Un rapport sénatorial s’inquiète de l’avenir du financement de l’enseignement français à l’étranger

Un rapport sénatorial s’inquiète de l’avenir du financement de l’enseignement français à l’étranger

octobre 9, 2018 0 Par La rédaction

 

Le Président de la République Emmanuel Macron, dans son discours sur la francophonie prononcé le 20 mars 2018 à l’Académie française,  a fixé  comme objectif un doublement du nombres des élèves.    C’est un objectif  qui  nécessitera d’importantes ressources budgétaires. La commission des finances du sénat a donc demandé à deux de ses membres – Vincent Delahaye (Union centriste – Sénateur de l’Essonne) et Rémi Féraud (Socialiste et républicain – Sénateur de Paris) – de rédiger un rapport sur l’avenir du financement du réseau d’enseignement français à l’étranger.

 

 

MM  Delahaye et Feraud, ont  mené ces derniers mois  une vraie mission d’audit budgétaire.  Pour y parvenir ils  ont procédé à une vingtaine d’auditions au Sénat , rencontré près de cinquante interlocuteurs, et effectué deux déplacements.   Leur objectif était de mieux comprendre la réalité d’un réseau d’enseignement  qui comporte trois types d’établissements :   ceux en gestion directe de l’AEfe ( Agence pour Enseignement Français à l’étranger)  ceux  conventionnés avec l’AEFE  et les établissements partenaires (principalement MLF).

Après avoir entendu  ces intervenants, ils émettent des recommandations pour atteindre trois objectifs: préserver l’équilibre budgétaire du réseau, rendre plus transparents les flux financiersentre l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et les établissements scolaires, et enfin  adapter le réseau pour faciliter sa croissance.

 

 

Rapport Delahaye-Féraud

Les conclusions du rapport sont inquiétantes.

L’AEFE, opérateur historique qui  structure la majeure partie du réseau, est en grande fragilité financière.  Entre  2011 et  2017, les charges de l’Agence ont ainsi progressé de près de 19,5 %  et les dépenses de personnel ont fortement augmenté. En même temps la part des crédits publics dans les recettes s’est réduite. Par conséquent, les frais de scolarité par élève ont progressé de 23,5 % en moyenne ces cinq dernières années.

Sur la question cruciale du processus décisionnel d’allocation des financements aux établissements le constat n’est gère plus rassurant.  Les rapporteurs se demandent comment les crédits versés par l’AEFE sont fléchés vers les établissements. Ils en arrivent à la conclusion de « l’absence d’orientation stratégique claire dans la conduite du développement du réseau. (…) Les montants de l’aide nette par pays ou zone géographique résultent de l’agrégation des situations individuelles des établissements et du contexte historique (…) et non de la mise en œuvre de priorités diplomatiques du ministère de tutelle ». Le rapport de la commission des finances du sénat formule donc  quatorze recommandations pour améliorer le pilotage du réseau.

Quand  à l’objectif du Président de la République de doubler le nombre d’élèves il sera difficile à atteindre avec en plus une baisse du nombre d’enseignants.   En effet , la décision gouvernementale en juillet  2017 de faire une coupe de 10% dans la subvention pour charges de service public allouée à l’AEFE a fragilisé la santé financière de cette dernière et a nécessité environ 500 suppressions de postes  sur 3 ans.    Mais la baisse remonte a plus  loin en amont et prend racine dans le désengagement financier de l’état que l’on observe depuis plus de 5 ans. Pour que le doublement du nombre d’élèves ne soit pas qu’un vœu pieu, il faut non seulement la sanctuarisation du budget de l’AEFE pour les cinq prochaines années mais aussi l’assouplissement du statut d’établissement partenaire pour en faciliter la création.

 

Samantha Cazebonne

La question des établissements partenaires sera probablement au cœur de la future réforme. Le rapport des sénateurs Delahaye et Feraud n’avait pas pour mission de l’aborder contrairement à celui que va remettre  Samantha Cazebonne. Il sera intéressant de connaître les recommandations de la députée de la Vème circonscription des Français établis hors de France, ancien proviseur du lycée MLF de Palma de Majorque (Mission Laïque Française, réseau privé partenaire) et depuis juin membre du conseil d’administration de la même MLF. Certains craignent que l’avenir du réseau d’enseignement français à l’étranger passe par… la MLF, pourtant en crise au Liban et au Maroc.

 

La Rédaction

Le 30/08/2018

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