Depuis le début du mois de septembre et la coupure du signal des chaînes de TF1 par Canal+, c’est l’affaire qui est au coeur de la préoccupation des acteurs du paysage audiovisuel français mais aussi des expatriés en Europe, au Proche-Orient et en Afrique du Nord. Depuis les téléspectateurs subissent l’écran noir de toutes les chaines du groupe TF1 sur les téléviseurs branchés sur le satellite de Canal+ et son offre TNT SAT.
Bras de fer entre les géants du PAF
Bientôt un mois de bras de fer et de poker menteur et aucune embellie en perspective. Depuis le 2 septembre dernier, les chaînes du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Series Films, LCI ainsi que le service myTF1) ne sont plus distribuées par Canal+ sur fond de désaccord financier autour du renouvellement du contrat de distribution qui liait les deux parties depuis fin 2018. Cette année-là, la brouille entre les deux acteurs concernant la négociation de leur contrat avait duré seulement une semaine, période à l’issue de laquelle Canal+ avait décidé de rétablir le signal des chaînes concurrentes, partant du constat que « la diffusion des chaînes gratuites resterait gratuite« .
Si en 2018, l’affaire TF1/Canal+ s’était soldée par un happy end, l’issue de cette nouvelle guerre s’annonce plus incertaine. Les deux dirigeants, Gilles Pélisson (PDG de TF1) d’un côté et Maxime Saada (PDG de Canal+) de l’autre, ne se sont toujours pas accordés sur un scénario idéal pour une sortie de crise rapide.
L’Arcom en arbitre ?
Lors de la présentation du rapport d’activité 2021 de l’Arcom à la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Roch-Olivier Maistre appelle à « compléter la loi » pour éviter des coupures de signal. Une évolution qui pourrait aller selon le président de l’institution jusqu’à une obligation de portage des chaînes hertziennes pour les diffuseurs satellitaires. Mais cette solution ne pourra être déployée avant un vote à l’Assemblée et surtout l’accord du gouvernement.
Défaite en référé
En attendant une éventuelle évolution du cadre législatif, c’est la justice qui est sollicitée. La première manche eut lieu le 22 septembre. Ainsi le tribunal de commerce de Paris a dû se prononcer en urgence sur le contrat qui lie les deux groupes. Ce que fit le juge qui débouta TF1 de sa demande concernant le rétablissement du signal dans les zones blanches via le service TNT Sat. Dans son argumentaire, le tribunal de commerce s’appuie sur les déclarations de l’Arcom indiquant ne pas avoir de « levier juridique » pour remédier à la situation. En conséquence, le tribunal de commerce retient qu’il n’existe « aucune obligation légale ou réglementaire » à opposer à Canal+. TF1 annonce faire appel de cette décision.
TF1 a fait appel de la décision. La date de la nouvelle audience est prévue pour le 06 octobre. Le suspens est intense pour les Français de l’étranger concernés. Changer d’opérateur ? Attendre ? Abandonner ? Les options sont sur la table, la balle est dans le camp de la justice.
