Tout Français de l’étranger peut toucher des revenus français. Quelle est leur résidence fiscale et quels revenus doivent-ils déclarer à la France?
FLASH INFO
Catégorie : Droit
Loi pour un congé menstruel en France et ailleurs
La sénatrice des Français de l’étranger Hélène Conway (PS) est cosignataire du texte de loi dite de Santé et Bien-être des femmes au travail.
Nouvelle fiscalité pour les locations courtes durées
Le texte, visant à durcir la réglementation qui encadre les locations courtes durées a finalement été adopté lundi 29 janvier.
Coopération policière : le Parlement européen veut accroître l’échange automatisé de données
Le Parlement européen a adopté ce jeudi (8 février) sa position sur le règlement controversé Prüm II, une proposition de la Commission relative à l’échange automatisé de données pour la…