Au terme d’une journée de difficiles négociations, les ministres européens de l’Intérieur ont trouvé un accord ce jeudi 8 juin sur deux volets clés d’une réforme de la politique migratoire. Une décision qualifiée d’« historique » par la ministre allemande de l’Intérieur, Nancy Faeser. Mais que contient ce texte qui a mis d’accord l’Italie, la Grèce et la Hongrie, malgré leurs réticences ? L’analyse de la rédaction de TV5MONDE.
20.000 euros pour chaque demandeur d’asile non relocalisé
La réforme devait notamment mettre en place un système de solidarité dans la prise en charge des réfugiés sur ce continent qui a enregistré un nombre record de demandes d’asile en 2022. Une proposition contre laquelle avaient initialement voté des pays comme la Pologne et la Hongrie. Résultat, le texte agréé par les ministres prévoit finalement une solidarité obligatoire mais « flexible » au sein de l’UE dans la prise en charge des demandeurs d’asile. Les États membres seront tenus d’accueillir un certain nombre de ces demandeurs arrivés dans un pays de l’UE soumis à une pression migratoire, ou à défaut d’apporter une contribution financière. Une compensation financière d’une somme de 20.000 euros pour chaque demandeur d’asile non relocalisé. Ces sommes seraient versées sur un fonds géré par la Commission et destiné à financer des projets liés à la gestion de la migration.
Car lors de ces négociations, une dizaine de pays méditerranées, dont l’Italie et la Grèce, ont alerté sur leur situation. Et marqué leur opposition à l’hypothèse que les États membres de première entrée soient « payés pour garder les migrants irréguliers sur leur territoire ». « L’Italie ne sera pas le centre d’accueil des migrants au nom de l’Europe », avait ainsi alerté Matteo Piantedosi, le ministre italien de l’Intérieur.
Une politique migratoire de plus en plus restrictive ?
L’autre texte endossé par les ministres contraint les États membres à mettre en œuvre une procédure accélérée d’examen des demandes d’asile (12 semaines maximum), dans des centres situés aux frontières, pour les migrants qui ont statistiquement le moins de chances de se voir accorder le statut de réfugiés.
C’est le cas, par exemple, des ressortissants « du Maroc, de l’Algérie, de la Tunisie, du Sénégal, du Bangladesh et du Pakistan », a commenté la secrétaire d’État belge à l’asile et à la migration, Nicole de Moor. L’objectif est de faciliter le renvoi de ces migrants vers leur pays d’origine ou de transit.
L’Italie et la Grèce, ainsi que d’autres pays, réclamaient de pouvoir renvoyer des migrants déboutés du droit d’asile vers des pays tiers « sûrs » par lesquels ils ont transité, même en l’absence d’autres liens (famille, travail…) entre le migrant et ce pays. Une idée qui rencontrait l’hostilité de l’Allemagne. Le compromis prévoit qu’il revient aux États membres d’apprécier si le simple transit constitue un lien suffisant.