Le Conseil constitutionnel a prononcé, ce vendredi 11 juillet, l’inéligibilité pour un an de 3 députés dont Stéphane Vojetta, député de la 5e circonscription des Français de l’étranger (Espagne, Portugal, Andorre, Monaco). En cause, des dépenses réglées avec un autre compte que celui destiné à la campagne, l’année dernière. Une décision violente, que l’élu conteste, dénonçant une situation kafkaïenne plus qu’un véritable manquement. Démissionné d’office pour 7 224 €, Stéphane Vojetta sera remplacé en septembre prochain lors d’un scrutin d’un coût d’1 M€.
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« Je suis en colère »
D’entrée de jeu, Stéphane Vojetta ne cache pas son émotion : « Je ne suis pas triste, je ne suis pas déçu, je ne suis pas déprimé, je suis en colère. » Il reproche au Conseil constitutionnel d’avoir sanctionné un non-respect purement formel de la loi électorale, alors même que « les dépenses et les recettes de campagne étaient totalement transparentes et connues. »
La faute, selon lui, revient à la Banque Postale, qui aurait mis cinq semaines à ouvrir son compte de campagne. « Quand mon compte de campagne a été enfin ouvert […] la campagne était déjà finie. » Résultat : plus d’un tiers des dépenses (7 224 euros) ont été réglées directement par ses soins, en dehors du compte officiel, ce que la loi tolère partiellement, mais pas dans de telles proportions.
Une loi inadaptée pour les Français de l’étranger ?
Pour Vojetta, cette rigidité de la législation électorale est d’autant plus problématique qu’elle se heurte à la réalité logistique des candidats hors de France. Il insiste : « Tous les candidats, de toutes les étiquettes, nous l’ont dit. Il faut pouvoir engager des dépenses tout de suite, mais on a tous du mal à ouvrir des comptes. »
Il rappelle que la loi exige un refus écrit d’une première banque avant de pouvoir en solliciter une autre. Or, la Banque Postale, dit-il, « nous a toujours dit que c’est bon, dans quelques jours, ça sera débloqué. » Une attente sans fin qui l’aurait placé dans une impasse juridique.
Une décision sans recours… et sans réponse
Le Conseil constitutionnel ayant statué, aucune voie de recours n’est possible. Pourtant, Vojetta reste amer : « Si vous décidez que je suis coupable, alors dites-moi ce que j’aurais dû faire. […] Un an après, je ne sais toujours pas ce que j’aurais pu faire de différent. » Il aurait plaidé sa bonne foi devant les sages, invoquant une maxime juridique : « À l’impossible, nul n’est tenu. »
Victimes collatérales : ses collaborateurs
Au-delà de sa propre situation, l’ancien député se désole surtout pour ses collaborateurs, brutalement privés d’emploi et sans aucune protection sociale : « Ce sont peut-être eux qui me mettent le plus en colère. » Il dénonce un système qui, pour les assistants parlementaires en circonscription à l’étranger, « ne permet pas d’avoir un contrat de travail », les plaçant dans une précarité extrême en cas de rupture.
Une décision politique ?
Face à cette exclusion, certains s’interrogent sur une possible motivation politique. Vojetta, connu pour ses prises de position tranchées, tempère, mais reste lucide.
« J’ai sans aucun doute des ennemis puissants. […] Est-ce qu’ils ont eu un rôle dans cette décision ? Je n’en ai aucune idée. »
Et maintenant ?
Quant à son avenir, il n’écarte pas l’idée de soutenir un candidat aux élections partielles qui vont suivre, mais avec prudence : « Je verrai qui se présente. […] Si personne ne me paraît capable, je ne soutiendrai personne. »
En attendant, il prépare la publication de l’intégralité des échanges avec la banque, pour permettre à chacun de juger. Et reste marqué par les soutiens reçus, notamment « de nombreux ministres et ex-ministres », ainsi que de députés, y compris d’opposition. Une solidarité qu’il oppose à « la moquerie systématique » de certains députés insoumis.
Pour Stéphane Vojetta, l’essentiel est ailleurs : « Tout ce que je demande au système, c’est au moins d’aider mes collaborateurs. »
