Avant le premier confinement en mars 2020, le télétravail était très peu pratiqué. Depuis les travailleurs frontaliers ont vite adopté ce mode de fonctionnement. Depuis deux ans, près de deux tiers des salariés, travaillant dans un Etat différent de celui où ils résident, ont troqué plusieurs fois par semaine les longs allers-retours entre les deux pays contre un bureau à la maison. Cependant, ce nouveau mode de travail a des conséquences sociales et fiscales. Jusqu’à présent, sous la pression de la Covid-19, les administrations avaient suspendu les règles afin de laisser la plus grande flexibilité aux acteurs économiques en pleine crise économique.
Avec le recul de la pandémie et la reprise économique, la tentation fut forte pour les Etats de rétablir leurs prérogatives. La Belgique avait annoncé en mai que le télétravail serait limité à 34 jours à partir du 1er juillet 2022. Mais la commission administrative de l’Union européenne pour la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale en a décidé autrement ce 14 juin 2022.
La sécurité sociale
La commission a donc ouvert une période de transition jusqu’au 31 décembre 2022, à la suite de laquelle la règle de non-impact en matière de sécurité sociale restera en place jusqu’à nouvel ordre.
Concrètement désormais un travailleur frontalier restera soumis à la législation de sécurité sociale du pays où est située son activité salariée ou d’indépendant, même lorsqu’il exerce son activité sous forme de télétravail dans son Etat de résidence, peu importe le nombre de jours de télétravail.
Que vous travailliez en France, au Luxembourg, en Suisse, en Belgique, en Allemagne, en Italie ou en Espagne, vous continuerez à bénéficier de la protection sociale de ce pays même si vous effectuez 100% de votre activité à partir de votre pays de résidence.
A partir du 1er janvier 2023, ces règles devraient être aménagées ou interprétées pour permettre un certain niveau de télétravail depuis l’Etat de résidence, sans que la compétence en matière de sécurité sociale ne change.
Pour la couverture sociale jusqu’à la fin de l’année 2022, c’est donc simple et limpide, mais quid de la fiscalité ?
Les impôts
Sur le plan fiscal, le 30 juin prochain marque en effet la fin du télétravail illimité et surtout, un retour aux limites de 29 jours par an autorisés pour les frontaliers français, 34 pour les Belges et 19 jours pour les Allemands tandis que ceux au Luxembourg bénéficient d’une plus grande flexibilité.
Concrètement, cela implique que si vous dépassez ce nombre de jours, un prorata d’impôts sera dû à votre pays de résidence. Si vous étiez imposé en France car vous y êtes salarié, vous avez pu pendant 2 ans travailler depuis un autre Etat tout en restant complètement soumis à la fiscalité française.
Désormais, il va falloir sortir la calculette. En effet, à partir du 1er juillet 2022, le travailleur ou la travailleuse sera imposable par son pays de résidence sur son salaire pour chaque jour de télétravail effectué dans le pays tiers au delà des jours autorisés.
Un véritable casse-tête tant pour les administrations fiscales que pour les personnes concernées, sans parler des risques de double imposition. Si le prélèvement à la source existe, il faudra aussi que les entreprises prennent en compte ces règles pour établir les bulletins de salaire et procéder aux bons versements. Une complexification, qui aura des coûts financiers et humains, et pourrait être un frein au maintien du télétravail.
Et en 2023 ?
La mise en œuvre concrète sera préparée au cours des prochains mois au niveau européen, ainsi qu’avec la Suisse. Une harmonisation est prévue, cependant l’Union européenne n’ayant pas de compétences sur la fiscalité, les Etats risquent de s’opposer sur la répartition des prélèvements fiscaux.
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