing Street avait largement le temps de se préparer à la vie en dehors du marché unique.
« Est-ce trop demander au Royaume-Uni que de s’en tenir à ce qu’il a négocié, signé et ratifié ? », a tweeté le porte-parole du gouvernement allemand, Sebastian Fischer.
