Certains clients de banques étrangères, dont l’identifiant de compte n’est pas français, éprouvent des difficultés à payer ou à se faire payer. Une situation à laquelle sont particulièrement confrontés les Français de l’étranger et pourtant on leur refuse souvent l’ouverture d’un compte bancaire français. Mais pourquoi les banques refusent d’ouvrir des comptes aux non-résidents voir procèdent à la fermeture du compte qu’ils avaient conservé. Et quelle banque française accepte encore les Français de l’étranger ? On fait le point pour les expatriés.
Non-résident : une prise de risque ?
Même si la loi prévoit aucune discrimination entre les résidents et les non-résidents français, de nombreuses banques et banques en ligne ne souhaitent pas ouvrir de compte aux expatriés. Les contraintes réglementaires étant de plus en plus lourdes et les banques cherchant à limiter au maximum les risques, on constate qu’elles préfèrent pour la plupart se cantonner aux personnes qui sont fiscalement et physiquement domiciliées en France.
Pourquoi avoir un compte français ?
Un non-résident peut toujours disposer d’un compte bancaire dans une banque de son pays de résidence. Toutefois, les frais et commissions pour les retraits et les paiements effectués en France peuvent alourdir fortement sa facture. L’intérêt est donc de se tourner vers l’ouverture d’un compte en France, surtout si le séjour doit durer plusieurs semaines à plusieurs mois. Toutefois, les possibilités d’ouverture et de conditions tarifaires d’un compte pour non-résident peuvent être très différentes selon les établissements bancaires.
En sus, l’absence d’un IBAN français est une barrière importante. Bien que la législation européenne exige la reconnaissance de tous les IBAN de l’UE, en pratique, ce n’est pas toujours respecté. Pourtant, avec un IBAN FR, les clients bénéficient d’une meilleure protection (surveillance par l’ACPR-Banque de France, application du droit national en parallèle avec la supervision européenne pour la gestion globale). Pour les Français de l’étranger installaient dans des pays au système bancaire fragile c’est un vrai soulagement de pouvoir conserver ses actifs en euro dans un cadre légal sur.
Notons aussi que si le Français de l’étranger a encore des relations avec les administrations françaises (allocation, bourses, CSG et impôts sur revenus français, etc.) que celles-ci n’acceptent pas exclusivement des IBAN français. Même la Caisse des Français de l’étranger n’accepte plus les paiements des cotisations via des virements SWIFT (elle est donc moins réductrice que les autres administrations).
Quelles sont les conditions pour avoir un IBAN FR et une carte française ?
De l’étudiant venant séjourner quelques mois en France pour poursuivre ses études ou y réaliser un stage, à l’expatrié français résidant et travaillant dans un autre pays en passant par un travailleur dont l’activité professionnelle l’amène régulièrement à séjourner sur Paris ou ailleurs en France, tous peuvent s’interroger sur la procédure pour ouvrir un compte bancaire français.
Ainsi pour ouvrir un compte bancaire français pour un résident comme pour un étranger nécessite de présenter des documents d’identité valides et de respecter les conditions prescrites par le cadre réglementaire existant en France. C’est le Code monétaire et financier qui régit le rôle des banques.
En effet, l’article R 561-5 stipule que l’établissement bancaire doit vérifier l’identité du client à savoir ses « nom, prénoms, date et lieu de naissance (…) la nature, les dates et lieux de délivrance du document et le nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l’a authentifié ».
L’article R 561-12 précise également que les banques sont tenues de recueillir et d’analyser les éléments inscrits sur une liste notifiée par le ministère de l’économie, dans le cadre « de la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. ». Elles doivent être attentives à l’adresse du titulaire du compte lors de l’ouverture mais également à son activité professionnelle, à ses revenus et son patrimoine.
Vous comprenez donc qu’en étant à l’étranger, il est difficile pour les banques de répondre aux exigences de la Banque de France, ceci expliquant leur position fermée à l’encontre des Français de l’étranger. Pourtant certaines banques font l’effort.
Comment ouvrir un compte bancaire en France ?
Avec les banques en ligne, on peut penser qu’obtenir un compte bancaire français est devenu plus aisé. Surtout que depuis le 1er janvier 2024, Révolut ou N26 proposent des IBAN français. Mais les conditions sont désormais devenues aussi restrictives que pour les banques dites traditionnelles.
En effet, dans ces établissements, il faut donc désormais répondre aux conditions classiques soient :
- Être âgé de plus de 18 ans
- Être juridiquement capable
- Avoir sa résidence fiscale en France
- Détenir un justificatif d’identité valide
- Fournir un numéro de mobile avec indicatif FR
Pourtant quelques établissements osent prendre des non-résidents. Parmi ces derniers, on retrouve Boursorama, alors que du 01 janvier 2024 au 29 juillet 2024, la banque en ligne avait modifié ses conditions générales, réservant ses prestations aux résidents en métropole, depuis la publication des nouvelles CSG, il est donc à nouveau possible d’ouvrir un compte bancaire français via leur app. Cependant, la banque n’est pas adaptée aux expatriés, elle ne propose que des services dits classiques. Notons que les résidents aux USA ou dans des pays à la mauvaise réputation, sont en général refusés par Boursorama.
À côté, pour les gros patrimoines, deux banques ont développé des offres spécifiques. La banque historique des expatriés disposant de gros revenus, c’est la filiale du CIC, la Banque transatlantique. Mais attention, si vous n’avez pas 100 000 euros de liquidité à déposer dans cette banque, vous n’obtiendrez même pas de rendez-vous.
Plus démocratique, mais tout de même exigeante, il existe l’offre Planet + de la BRED (Banque Populaire Paris). Mais l’offre est plutôt construite pour des personnes qui sont envoyées en mission ou qui ont prévu de quitter la France que quelques mois ou années.
Conscient de cette limitation, la maison mère de la BRED, le groupe des Banques populaires et des Caisses d’Épargne, a lancé, avec votre média Lesfrancais.press, une nouvelle app bancaire, France Pay.
Une app réservée aux expatriés : France Pay
Réservée aux Français de l’étranger, elle embarque de nombreux services dédiés, comme la détaxe sur les achats faits en France, les assurances-maladie, retraites mais aussi les crédits bancaires. Elle permet en sus, de créditer son compte instantanément Français via une carte de paiement, même avec une carte locale. Ainsi, du Sénégal aux USA en passant par la Thaïlande, il est possible enfin de gérer avec flux finançiers.
En sus, les cartes VISA (une virtuelle livrée dès l’ouverture est incluse dans l’offre de base) sont émises en France comme pour tout Français. Il vous sera donc possible avec ce compte bancaire français de souscrire aux offres de Canal +, de Molotov, etc. Et même mieux, la carte est éligible aux paiements fractionnés proposés par les commerçants en France que ce soit en ligne ou dans les boutiques.
Mais le gros avantage de cette app bancaire, France Pay, c’est qu’elle accepte tous les Français quel que soit leur pays de résidence et est ouverte aussi à leurs proches, même s’ils ne sont pas Français. Ainsi, que vous viviez à New-York, à Bangkok ou dans la capitale iranienne ou sur l’île de Cuba, vous pouvez sans restriction retrouvez l’environnement bancaire français. Si vous êtes intéressé(e), n’hésitez pas à prendre rdv avec les équipes de France Pay.
