Pour ceux qui sont en Europe, au Maghreb ou en Turquie, la solution la plus efficace pour recevoir la télévision française est celle du satellite. 2 opérateurs se partagent le marché, TNT SAT (filiale de Canal +) et Fransat, tous deux disponibles chez notre partenaire TVcorner. Mais sans préavis, les chaines du groupe TF1 ont disparu du bouquet de TNT SAT ce vendredi 02 septembre 2022. L’affaire va se régler avec une procédure en référé (donc sur la forme et non sur le fond) ce 22 septembre devant le tribunal de commerce de la capitale française.
Une procédure en urgence
Cette procédure en urgence (référé) devant le tribunal de commerce de Paris n’est qu’une partie du conflit entre les deux groupes.
Celui-ci a éclaté depuis que Canal+ a cessé de diffuser début septembre les chaînes de TF1, faute d’accord financier pour le renouvellement de leur contrat. TF1 a demandé une « mesure provisoire de quatre mois » pendant lesquels Canal rétablirait ses chaînes sur TNT Sat. Le satellite est le seul moyen pour certains foyers de recevoir la télévision dans les zones isolées en France non desservies par la TNT (essentiellement en montagne) ou pour recevoir légalement les chaînes françaises hors de France.
Mais Canal refuse, faisant valoir que l’offre TNT Sat est indissociable du contrat global sur lequel les deux groupes s’opposent. Cette période de quatre mois « permettrait soit de trouver un accord » global, soit laisserait le temps aux clients de TNT Sat « de basculer sur Fransat », autre offre satellite du groupe Eutelsat, a plaidé l’un des avocats de TF1, Me Louis de Gaulle, en dénonçant une « rupture brutale des relations commerciales ». Selon lui, une telle mesure mettrait fin à « l’aggravation d’un préjudice » pour TF1, qui dit pâtir de la coupure en termes d’audience, comme pour les utilisateurs de TNT Sat, privés de cinq chaînes gratuites (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI).
Canal + contre attaque
Cette demande est « absurde », a répliqué l’un des avocats de Canal+ à l’AFP, Me Olivier Chappuis, selon qui « il n’y a pas de relation commerciale autonome au sujet du service TNT Sat ». Canal+ insiste sur le fait que la loi ne l’oblige pas à diffuser ces chaînes. C’est ce qu’avait indiqué l’Arcom (ex-CSA) le 5 septembre.
Les deux groupes se rejettent la responsabilité du conflit. Canal+ assure que TF1 était trop gourmand dans la renégociation du contrat, conclu fin 2018 après un conflit similaire. TF1 affirme que c’est son rival qui n’a pas souhaité trouver d’accord. Lors de l’audience, Me de Gaulle a glissé que le montant du contrat TF1 Premium (diffusion des chaînes en direct et services annexes comme le replay) était de « 13 millions d’euros par an ». Dans une procédure distincte, Canal a assigné TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre.
Verdict jeudi 22 septembre, en cas de rejet, il faudra vous résoudre à changer d’opérateur satellite si vous désirez recevoir, à nouveau, les chaînes du groupe TF1. Notre partenaire, TVcorner, peut vous aider sur l’ensemble des territoires couverts par les satellites de TNT SAT ou de Fransat.
