Près de la moitié des Français de l’étranger sont installés au sein de l’Union européenne. Une grande partie de ces derniers sont d’ailleurs à portée de la France et n’hésitent pas en cas de maladie grave à aller consulter ou à procéder aux soins dans l’hexagone. Pourtant, de nombreux problèmes émergent quand on rentre dans de telles démarches.
Déjà, la prise en charge, qui malgré la « carte bleue européenne » qui est censée informer le pays où vous vous faites soigner de vos droits dans l’autre État membre, reste laborieuse. L’autre souci, c’est l’accès aux documents liés aux procédures et examens entamés dans un autre pays de l’Union européenne. Pour répondre à ce point, le Parlement européen a adopté le 13 décembre 2023, un texte ouvrant la voie à la création d’espace européen de données de santé. On décrypte le projet pour les expatriés.
Cap sur 2025
La directive votée en décembre dernier permettra de donner aux patients le droit d’accéder à leurs données de santé à caractère personnel, de sorte qu’ils puissent les partager avec les médecins et autres soignants dans tous les pays de l’UE. Les dossiers des patients, les ordonnances électroniques, les images médicales et autres résultats de laboratoire pourront être lus dans un format européen uniformisé. Le partage des dossiers médicaux et des prescriptions est d’ailleurs déjà possible via la plateforme MyHealth@EU. D’ici 2025, tous les États membres devront y être connectés.
Ainsi, grâce au partage de ces données, un médecin français pourra par exemple accéder au dossier médical d’un patient espagnol s’il devait consulter en dehors de son État d’origine. Il sera aussi possible d’accéder aux ordonnances, aux résultats de laboratoire ou aux images médicales. « Connaître immédiatement le groupe sanguin d’une personne en cas d’accident pourra lui sauver la vie », a souligné en conférence de presse Annalisa Tardino, eurodéputée du groupe Identité et Démocratie et co-rapporteure.
Soutien à la recherche
Mais le point le plus sensible, sur lequel les députés européens ont dû débattre, portait sur le partage de données anonymisées pour des utilisations secondaires, avec des instituts de recherche ou bien des hôpitaux pour servir la recherche. Les députés ont tenu à ce que les patients puissent toujours choisir de ne pas partager ces informations ; la Commission européenne, elle, n’avait introduit aucune clause de la sorte. Pour les données sensibles portant sur la génétique ou le génome, il sera même nécessaire de spécifier son accord.
Ainsi, l’espace de données de santé européen permettra également à la recherche et à l’innovation de progresser. Car avec une banque de données européenne, beaucoup plus de possibilités que des bases de données nationales, moins fournies, sont offertes aux chercheurs. Travailler avec des données actualisées s’est avéré crucial lors de la pandémie de Covid-19 afin d’adopter des politiques de santé publique adéquates.
Ainsi, par la création de mécanismes de partage de données de santé pour la recherche entre états membres, il sera possible de faciliter la recherche sur les données qu’elles soient issues de bases de données médico-administratives (comme le Système National des Données de Santé) ou les hôpitaux par exemple, tout en respectant l’anonymisation des informations.
Et la prise en charge ?
On le voit, il sera donc plus facile d’évoluer entre les différents corps médicaux des pays de l’Union européenne. Mais encore faut-il en avoir les moyens !
En effet, à ce jour, aucune évolution n’est programmée et la protection sociale est une compétence nationale. Ainsi, au sein de l’Union européenne on est couvert par le pays où on réside et, s’il est différent, dans celui où on travaille.
En cas d’urgence, hospitalisation, accidents, etc, il est possible de faire valoir ses droits grâce à la carte bleue européenne mais celle-ci ne peut être utilisée pour des soins programmés et/ou usuels. Ainsi, si vous êtes atteint d’une maladie mais que vous désirez prendre un deuxième avis ou bénéficier d’un traitement disponible en France ou tout simplement que vous désirez échanger avec un médecin maîtrisant votre langue maternelle, il faudra demander l’accord au pays qui vous concède des droits sociaux.
Il faut savoir que le taux de refus par les caisses nationales est très élevé, et en sus, il faut faire l’avance des frais, qui seront remboursés via des procédures spéciales au temps de traitement extrêmement allongé (une opération dentaire réalisée en France en février 2022 n’est toujours pas remboursée par la Belgique en février 2024 par exemple).
Pour les Français qui veulent se faire soigner en France, il existe une solution avec la Caisse des Français de l’étranger. La caisse de Sécurité sociale des expatriés propose une complémentaire « France Expat » accessible dès 23€. Cette offre vous permettra de conserver ou d’obtenir de nouveau votre carte Vitale. Vous serez pris en charge comme un Français résidant dans l’hexagone.
